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Le légaliste

SCI ALFI

CONSTITUTION DE SOCIETEPar ASSP en date du 27/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée : SCI ALFISiège social : 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - la location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrementdesdits biens acquis ; - la souscription, l'acquisition, la détention et la gestion, en pleinepropriété, nue-propriété ou usufruit, de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions ou droits sociaux de toute société ou organisme,français ou étranger, ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la détention, l'exploitation ou la gestion de biens immobiliers ; - l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ; - plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société. Gérance : M Saboor Fidaly demeurant 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni 97600 MAMOUDZOU ; Mme Saboor Lamia demeurant 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni 97600 MAMOUDZOU Cession de parts sociales: Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société estsoumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU. 1- Formalités Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé, et n’est opposable à la Société qu’après lui avoir été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte notarié. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Les parts sociales ne peuvent êtrecédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. 2- Agrément a) Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés, ainsi qu’entre un Associé et son conjoint. Lorsque deux époux sontsimultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. b) Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’avec le consentement de l’unanimité des associés. c) Le projet de cession de parts sociales et la demande d’agrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés contre émargement ou récépissé. d) Le projet de cession doit obligatoirement comporter le nombre de parts cédées, les nom, prénom(s), nationalité, profession et domicile du cessionnaire, ainsi que le prix de cession.

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SCI SHALFI

CONSTITUTION DE SOCIETEPar acte authentique en date du 27/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée : SCI SHALFISiège social : 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni, 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - la location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrementdesdits biens acquis ; - la souscription, l'acquisition, la détention et la gestion, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions ou droits sociaux de toute société ou organisme, français ou étranger, ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la détention, l'exploitation ou lagestion de biens immobiliers ; - l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ; - plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société. Gérance : M Saboor Fidaly demeurant 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni, 97600 MAMOUDZOU ; Mme Saboor Lamia demeurant 2 Impasse de l’Hippocampe, Immeuble AMEKA, Zone Industrielle de Kaweni 97600 MAMOUDZOU Cession de parts sociales : 1- Formalités Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé, etn’est opposable à la Société qu’après lui avoir été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte notarié. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous.2- Agrément a) Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés, ainsi qu’entre un Associé et son conjoint. Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. b) Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’avec le consentement de l’unanimité des associés. c) Le projet de cession de parts sociales et la demande d’agrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés contre émargement ou récépissé. d) Le projet de cession doit obligatoirement comporter le nombre de parts cédées, les nom, prénom(s), nationalité,profession et domicile du cessionnaire,ainsi que le prix de cession. Durée: 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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LES EAUX DE MAYOTTE

PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU SIÈGE DU LEMA à KAWENI.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)SERVICESSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU SIÈGE DU LEMA à KAWENI.Description: Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage du site des Eaux deMayotte, situé à KawéniIdentifiant interne: 2613-ADG-FCS.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 79713000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: France.Informations complémentaires de la procédure : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectuécette visite sera déclarée irrégulière. Les visites se dérouleront sur rendez-vous aux dates et horaires suivants : lundi 13 juillet2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; mercredi 15 juillet 2026 et jeudi 16 juillet 2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à16h00 ; vendredi 17 juillet 2026, de 8h30 à 12h00. Tout opérateur économique souhaitant effectuer une visite devra en faire lademande au moins vingt-quatre heures avant le créneau souhaité, en précisant la raison sociale de l’entreprise, les nom,prénom et fonction de la ou des personnes présentes, ainsi que la date et l’horaire sollicités. La demande devra être adresséeaux courriels suivants : riama.assani@eauxdemayotte.yt servicemoyensgnraux@eauxdemayotte.yt.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cettevisite sera déclarée irrégulière. Les visites se dérouleront sur rendez-vous aux dates et horaires suivants : lundi 13 juillet 2026,de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; mercredi 15 juillet 2026 et jeudi 16 juillet 2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;vendredi 17 juillet 2026, de 8h30 à 12h00. Tout opérateur économique souhaitant effectuer une visite devra en faire la demandeau moins vingt-quatre heures avant le créneau souhaité, en précisant la raison sociale de l’entreprise, les nom, prénom etfonction de la ou des personnes présentes, ainsi que la date et l’horaire sollicités. La demande devra être adressée auxcourriels suivants : riama.assani@eauxdemayotte.yt servicemoyensgnraux@eauxdemayotte.yt.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2613-ADG-FCS.Titre: PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU SIÈGE DU LEMA à KAWENI.Description: Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage du site des Eauxde Mayotte, situé à Kawéni.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 79713000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: syndicat des eaux ZI kawéni.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: La durée du contrat est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Lemarché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période dereconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le LEMA ne veutplus reconduire le marché, il informe le titulaire par écrit et en respectant un délai de préavis d’un mois avant la date d’anniversaire de lanotification de l’attribution du marché au titulaire..5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 45.0 %.Critère Qualité :Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Mesures proposées pour assurer la propreté durant lapériode de la garde Organisation prévu pour limiter les consommations inutiles 5.0 %.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir CCP.5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif De MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et deconditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire(CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Point de contact: Le Président de LEMA, Said Maanrifa IBRAHIMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif De Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.8.3 ORG-0004Nom officiel : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 811 294 107 00024.Adresse postale : 2 RUE DES AGAVES 97600 MAMOUDZOU.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: contact@cress-mayotte.org.Téléphone: +33 026963163.Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 458435-2026Principale raison de la modification : Mise à jour d’informationsDescription : Des visites pourront également être effectuées le vendredi 31 juillet 2026 de 7h30 à 12h00 et le lundi 3 juillet 2026 de 7h30à 12h00 et 13h30 à 15h30. Tout opérateur économique souhaitant effectuer une visite devra en faire la demande par courriel enprécisant la raison sociale de l’entreprise, les nom, prénom et fonction de la ou des personnes présentes, ainsi que la date et l’horairesollicités. La demande devra être adressée aux courriels suivants : riama.assani@eauxdemayotte.ytservicemoyensgnraux@eauxdemayotte.yt.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :e0f2e829-465d-416f-b1ca-d12e2df1d2b1Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 à 08:11.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 458435-2026 du 2026-07-03

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2026-07-30
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2026-07-31

Le légaliste

MAYOTTE SYNDIC

MAYOTTE SYNDICSARL au capital de 8000 €Siège social : Imm midas 1er etage97600 Mamoudzou539 284 315 RCS de MamoudzouSelon AGE du 18/12/2025 les associés ont nommé gérant M. MADI Ben-Kalled, demeurant 18 rue Chanfi SA FA 97640 Sadaà effet du même jour. Mention au RCS de Mamoudzou

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MWAMBA MAORÉ

CONSTITUTION DE SOCIETEPar acte SSP du 23/07/2026, il a été constitué une SARL dénommée : MWAMBA MAORÉSiège social : 5 LOT SIM BANDRANI, SADA Residence la sadoise, 97640 SADACapital : 200€Objet : L'organisation, la conception et l'animation de sorties de loisirs, d'excursions, de pique-niques et de journées récréatives sur les plages, îlots et sites naturels ; L'organisation de randonnées pédestres, de balades nature, d'activités de découverte du patrimoine naturel, culturel et maritime, d'exploration et de loisirs côtiers ; L'organisation d'activités nautiques et de plein air, directement ou par l'intermédiaire de prestataires habilités, notamment le kayak, le stand up paddle, le snorkeling, les balades en mer et toute activité de découverte du littoral ; L'accompagnement, l'encadrement et l'accueil de groupes, particuliers, associations, entreprises, établissements scolaires et collectivités dans le cadre d'activités touristiques, sportives, éducatives ou de loisirs ; La préparation et le service de repas, pique-niques, collations et boissons, dans le respect de la réglementation en vigueur ; La location de matériel de loisirs, de camping, de plage et de plein air ainsi que de tout équipement nécessaire aux activités proposées ;L'organisation d'événements touristiques, culturels, sportifs, festifs et de cohésion de groupe ; La conception, la commercialisation et lavente de prestations touristiques, de séjours, de circuits, de forfaits et d'expériences incluant, le cas échéant, le transport, l'hébergement, la restauration et les activités de loisirs, directement ou par l'intermédiaire de partenaires agréés.Gérance : M. DELCAMP Yzâan, 5 LOT SIM BANDRANI, SADA Residence la sadoise, 97640 SADADurée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

