Société Immobilière de Mayotte
entretien et de maintenance des installations et equipements d’assainissement non collectifs sur l’ensemble du patrimoine immobilier de la S.I.M.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Procédure adaptée)
Marché de service
1 – Identification de l’organisme qui passe le marché
Société Immobilière de Mayotte (SIM) BP 91, Place Zakia Madi, 97 600 Mamoudzou Mayotte
Tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95 2 – Mode de passation du marché
Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du
code de la commande publique
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation 3 – Objet du marché et lieu d’exécution
Marche d’entretien et de maintenance des installations et equipements d’assainissement non collectifs sur l’ensemble du patrimoine immobilier de la S.I.M. 4 – Décomposition en lots
Lot 1 : Secteur Petite-Terre
Lot 2 : Secteur Nord
Lot 3 : Secteur Sud 5 – Délais d’exécution
Démarrage prévisionnel : Juillet 2025
Durée du marché : 1 an avec possibilité de renouvellement 3 fois 6 – Modalités de financement et de paiement
§ Financement : fonds propres SIM 7 – Forme juridique du soumissionnaire
Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences
requises, solidaire de l’ensemble des co-traitants. 8 – Conditions de participation
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et
renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires
devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
• Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
• Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
• Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect,
Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
• .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
Les candidats souhaitant effectuer une visite sur site peuvent faire la demande via le profil acheteur. 9 – Critères d’attribution des marchés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : voir RC 10 – Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 02 juin 2025 à 23h55 11 – Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 12 – Procédure de recours
12.1 – Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou
12.2 – Introduction des recours
12.2.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
12.2.2– Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de
procédure civile 13 – Date d’envoi à la publication du présent avis : Jeudi 15 mai 2025
Marché de service
1 – Identification de l’organisme qui passe le marché
Société Immobilière de Mayotte (SIM) BP 91, Place Zakia Madi, 97 600 Mamoudzou Mayotte
Tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95 2 – Mode de passation du marché
Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du
code de la commande publique
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation 3 – Objet du marché et lieu d’exécution
Marche d’entretien et de maintenance des installations et equipements d’assainissement non collectifs sur l’ensemble du patrimoine immobilier de la S.I.M. 4 – Décomposition en lots
Lot 1 : Secteur Petite-Terre
Lot 2 : Secteur Nord
Lot 3 : Secteur Sud 5 – Délais d’exécution
Démarrage prévisionnel : Juillet 2025
Durée du marché : 1 an avec possibilité de renouvellement 3 fois 6 – Modalités de financement et de paiement
§ Financement : fonds propres SIM 7 – Forme juridique du soumissionnaire
Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences
requises, solidaire de l’ensemble des co-traitants. 8 – Conditions de participation
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et
renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires
devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
• Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
• Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
• Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect,
Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
• .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
Les candidats souhaitant effectuer une visite sur site peuvent faire la demande via le profil acheteur. 9 – Critères d’attribution des marchés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : voir RC 10 – Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 02 juin 2025 à 23h55 11 – Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 12 – Procédure de recours
12.1 – Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou
12.2 – Introduction des recours
12.2.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
12.2.2– Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de
procédure civile 13 – Date d’envoi à la publication du présent avis : Jeudi 15 mai 2025