Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte
Mise en place d'un Plan de Prévention et d'Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM
CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plan de Prévention et d’Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM.
Description: Mise en place d'un Plan de Prévention et d'Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM. Lot 1 État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque Lot 2 Elaboration de la stratégie et plan de communication Lot 3 Conception et réalisation d'exercices de mise à l'abri
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71241000. 90711100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANBRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque.
Description: Phase 1 Diagnostic et enquêtes Phase 2 Analyse des résultats et segmentation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le Règlement de la consultation..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le RC.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/07/2025 à 10:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Elaboration d’une stratégie de communication.
Description: Phase 1 Elaboration d’une stratégie de communication Phase 2 Création et fourniture des outils de
communication adaptés Phase 3 Inclusion d’une mascotte Phase 4 Création et fourniture des outils pour constituer un kit
d’urgence Phase 5 Création et fourniture de spots vidéo Phase 6 Création et fourniture de supports physiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le Règlement de la consultation..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le RC.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/07/2025 à 10:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Conception et réalisation d’exercices de mise à l’abr.
Description: Phase 1 Planification des exercices de mise à l’abri Phase 2 Organisation et coordination des exercices Phase
3 Evaluation post exercice.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le Règlement de la consultation..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le RC.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/07/2025 à 10:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
(rue de l'internat).
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Télécopieur: +33 026961186. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :6abfd8e1-4e51-4c19-9063-7ba1e367e681
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 17:32.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plan de Prévention et d’Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM.
Description: Mise en place d'un Plan de Prévention et d'Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM. Lot 1 État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque Lot 2 Elaboration de la stratégie et plan de communication Lot 3 Conception et réalisation d'exercices de mise à l'abri
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71241000. 90711100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANBRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque.
Description: Phase 1 Diagnostic et enquêtes Phase 2 Analyse des résultats et segmentation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le Règlement de la consultation..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le RC.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/07/2025 à 10:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Elaboration d’une stratégie de communication.
Description: Phase 1 Elaboration d’une stratégie de communication Phase 2 Création et fourniture des outils de
communication adaptés Phase 3 Inclusion d’une mascotte Phase 4 Création et fourniture des outils pour constituer un kit
d’urgence Phase 5 Création et fourniture de spots vidéo Phase 6 Création et fourniture de supports physiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le Règlement de la consultation..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le RC.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/07/2025 à 10:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Conception et réalisation d’exercices de mise à l’abr.
Description: Phase 1 Planification des exercices de mise à l’abri Phase 2 Organisation et coordination des exercices Phase
3 Evaluation post exercice.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 18.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le Règlement de la consultation..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le RC.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/07/2025 à 23:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/07/2025 à 10:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
(rue de l'internat).
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Télécopieur: +33 026961186. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :6abfd8e1-4e51-4c19-9063-7ba1e367e681
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 17:32.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.