Caisse de sécurité sociale de Mayotte

  AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché n° 2025/016   Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou tél : 0269 60 90 60 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.fr   Objet du marché FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN POUR LES EVACUATIONS SANITAIRES PRISES EN CHARGE PAR LA CSSM Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service d’agence de voyages pour les assurés dont les frais de déplacements sur prescription médicale sont pris en charge par la CSSM. Les prestations principales portent sur : - La réservation, l’émission et la livraison de titres de transport aérien, le cas échéant leur annulation ou modification, pour les déplacements régionaux et nationaux.   Procédure  MAPA sous forme d’un accord cadre à bons de commande (sans minimum et un maximum de 30 000 HT par an). Le maximum est fixé par référence aux coûts des prestations de l’agence de voyage, et non aux coûts des billets d’avion.   Groupement  Le groupement solidaire est permis. Sous-traitance La sous-traitance est admise.   Nombre de lot Lot unique   Documents à fournir : Pièces relatives à la candidature 1- Déclaration sur l’honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics ; 2- Attestation sur l’honneur de l’exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi ; 3- Chiffre d’affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché ; 4- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; 5- Attestation d’assurance en responsabilité civile. Pièces relatives à l’offre 1- Acte d’engagement ; 2- Bordereau des prix unitaires ; 3- Mémoire portant sur les moyens destinés à l’exécution du marché et précisant les moyens humains, techniques et organisationnels. 4- Listes des compagnies susceptibles d’être utilisées 5- Note sur les modalités d’exécution, la gestion des commandes et la méthode pour la recherche des meilleurs tarifs, la politique commerciale (rabais, réduction, etc.)6- - Note sur la méthodologie de traitement des demandes urgentes, modifications et annulations   Critères d’attribution avec leur pondération - Offre financière jugée en fonction des frais d’agence (40%) et des avantages consentis en matière de remise sur le coût du billet (5%) et sur les coûts annuels des billets (5%) ; - La valeur de l’offre par référence aux moyens humains (10%), matériels (10%), organisationnels (10%) et l’horaire d’ouverture à 8h00 (heure locale) (10%) permettant l’exécution du marché. - valeur sociétale et environnementale de l’offre (10%)   Mode de règlement Par virement dans les 30 jours à partir de la réception de la facture   Renseignements https://www.marches-publics.gouv.fr   Retrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir de la plateforme des marchés électroniques à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr   Remise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr   Date limite de réception 29/08/2025 à 11 h 00 (heure de Paris)   Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 150 jours à partir de la date limite de réception des offres.   Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en français   Durée du marché Le marché est valable depuis sa notification pour 1 an, renouvelable 1 fois   Tribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion