Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte
REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert.
Description: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60130000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: BANDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.
Description: Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public; Attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail..
Critère Qualité :
Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail..
Critère Qualité :
Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 12/09/2025 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :463a34ce-a661-4590-a17f-9d05b6aa7a50
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/08/2025 à 12:05.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert.
Description: REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60130000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: BANDRABOUA.
Code postal: 97650.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite du lot n°2 dit d’exploitation publiée le 23 juillet 2025, étant précisé que le lot n°1 portant sur la gestion du service de transport n’est pas concerné par la présente consultation..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.
Description: Les besoins sont définis dans le CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60130000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BANDRABOUA.
Code Postal: 97650.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public; Attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité..
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail..
Critère Qualité :
Description : TECHNIQUE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail..
Critère Qualité :
Description : DEVELOPEMENT DURABLE Voir le dossier de consultation des entreprises pour plus de détail..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 12/09/2025 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr.
Téléphone: +33 639091781.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :463a34ce-a661-4590-a17f-9d05b6aa7a50
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 11/08/2025 à 12:05.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.