LES EAUX DE MAYOTTE
Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé.
Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et
réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude
Identifiant interne: 2513-AEP-MOE.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71320000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2513-AEP-MOE.
Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi
Bé et le collège Kwalé.
Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et
réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise
en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71320000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Description: Sans objet.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Expériences similaires Moyens humains Moyens matériels et logiciels utilisés.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années Attestations d’assurances.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique de l’offre 60%.
Critère Prix :
Description : Prix de la prestation 40 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le programme.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :dfcc7b41-3a11-41cf-a127-6e120b19754a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/04/16 à 04:21.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé.
Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et
réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude
Identifiant interne: 2513-AEP-MOE.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71320000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2513-AEP-MOE.
Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi
Bé et le collège Kwalé.
Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et
réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise
en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71320000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Description: Sans objet.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Expériences similaires Moyens humains Moyens matériels et logiciels utilisés.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années Attestations d’assurances.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique de l’offre 60%.
Critère Prix :
Description : Prix de la prestation 40 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le programme.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :dfcc7b41-3a11-41cf-a127-6e120b19754a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/04/16 à 04:21.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.