Communauté de Communes du Sud
MARCHE PUBLIC DE CONTROLE TECHNIQUE MAISON DE L'AUTONOMIE
Communauté de Communes du Sud de Mayotte (976)
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20006047300010
Code postal / Ville : 97660 Bandrélé
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 269622744 - Mail : commande-publique@ccsud.yt Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 14 janvier 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE CONTROLE TECHNIQUE MAISON DE L'AUTONOMIE
Classification CPV : 71356100
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le projet vise à créer un établissement de Résidence Autonomie sur le territoire de la CCSUD (Communauté de Communes du Sud), afin d'offrir aux seniors un cadre de vie sécurisé, adapté et convivial. Cette structure a pour objectif de lutter contre l'isolement et la précarité des personnes âgées, en proposant des logements indépendants associés à des espaces communs et des services collectifs.
Lieu principal d'exécution : BANDRELE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères Pondération
1-Valeur technique 50.0
1.1-Délais d’éxécution pour chaque élement de mission 20.0
1.2-Organisation et Moyens mobilisés pour le projet 20.0
1.3-Références et expériences générales et dans le domaine (logements) 10.0
2-Prix des prestations 50.0 Date d'envoi du présent avis
22 décembre 2025
Ancienne mairie de Bandrélé
97660 Bandrélé AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20006047300010
Code postal / Ville : 97660 Bandrélé
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 269622744 - Mail : commande-publique@ccsud.yt Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 14 janvier 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE CONTROLE TECHNIQUE MAISON DE L'AUTONOMIE
Classification CPV : 71356100
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le projet vise à créer un établissement de Résidence Autonomie sur le territoire de la CCSUD (Communauté de Communes du Sud), afin d'offrir aux seniors un cadre de vie sécurisé, adapté et convivial. Cette structure a pour objectif de lutter contre l'isolement et la précarité des personnes âgées, en proposant des logements indépendants associés à des espaces communs et des services collectifs.
Lieu principal d'exécution : BANDRELE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères Pondération
1-Valeur technique 50.0
1.1-Délais d’éxécution pour chaque élement de mission 20.0
1.2-Organisation et Moyens mobilisés pour le projet 20.0
1.3-Références et expériences générales et dans le domaine (logements) 10.0
2-Prix des prestations 50.0 Date d'envoi du présent avis
22 décembre 2025