Commune de Bandrélé
Equipement et espace vert et Travaux de finition VRD
Commune de Bandrélé Hôtel de Ville de Bandrélé rue Route nationale n°3 97620 BANDRELE MAYOTTE Tél : 0269 62 19 81 ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 06 Equipement et espace vert 08 Travaux de finition VRD
2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Commune de Bandrélé Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Maître d'œuvre : groupement Harappa (mandataire) -Arch Adapt - ETG Représentée par : Mme Sylvia FREY 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel
Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : RHI Hamouro - Tranche 01 Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots pour la présente consultation. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat Chaque lot fera l'objet d'un marché à tranche ferme. Pour chaque lot, les prestations sont divisées comme suit : Lot(s) TF 06 Equipement et espace vert 08 Travaux de finition VRD
5 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après : pour la solution de base 1 : Pour le lot n°06 - Equipement et espace vert Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Equipement et espace vert ................ ............................. Pour le lot n°08 - Travaux de finition VRD Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Travaux de finition VRD ................ ............................. 6 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e). 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 – Engagement d’insertion Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des articles 11.1 et suivants relatifs à la clause sociale d’insertion professionnelle du CCAP, m’engage sans réserve à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires, représentés par : …………………………………………………………………………………………………….mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que groupés conjoints représentés par : ……………………………………………………………………………………………………. mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. 9 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Lot(s) Code principal Description 06 45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 08 45233120-6 Travaux de construction de routes 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Pour le lot n°06 - Equipement et espace vert Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Equipement et espace vert ................ ............................. Pour le lot n°08 - Travaux de finition VRD Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Travaux de finition VRD ................ ............................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................ .Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux