Centre Hospitalier de Mayotte

Centre Hospitalier de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Affaire n° 09-C2/BIOM/2025

Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ainsi que les prestations associées
Avis BOAMP N° 25-67254 envoyé le16/06/2025

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats de la Logistique et Travaux
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile
(HAD) ainsi que les prestations associées.
2.2 Classification nomenclature :
85000000-9 : Service de santé et services sociaux
2.3 Division en lots : Oui
Le marché est réparti en 7 lots définis comme suite :
Lot n° 1 : MOBILIER ET ACCESOIRES DE MAINTIEN A DOMICILE
Lot n° 2 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE RESPIRATION
Lot n° 3 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE PERFUSION ET DE NUTRITION
Lot n° 4 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES D’UROLOGIE DIGESTIF
Lot n°5 : MATERIELET, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES DE TRAITEMENT PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE
Lot n° 6 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE
Lot n° 7 : PETIT MATERIEL DIVERS ET DE SURVEILLANCE

SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2025.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,
est de 4 ans.

SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.
2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum mais avec des maximumsen valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de laCommande Publique.
Les montants maximums par lot sont définis au point 1.5 du présent CCP. Les montants maxi s’entendent sur la durée totale
de l’accord-cadre, reconductions comprises.
4.2 Critères d'attribution :Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12h00 (heure locale).
4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est :
www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure
limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
(: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à
l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la
décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 17/06/25