Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques.
Description: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques sur le territoire de la CADEMA. Il peut s'agir des opérations suivantes (liste non exhaustive): - Etudes d'aménagement - Projets urbains et architecturaux - Transport d'énergie et télécommunications - ...etc.
Identifiant de la procédure: dc699057-5459-4852-8fc6-0e9ebde38fd4.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79311000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le marché est déclaré sans suite pour intérêt général.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: CADEMA NORD : KAWENI - MAMOUDZOU.
Description: Missions de relevés topographiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: CADEMA CENTRE 1 : CAVANI - MTSAPERE.
Description: Missions de relevés topographiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: CADEMA CENTRE 2 : TSOUNDZOU 1 et 2 – VAHIBE - PASSAMAINTY.
Description: Missions de relevés topographiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: CADEMA SUD : TSARARANO – DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA - ONGOJOU.
Description: Missions de relevés topographiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Section 6 : Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.2.2-Informations sur les lauréats:
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18
6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.3.2-Informations sur les lauréats:
6.3.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18
6.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.4.2-Informations sur les lauréats:
6.4.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Département : Mayotte.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :cb353eb4-7b2e-4283-b8b5-850b5afd5228
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 19:10.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques.
Description: Accord cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques sur le territoire de la CADEMA. Il peut s'agir des opérations suivantes (liste non exhaustive): - Etudes d'aménagement - Projets urbains et architecturaux - Transport d'énergie et télécommunications - ...etc.
Identifiant de la procédure: dc699057-5459-4852-8fc6-0e9ebde38fd4.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79311000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le marché est déclaré sans suite pour intérêt général.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: CADEMA NORD : KAWENI - MAMOUDZOU.
Description: Missions de relevés topographiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: CADEMA CENTRE 1 : CAVANI - MTSAPERE.
Description: Missions de relevés topographiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: CADEMA CENTRE 2 : TSOUNDZOU 1 et 2 – VAHIBE - PASSAMAINTY.
Description: Missions de relevés topographiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: CADEMA SUD : TSARARANO – DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA - ONGOJOU.
Description: Missions de relevés topographiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Section 6 : Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.2.2-Informations sur les lauréats:
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18
6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.3.2-Informations sur les lauréats:
6.3.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18
6.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.4.2-Informations sur les lauréats:
6.4.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:18
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Département : Mayotte.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélémani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :cb353eb4-7b2e-4283-b8b5-850b5afd5228
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 à 19:10.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.