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MAORE TRANSLOG

MAORE TRANSLOGSAS au capital de 6000 € Siège social: 73 Rue Boustoini Chanfi 97640 SADAModification au RCS de MAMOUDZOU103558169Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 05/05/2026, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : « LaSociété a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Le transport publicroutier de marchandises, de déménagement et de loueur devéhicules industriels avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises y compris sous température dirigée ; de commissionnaire de transport ; l'affrètement, le groupage, le dégroupage et le transit de marchandises par voie terrestre, aérien et maritime ; le dépannage et le remorquage de véhicules ; les prestations de logistique (entreposage sec ou frigorifique, gestion de stocks, préparation de commandes, manutention, distribution physique et exploitation de plateformes logistiques de mise en relation avec les particuliers et professionnels) ; formation des transporteurs, la prestation de conduite pour le compte de tiers. L'acquisition, la location, la vente, la construction et l'exploitation de tout immeuble, entrepôt, plateforme logistique, garage ou atelier destiné à ces activités, ainsi que l'achat et la gestion de tout matériel de transport ou industriel. La prise de participation dans toute société ayant un objet identique, similaire ou complémentaire, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires ou utiles à la réalisation du présent objet. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportantdirectement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises française et étrangères, quel qu'en soit leur objet ». . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

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SHAYAN INVEST

SHAYAN INVESTSARL au capital de 1 697 000 €Siège social : Zone Industrielle deKaweni, à côté de Zoom, 97600MamoudzouR.C.S. de Mamoudzou n° 100 165 638 Par décisions en date du 25/07/2026, les associés ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 3.090.000 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

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Le légaliste

PINCHO GROUP

PINCHO GROUPSARL au capital de 1 697 000 €Siège social : Zone Industrielle deKaweni, à côté de Zoom, 97600MamoudzouR.C.S. de Mamoudzou n° 100 155 332 Par décisions en date du 25/07/2026, les associés ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 3.090.000 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

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HF HOLDING

CONSTITUTION DE SOCIETEPar ASSP en date du 17/07/2026, il a été constitué une SASU dénommée : HF HOLDINGSiège social : 104 route nationale 5 Kawéni 97600 MAMOUDZOU Capital : 1000€ Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger : - La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études en faveurdes sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres. - Toutes opérationsindustrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds decommerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'uneou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits depropriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M FERRAND Hugo demeurant 9 chemin Village 97427 L'ÉTANG-SALÉ élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droità une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société.Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Communauté de Communes de Petite Terre

Missions d'études environnementales et dossiers réglementaires

Communauté de Communes de Petite Terre (976)rue PPF97615 Pamandzi AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-9484Mise en ligne sur du 2026-01-28 au 27/02/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015Code postal / Ville : 97615 PamandziGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Missions d'études environnementales et dossiers réglementairesClassification CPV : 71313000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études environnementales et réglementaires.Critères d'évaluation des projets : Prix des prestation 40%Valeur technique 40%Délais d'exécution 20%Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Les lots 1 et 2 ont été attribués à la société CYNORKIS, 4 bis Ruelle Pavée, 97400 Saint-Denis.Date d'envoi du présent avis 29 juillet 2026

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Communauté de Communes de Petite Terre

MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUE COUPLEES A DES BORNES IRVE AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS DE RESULTAT DE MARCHESection 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 26-3662 Mise en ligne sur du 2026-01-13 au 12/02/2026 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUE COUPLEES A DES BORNES IRVE AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE Classification CPV : 45311200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux pour la construction de centrales photovoltaïque couplées à des bornes IRVE au siège de la CCPT. Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 50% Valeur technique 40% Délai de réalisation 10% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le lot 1 charpente/ couverture est déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. Le lot 2 Photovoltaïque/IRVE est attribué à la société SUNZIL OCEAN INDIEN SAS, 3 rue Géorgi Dimitrov, 97420 Le Port..Date d'envoi du présent avis 29 juillet 2026

