Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de Hajangoua
CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
106 Boulevard Halidi Selamani
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de Hajangoua, à Dembéni.
Description: L'objectif du présent marché est d'engager un maitre d'oeuvre qualifié (architecte) qui : o confirmera la faisabilité
technique du projet et donnera un cadrage budgétaire précis des travaux de sécurisation du site à effectuer. o proposera une
esquisse d'avant-projet sommaire d'aménagement du site pour l'accueil sécurisé et pédagogique du public o s'assurera de
l'exécution du ou des marchés de travaux - de restauration, de renforcement et de mise en sécurité du site - d'aménagements techniques et éducatifs pour l'accueil pédagogique, touristique et de loisir du public o apportera assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement o le cas échéant et sur demande du maître d'ouvrage certifiera la conformité de l'ouvrage au permis de construire, conformément à l'article R. 462-1 du code de l'urbanisme
Identifiant de la procédure: 6212f977-1ca0-4245-bc5e-932426dcd884.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79300000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: CADEMA USINE SUCRIERE.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: le marché est déclaré sans suite pour cause d'intérêt générale et sera
relance bientôt.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de
Hajangoua, à Dembéni.
Description: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79300000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CADEMA 106 Boulevard Halidi Sélémani.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Cf. RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/09/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 6 : Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:31 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Département : LA CADEMA.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: LA CADEMA.
Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Télécopieur: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :54e70b51-557b-4ad7-aa58-42d48335a186
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 à 10:34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
106 Boulevard Halidi Selamani
97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de Hajangoua, à Dembéni.
Description: L'objectif du présent marché est d'engager un maitre d'oeuvre qualifié (architecte) qui : o confirmera la faisabilité
technique du projet et donnera un cadrage budgétaire précis des travaux de sécurisation du site à effectuer. o proposera une
esquisse d'avant-projet sommaire d'aménagement du site pour l'accueil sécurisé et pédagogique du public o s'assurera de
l'exécution du ou des marchés de travaux - de restauration, de renforcement et de mise en sécurité du site - d'aménagements techniques et éducatifs pour l'accueil pédagogique, touristique et de loisir du public o apportera assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement o le cas échéant et sur demande du maître d'ouvrage certifiera la conformité de l'ouvrage au permis de construire, conformément à l'article R. 462-1 du code de l'urbanisme
Identifiant de la procédure: 6212f977-1ca0-4245-bc5e-932426dcd884.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79300000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: CADEMA USINE SUCRIERE.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: le marché est déclaré sans suite pour cause d'intérêt générale et sera
relance bientôt.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire de restauration et d’aménagements de l’ancienne usine sucrière de
Hajangoua, à Dembéni.
Description: Maitrise d’œuvre et Avant-Projet-Sommaire.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79300000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: CADEMA 106 Boulevard Halidi Sélémani.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Cf. RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/09/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 6 : Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:31 Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Département : LA CADEMA.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: LA CADEMA.
Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Télécopieur: +33 269639100.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :54e70b51-557b-4ad7-aa58-42d48335a186
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 09/10/2025 à 10:34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.