Communauté de Communes de Petite Terre
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagent des espaces publics de voirie: Rue dispensaire et Rue du SIRF.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79311000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires.
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics communautaires: Rue du dispensaire et
Rue du SIRF.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre.
Ville: Pamandzi.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 15.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Adresse postale : rue PPF.
Adresse postale : rue PPF.
Ville : Pamandzi.
Code postal : 97615.
Pays : France.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601282.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Ville : PAMANDZI.
Code postal : 97615.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 333302696. Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 330862-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de remise des offres initialement prévue le 25 juin à 12h00 est reportée au 2 juillet à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :0538dcf8-6142-4ad0-84aa-9203a606274e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 à 10:03.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 330862-2025 du 2025-05-22
rue PPF
97615 Pamandzi AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagent des espaces publics de voirie: Rue dispensaire et Rue du SIRF.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79311000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries communautaires.
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics communautaires: Rue du dispensaire et
Rue du SIRF.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Communauté des communes de Petite Terre.
Ville: Pamandzi.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 15.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Adresse postale : rue PPF.
Adresse postale : rue PPF.
Ville : Pamandzi.
Code postal : 97615.
Pays : France.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601282.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Ville : PAMANDZI.
Code postal : 97615.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 333302696. Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 330862-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de remise des offres initialement prévue le 25 juin à 12h00 est reportée au 2 juillet à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :0538dcf8-6142-4ad0-84aa-9203a606274e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 à 10:03.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 330862-2025 du 2025-05-22