LES EAUX DE MAYOTTE
Inspections subaquatiques du Barrage de Combani
Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Organisme acheteur
Les Eaux de Mayotte (976), Monsieur Fahardine AHAMADA, président,, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché
Inspections subaquatiques_Barrage de Combani - relance après déclaration sans suite
Lieu d'exécution
Combani 97600 Mamoudzou
Caractéristiques Type de procédure :
Procédure adaptée. Caractéristiques principales :
L'inspection endoscopique objet du présent marché concerne les parties suivantes de l'ouvrage :
o Les tubes des piézomètres
o Les buses des lanières drainantes
o Les buses des saignées drainantes
o Les drains de l'évacuateur de crues
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 60%
2: Valeur technique 40% Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2524-AE-PI
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
l'accès aux documents est gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
via notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 , à l'attention de A l'attention de monsieur, Le Président, Fahardine AHAMADA , 97600
MAMOUDZOU, FRANCE. Date d'envoi du présent avis
24 octobre 2025
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Organisme acheteur
Les Eaux de Mayotte (976), Monsieur Fahardine AHAMADA, président,, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269621111. E-mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché
Inspections subaquatiques_Barrage de Combani - relance après déclaration sans suite
Lieu d'exécution
Combani 97600 Mamoudzou
Caractéristiques Type de procédure :
Procédure adaptée. Caractéristiques principales :
L'inspection endoscopique objet du présent marché concerne les parties suivantes de l'ouvrage :
o Les tubes des piézomètres
o Les buses des lanières drainantes
o Les buses des saignées drainantes
o Les drains de l'évacuateur de crues
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 60%
2: Valeur technique 40% Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2524-AE-PI
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
l'accès aux documents est gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
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Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 , à l'attention de A l'attention de monsieur, Le Président, Fahardine AHAMADA , 97600
MAMOUDZOU, FRANCE. Date d'envoi du présent avis
24 octobre 2025