Communauté de Communes de Petite Terre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Description: Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de
redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement.
Identifiant de la procédure: a5368ac1-28ea-42dc-bd0d-6da2c5c0c544.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71356200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue PPF.
Ville: PAMANDZI.
Code postal: 97615.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Description: Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets de
redynamisation, de réhabilitation, de construction et d’aménagement..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: RUE PPF.
Ville: PAMANDZI.
Code Postal: 97616.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère pondéré.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint ou solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:1000000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:1000000 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:GROUPE ELAN
Offre:
Identifiant de l’offre:Groupe Elan
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:577550 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:LOT0001
Titre:Groupe ELAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025
Date de conclusion du marché:26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR
6.2.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:Concept Mfaloumé Multiservices
Offre:
Identifiant de l’offre:Concept Mfaloumé Multiservices
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:393300 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:2
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:LOT 0002
Titre:CONCEPT MFALOUME MULTISERVICES
Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025
Date de conclusion du marché:26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR
6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR
6.3.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:RLB/SQA
Offre:
Identifiant de l’offre:RLB/SQA
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:383175 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:3
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:LOT 0003
Titre:RLB/SQA
Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025
Date de conclusion du marché:26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.3.4 Informations statistiques:marches-securises.fr Avis de publicité 25-70467 01/07/2025
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Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Adresse postale : rue PPF.
Adresse postale : rue PPF.
Ville : Pamandzi.
Code postal : 97615.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601282.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : GROUPE ELAN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 538 475 468 00038.
Adresse postale : 105 CHEMIN DES NIAOULIS FRANCOIS.
Ville : SAINT DENIS.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: Marchepublic974@elangroupe.eu.
Téléphone: +33 026241562.
8.4 ORG-0005
Nom officiel : Concept Mfaloumé Multiservices.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 88286611400029.
Adresse postale : 5 Allée Foundi Said.
Ville : TSINGONI.
Code postal : 97680.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: mondrohadahlin@gmail.com.
Téléphone: +33 063965233.
8.5 ORG-0006
Nom officiel : RLB/SQA.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81292126000095.
Adresse postale : 7 BIS RUE DE MONCEAU.
Ville : PARIS.
Code postal : 75008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@fr.rlb.com.
Téléphone: +33 115340940. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :104d794e-ae81-4507-bd35-8e5b55ff571a
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 à 14:24.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
rue PPF
97615 Pamandzi
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Description: Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de
redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement.
Identifiant de la procédure: a5368ac1-28ea-42dc-bd0d-6da2c5c0c544.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71356200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue PPF.
Ville: PAMANDZI.
Code postal: 97615.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Description: Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets de
redynamisation, de réhabilitation, de construction et d’aménagement..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: RUE PPF.
Ville: PAMANDZI.
Code Postal: 97616.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critère pondéré.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint ou solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:1000000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:1000000 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:GROUPE ELAN
Offre:
Identifiant de l’offre:Groupe Elan
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:577550 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:LOT0001
Titre:Groupe ELAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025
Date de conclusion du marché:26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR
6.2.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:Concept Mfaloumé Multiservices
Offre:
Identifiant de l’offre:Concept Mfaloumé Multiservices
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:393300 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:2
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:LOT 0002
Titre:CONCEPT MFALOUME MULTISERVICES
Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025
Date de conclusion du marché:26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR
6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:1000000 EUR
6.3.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:RLB/SQA
Offre:
Identifiant de l’offre:RLB/SQA
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:383175 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:3
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:LOT 0003
Titre:RLB/SQA
Date à laquelle le lauréat a été choisi:02/05/2025
Date de conclusion du marché:26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Adresse du marché:https://www.marches-securises.fr
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.3.4 Informations statistiques:marches-securises.fr Avis de publicité 25-70467 01/07/2025
page 4/4
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:354950 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:699000 EUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Adresse postale : rue PPF.
Adresse postale : rue PPF.
Ville : Pamandzi.
Code postal : 97615.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601282.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : GROUPE ELAN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 538 475 468 00038.
Adresse postale : 105 CHEMIN DES NIAOULIS FRANCOIS.
Ville : SAINT DENIS.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: Marchepublic974@elangroupe.eu.
Téléphone: +33 026241562.
8.4 ORG-0005
Nom officiel : Concept Mfaloumé Multiservices.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 88286611400029.
Adresse postale : 5 Allée Foundi Said.
Ville : TSINGONI.
Code postal : 97680.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: mondrohadahlin@gmail.com.
Téléphone: +33 063965233.
8.5 ORG-0006
Nom officiel : RLB/SQA.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81292126000095.
Adresse postale : 7 BIS RUE DE MONCEAU.
Ville : PARIS.
Code postal : 75008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: contact@fr.rlb.com.
Téléphone: +33 115340940. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :104d794e-ae81-4507-bd35-8e5b55ff571a
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 à 14:24.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.