AL'MA Groupe action logement

  AVIS DE MARCHE Section 1 - Identification de l'acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs Adresse : Technopôle de Mayotte, BP 16, Rue du Château d’eau, 97660 Dembeni (Mayotte)   Section 2 - Communication Lien  d’accès aux  documents  de  la  consultation  : https://alma.achatpublic.com/ Identifiant interne de la consultation : CON26001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Nom du contact : Nathalie DELOUYE Adresse mail du contact : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr   Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2026 à 12:00 (heure locale- Mayotte) Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Prix : 40.00 points, Valeur technique : 60.00 points   Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Missions de commissaire aux comptes Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300-6 : Services de contrôle légal des comptes Type de marché : Prestations intellectuelles Description succincte du marché : Mission légale et missions de complémentaires de commissaire aux comptes Lieu principal d'exécution du marché : Mayotte Durée du marché : 6 ans La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non   Section 5 - Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le contrat constitue un marché composite comprenant deux parties : -Une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires pour la réalisation de la mission légale de commissaire aux comptes,   -Une part conclue sous forme d’accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les missions complémentaires.   En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, la partie accord-cadre est passée sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000,00 € sur la durée totale du contrat.   Le contrat est conclu à compter du 05/06/2026. La mission du présent contrat porte sur six exercices comptables, soit jusqu’à la date de certification des comptes du sixième exercice. La mission porte sur les comptes des exercices 2026 à 2031. Ainsi, le contrat expirera après la délibération de l'Assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice suivant sa nomination.