Centre
Hospitalier
de
Mayotte
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AFFAIRE N° 57/ACHA/2023
PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT, FRET ET TRANSIT INTERNATIONAUX (FREIGHT FORWARDING) POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Avis N° 23-143305 publié au BOAMP/JOUE le 16/10/2023
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne
Prestation de services de transport, fret et transit internationaux (freight forwarding) pour le centre hospitalier de Mayotte (CHM)
2.2 Classification nomenclature :
63521000-7 : Service d’agences de transport de marchandises.
2.3 Division en lots :
La prestation est décomposée en 2 lots :
-
Lot n° 1 : Fret aérien
-
Valeur maximum estimée pour la durée totale de l’accord-cadre : 14 400 000 euros HT
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Lot n° 2 : Fret maritime
-
Valeur maximum estimée pour la durée totale de l’accord-cadre : 4 000 000 euros HT
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale soit une durée totale de 48 mois.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.2 Forme du marché :
Il s’agit d’un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot mono-attributaire de services
4.3 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de
critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC).
4.4 Date limite de réception des offres : 15 novembre 2023 à 14H00 (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/. La réponse est adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide.
5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
: 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 16/10/23
