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Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché

Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou

Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d’un système de navettes

Edition ffff
Parution web 2025-08-04
Parution print 2025-08-05
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976)
106 Boulevard Halidi Selamani
97600 Mamoudzou   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d’un système de navettes.
Description: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d'un système de navettes
Identifiant de la procédure: d17790a8-65b8-4823-8230-7f80adac2ec5.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 34120000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20250003-1.
Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs.
Description: Fourniture de bus avec chauffeurs.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34120000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte.
Description : Cf.CCTP.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 20250003-2.
Titre: Agents d’informations et de médiations.
Description: Agents d’informations et de médiations.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 64216210.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: LE LOT 2 Agents d'informations et de médiations est déclaré sans suite pour motif
d'intérêt général et ne sera plus relancer.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte.
Description : Cf.CCTP.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA
(976)
Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 20250003-3.
Titre: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage.
Description: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 31527200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.
Ville: Mamoudzou
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: LE LLOT 3 fourniture de projectiles de chantier mobile du type mat d'éclairage public est
déclaré infructueux pour cause pas de réception d'offre après la date limite de dépôt des offres..
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Cf.RC.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte.
Description : Cf.CCTP.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA
(976)
Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976)   Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:4846320 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:4846320 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:4846320 EUR
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:OPERATEUR DE TRANSPORTS INTERURBAINS ET DE LA MOBILITE A MAYOTTE OPTIMOM
Offre:
Identifiant de l’offre:OPTIMOM-1
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:4846320 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:20250003-1
Date de conclusion du marché:03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.2.2-Informations sur les lauréats:
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:2
6.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.3.2-Informations sur les lauréats:
6.3.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Adresse électronique: marchespublics@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Département : Mayotte.
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Télécopieur: +33 026961185.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORTS INTERURBAINS ET DE LA MOBILITE A MAYOTTE OPTIMOM.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 89969082000019.
Adresse postale : résidence la Minique lotissement 3 vallées.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: optimom.contact@gmail.com.
Téléphone: +33 639674068.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :e1fa72e8-abcd-40c9-87cb-b0b6aea01af9
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.   Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 à 09:46.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.