LES EAUX DE MAYOTTE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux. Identifiant de la procédure: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjetNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71250000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Département de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code postal: 97600.Entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRY50} (FRY50).Pays: France.Informations complémentaires : La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions du marché publicLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZILABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communesde ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le nord de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE,BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communesde CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le sud de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 6 - Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est closLa raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est closLa raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins6.2.2-Informations sur les lauréats:6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueSection 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de MayotteSIRET : 130 005 036 00012Adresse : 731 boulevard Younoussa BamanaVille : Mamoudzoucode postal : 97600Pays : FranceTél : +33 026961185Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.frSite(s) internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0.Type de formulaire: Avis d’attribution.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 2026/04/30 à 10:26.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.