EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE
Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
France: Services de formation professionnelle
Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure
Titre: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Description: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Identifiant de la procédure: 71d776f3bca1449ab99d303e32195ed4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France 2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accordcadre: 92 983 000 Euro 2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Infirmier(ère ) en Pratique Avancée ( IPA )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 1
https://ted.europa.eu/TED 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% décomposée comme suit: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience
de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le
territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères
environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
https://ted.europa.eu/TED
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: Infirmier de Bloc Opératoire ( IBODE )
Description: Formation professionnelle
Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003
Titre: Infirmier(ère) puériculteur(trice) ( DE puériculture )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 754 800 Euro 5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0004
https://ted.europa.eu/TED
Titre: Diplôme d'État d'Infirmier(ère) ( IDE )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0005
Titre: Auxiliaire de puériculture ( AP )
Description: Formation professionnelle
Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 220 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5%
https://ted.europa.eu/TED 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0006
Titre: Assistant(e) de service social ( ASS )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 590 860 Euro
https://ted.europa.eu/TED 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0007
Titre: Educateur( trice ) spécialisé(e) ( ES )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
https://ted.europa.eu/TED 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 485 660 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0008
Titre: Éducateur( trice ) de jeune enfant ( EJE )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 423 300 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
https://ted.europa.eu/TED
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0009
Titre: Moniteur(trice) éducateur(trice) ( ME )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 920 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
https://ted.europa.eu/TED
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0010
Titre: Technicien(ne) d'intervention sociale et familiale ( TISF )
Description: FORMATION PROFESSIONNELLE
Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
https://ted.europa.eu/TED
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 400 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0011
Titre: Accompagnant(e) Éducatif Social(e) AES
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 760 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
https://ted.europa.eu/TED
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0012
Titre: Conseiller(ère) en économie sociale et familiale ( CESF )
Description: formation professionnelle
Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 380 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
https://ted.europa.eu/TED
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 8 Organisations 8.1 ORG0001
Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 20009707900012
Adresse postale: Rue du lycée
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: lareformpromayotte@cg976.fr
Téléphone: 0269665670
Profil de l’acheteur: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED
Acheteur 8.1 ORG0002
Nom officiel: TA de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acd58c47d7bf4d3cb4cc15a9d6ca1331 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED
Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure
Titre: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Description: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Identifiant de la procédure: 71d776f3bca1449ab99d303e32195ed4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France 2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accordcadre: 92 983 000 Euro 2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001
Titre: Infirmier(ère ) en Pratique Avancée ( IPA )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 1
https://ted.europa.eu/TED 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% décomposée comme suit: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience
de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le
territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères
environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
https://ted.europa.eu/TED
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0002
Titre: Infirmier de Bloc Opératoire ( IBODE )
Description: Formation professionnelle
Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003
Titre: Infirmier(ère) puériculteur(trice) ( DE puériculture )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 754 800 Euro 5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0004
https://ted.europa.eu/TED
Titre: Diplôme d'État d'Infirmier(ère) ( IDE )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0005
Titre: Auxiliaire de puériculture ( AP )
Description: Formation professionnelle
Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 220 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5%
https://ted.europa.eu/TED 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0006
Titre: Assistant(e) de service social ( ASS )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 590 860 Euro
https://ted.europa.eu/TED 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0007
Titre: Educateur( trice ) spécialisé(e) ( ES )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
https://ted.europa.eu/TED 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 485 660 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0008
Titre: Éducateur( trice ) de jeune enfant ( EJE )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 423 300 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
https://ted.europa.eu/TED
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT0009
Titre: Moniteur(trice) éducateur(trice) ( ME )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 920 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
https://ted.europa.eu/TED
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0010
Titre: Technicien(ne) d'intervention sociale et familiale ( TISF )
Description: FORMATION PROFESSIONNELLE
Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
https://ted.europa.eu/TED
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 400 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de
présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de
moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et
de progrès 5% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0011
Titre: Accompagnant(e) Éducatif Social(e) AES
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 760 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
https://ted.europa.eu/TED
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0012
Titre: Conseiller(ère) en économie sociale et familiale ( CESF )
Description: formation professionnelle
Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux 5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 380 Euro 5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d’attribution
https://ted.europa.eu/TED
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40% 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_32568_1111539.html 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques
Accordcadre:
Accordcadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Mayotte 8 Organisations 8.1 ORG0001
Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 20009707900012
Adresse postale: Rue du lycée
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: lareformpromayotte@cg976.fr
Téléphone: 0269665670
Profil de l’acheteur: https://epalareformpromayotte.emarchespublics.com
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED
Acheteur 8.1 ORG0002
Nom officiel: TA de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acd58c47d7bf4d3cb4cc15a9d6ca1331 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED