AL'MA Groupe action logement

AVIS DE MARCHE

I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
AL'MA ACTION LOGEMENT
431 rue du Château d’Eau – BP 16 - 97660 DEMBENI
Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr

II – OBJET
2.1 – Intitulé du marché
Le présent Accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction et passation des marchés publics nécessaire à la réalisation des projets d’Al’ma Action Logement.
2.2 – Type de marché et lieu d’exécution
Marché de service – Département de Mayotte
2.3 – CPV Principal
79400000-8 : Conseil en affaires et en gestion et services connexes.

III – ETENDUE DU MARCHE
3.1 – Tranche et Allotissement
Le présent marché n’est pas alloti au motif que les prestations nécessitent un accompagnement et un suivi globalisés. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Le marché ne comporte pas de tranche.
3.2 – Durée du marché
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au
titulaire.
Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an, sauf décision contraire de l’acheteur. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans au total.
3.3 – Délai de validité des offres
Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.
3.4 – Variantes, prestations supplémentaires éventuelles et tranches
a) Les variantes ne sont pas autorisées.
b) Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Prix des prestations, évalués sur la base du montant total indiqué au BPU-DQE - 60 points
Valeur technique – 40 points

V – PROCEDURE

Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme, selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.

VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur :
https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nPGk2UoDZV

VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION
Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation.

VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus.

IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au 24 Novembre 2025 à 12 h 00 (heure locale)

X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU
Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr

XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Vendredi 31 Octobre 2025