COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST (3CO)
Mission d’étude et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL)
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue Zoubert Adinani - 97680 TSINGONI Tel : (+262) 269.63.76.76
Mission d’étude et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) Marché n° 2025/3CO/013
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du Lac
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un marché. Objet du marché :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière
(SDAL) sur le parc d'éclairage public des cinq communes membres de la Communauté de Communes du CentreOuest de Mayotte (3CO).
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest
Code NUTS : FRY50
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.Le marché a une durée prévisionnelle de 7 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Aucune avance n'est prévue.
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 225102-4 du code de commerce qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
chargés de la prestation.
Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :
Modalités de mise en oeuvre des critères
Chaque critère est noté sur 20 puis pondéré par pourcentage. 1 - Critère Valeur technique
Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu des informations suivantes : Précision et pertinence
de la présentation de l'équipe en charge de la réalisation des prestations, détaillant son mode de fonctionnement,
la gestion et la répartition des différentes missions telles que décrites dans le CCP. 2 - Critère Prix
Précisions sur le critère : Le prix de l'offre du moins disant sera noté P1.
Pour les autres offres P, la note sera calculée en appliquant la formule : Np = 20*(P1/P)
Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu des informations suivantes : Décomposition du prix global et forfaitaire.
3 - Critère Délais
Précisions sur le critère : a. Sous critère n°1 : délai des missions noté Nd1 sur 5 points
L'offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 5. Le délai de l'offre du moins disant sera noté D1.
Pour les autres offres D, la note sera calculée en appliquant la formule suivante :
Nd1 = 5*(D1/D)
b. Sous critère n°2 : cohérence du calendrier noté Nd2 sur 15 points La cohérence du calendrier prévisionnel
d'exécution de l'offre sera noté /15.
Selon la grille suivante :
Absence de calendrier prévisionnel : 0
Incohérence du délai proposé par rapport au délai moyen de toutes les offres sans justification : 2 à 3
Validation du calendrier du Maître d'ouvrage : 4
Production d'un calendrier cohérent : 5 à 9
Production d'un calendrier cohérent et justifié par des rendements : 10 à 15
Remarque important : les délais proposés par le maitre d'ouvrage sont donnés à titre indicatif, le candidat proposera un délai qui se rapprochera le plus de la réalité même si c'est plus long que le délai proposé par le maitre d'ouvrage, d'où l'importance accordée à la note Nd2.
Apprécié au vu des informations suivantes : Il sera calculé de la manière suivante : Nd = Nd1 + Nd2 4 - Critère Références
Précisions sur le critère : Description du critère : Maximum 5 pages
Apprécié au vu des informations suivantes : suivant la qualité des projets similaires Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2025/3CO/013
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 11:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après
attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/. Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
1444 Avenue Zoubert Adinani - 97680 TSINGONI Tel : (+262) 269.63.76.76
Mission d’étude et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) Marché n° 2025/3CO/013
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du Lac
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un marché. Objet du marché :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière
(SDAL) sur le parc d'éclairage public des cinq communes membres de la Communauté de Communes du CentreOuest de Mayotte (3CO).
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest
Code NUTS : FRY50
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.Le marché a une durée prévisionnelle de 7 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Aucune avance n'est prévue.
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 225102-4 du code de commerce qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
chargés de la prestation.
Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :
- Valeur technique 50 %
- Prix 30 %
- Délais 10 %
- Références 10 %
Modalités de mise en oeuvre des critères
Chaque critère est noté sur 20 puis pondéré par pourcentage. 1 - Critère Valeur technique
Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu des informations suivantes : Précision et pertinence
de la présentation de l'équipe en charge de la réalisation des prestations, détaillant son mode de fonctionnement,
la gestion et la répartition des différentes missions telles que décrites dans le CCP. 2 - Critère Prix
Précisions sur le critère : Le prix de l'offre du moins disant sera noté P1.
Pour les autres offres P, la note sera calculée en appliquant la formule : Np = 20*(P1/P)
Apprécié au vu des informations suivantes : Apprécié au vu des informations suivantes : Décomposition du prix global et forfaitaire.
3 - Critère Délais
Précisions sur le critère : a. Sous critère n°1 : délai des missions noté Nd1 sur 5 points
L'offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 5. Le délai de l'offre du moins disant sera noté D1.
Pour les autres offres D, la note sera calculée en appliquant la formule suivante :
Nd1 = 5*(D1/D)
b. Sous critère n°2 : cohérence du calendrier noté Nd2 sur 15 points La cohérence du calendrier prévisionnel
d'exécution de l'offre sera noté /15.
Selon la grille suivante :
Absence de calendrier prévisionnel : 0
Incohérence du délai proposé par rapport au délai moyen de toutes les offres sans justification : 2 à 3
Validation du calendrier du Maître d'ouvrage : 4
Production d'un calendrier cohérent : 5 à 9
Production d'un calendrier cohérent et justifié par des rendements : 10 à 15
Remarque important : les délais proposés par le maitre d'ouvrage sont donnés à titre indicatif, le candidat proposera un délai qui se rapprochera le plus de la réalité même si c'est plus long que le délai proposé par le maitre d'ouvrage, d'où l'importance accordée à la note Nd2.
Apprécié au vu des informations suivantes : Il sera calculé de la manière suivante : Nd = Nd1 + Nd2 4 - Critère Références
Précisions sur le critère : Description du critère : Maximum 5 pages
Apprécié au vu des informations suivantes : suivant la qualité des projets similaires Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2025/3CO/013
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 11:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après
attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/. Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.