LES EAUX DE MAYOTTE
Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES
Résultats Avis d’attribution de concession – régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte.
Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur
l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant.
Identifiant de la procédure: 23bac676-220f-467f-b467-da64791f553f
Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis porte annulation de la consultation en raison de modifications
importantes apportées au dossier de consultation des entreprises à la suite d'une délibération prise par l'organe délibérante de l'acheteur. Une nouvelle consultation conforme à la nouvelle délibération sera lancée prochainement..
2.1.1 Objet
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 65100000. 90410000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions du marché public
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA.
Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte.
Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur
l’ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d’affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu’au 31 décembre 2026 pour le service public de l’EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu’au 15 mars 2030 pour le service public de l’AC. La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l’article suivant..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 65100000. 90410000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte.
Ville: Mayotte.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : •Critère 1 – Valeur technique ; •Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; •Critère 3 – Aspects financiers
; •Critère 4 – Aspects environnementaux Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments cités à l'article 13.2
du règlement de la consultation..
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du marché.
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au
lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 6 - Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
SIRET : 130005036
Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 026961185
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC)
SIRET : 1300177379
Adresse : Kaweni Rond-point El-Farouk
Ville : MAMOUDZOU
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 026964863
Mail : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr
Site(s) internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23bac676-220f-467f-b467-da64791f553f.
Type de formulaire: Résultats.
Type d’avis : Résultats Avis d’attribution de concession – régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2025/04/16 à 16:33.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES
Résultats Avis d’attribution de concession – régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte.
Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur
l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant.
Identifiant de la procédure: 23bac676-220f-467f-b467-da64791f553f
Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis porte annulation de la consultation en raison de modifications
importantes apportées au dossier de consultation des entreprises à la suite d'une délibération prise par l'organe délibérante de l'acheteur. Une nouvelle consultation conforme à la nouvelle délibération sera lancée prochainement..
2.1.1 Objet
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 65100000. 90410000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions du marché public
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA.
Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte.
Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur
l’ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d’affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu’au 31 décembre 2026 pour le service public de l’EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu’au 15 mars 2030 pour le service public de l’AC. La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l’article suivant..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 65100000. 90410000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte.
Ville: Mayotte.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : •Critère 1 – Valeur technique ; •Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; •Critère 3 – Aspects financiers
; •Critère 4 – Aspects environnementaux Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments cités à l'article 13.2
du règlement de la consultation..
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du marché.
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au
lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 6 - Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
SIRET : 130005036
Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 026961185
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC)
SIRET : 1300177379
Adresse : Kaweni Rond-point El-Farouk
Ville : MAMOUDZOU
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 026964863
Mail : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr
Site(s) internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23bac676-220f-467f-b467-da64791f553f.
Type de formulaire: Résultats.
Type d’avis : Résultats Avis d’attribution de concession – régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2025/04/16 à 16:33.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.