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LES EAUX DE MAYOTTE

SUIVI ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE LA STEU DE MAMOUDZOU SUD / RELANCE APRES INFRUCTUOSITE

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS RECTIFICATIF SERVICESSection 1 : Références de l'avis initialSection 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : NonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : SUIVI ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE LA STEU DE MAMOUDZOU SUD / RELANCE APRES INFRUCTUOSITEClassification CPV : 71335000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La réalisation des réseaux de collecte et de transfert et de la STEU de Mamoudzou Sud impose un suivi strict et précis. La consultation consiste en la recherche d'un environnementaliste pour la mission de suivi environnemental règlementaire obligatoire dans le cadre de la mise en oeuvre du projetSection 4 : Informations rectificativesRectificationRenseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date limite de remise des candidatures et offres est reportée au 5 août 2026 à 12h00.Date d'envoi du présent avis29 juillet 2026

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Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou

Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales. Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Identifiant interne: 20260010. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45111000. 90470000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela. Ville: DEMBENI. Code postal: 97660. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement.. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 10000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 10000000 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20260010-1. Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales. Description: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45111000. 90470000. Quantité: 1 GRM. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela. Ville: DEMBENI. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par semaine(s): 4. 5.1.4 Renouvellement Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. 12 mois reconductibles 3 fois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 10000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations : 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 6. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela. Ville : DEMBENI. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d8f4da94-fff8-4c53-9e58-7fea753636ed Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 à 15:04. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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Commune de Koungou

Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, et fourniture pour la bibliothèque Municipale.

ÉTABLISSEMENTVille de Koungou (976)Place de la Mairie97690 KoungouAVIS DE MARCHÉFOURNITURESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Ville de Koungou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, et fourniture pourla bibliothèque Municipale.Description: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, etfourniture pour la bibliothèque MunicipaleType de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 39162110. 30192000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: VILLE DE KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.Informations complémentaires de la procédure : Voir le RC.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Voir le RC.Informations complémentaires de la procédure: Voir le RC.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Voir le RC.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique.Description: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30192700.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs.Description: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 37524100.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 10850 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEMAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Lot 3- Manuel Scolaire.Description: Lot 3- Manuel Scolaire.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 22112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 87374 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Titre: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse.Description: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse..5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 39122200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 10000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0005Titre: Lot 5- Fournitures de bureau.Description: Lot 5- Fournitures de bureau.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 30192000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Ville de KOUNGOU.Ville: KOUNGOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: CF.RC.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 120000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir le RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Valeur technique.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Description de la garantie financière : CF.RC.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximum de participants : 2.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEMAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Ville de Koungou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016.Adresse postale : Place de la Mairie.Ville : Koungou.Code postal : 97690.Pays : FRANCE.Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.Téléphone: +33 639689384.Adresse internet: https://www.mairie-koungou.com.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :80ca3ea1-731f-401e-a30c-1b771a1e7da0Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 à 11:27.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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Commune de Tsingoni

Achat de fournitures scolaires pour les établissements scolaires de la commune de TSINGONI (Mayotte)

ÉTABLISSEMENTVille de Tsingoni (976)Place Zoubert ADINANI97680 TsingoniAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEFOURNITURESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20000888600018Code postal / Ville : 97680 TsingoniGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : ATTOUMANI DIDA - Mail : attoumani.dida@mairie-tsingoni.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RCCapacité économique et financière : VOIR RCCapacités techniques et professionnelles : VOIR RCTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 août 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonSection 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Achat de fournitures scolaires pour les établissements scolaires de la commune de TSINGONI (Mayotte)Classification CPV : 39162110Type de marché : FournituresLieu principal d'exécution : COMMUNE DE TSINGONIDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : ouiSection 5 : Informations sur les lotsLOT :LOT 1 Fournitures générales, matériel éducatif et créatifClassification CPV : 30192000Lieu d'exécution du lot : commune de TsingoniLOT :LOT 2 Manuels, cahiers et ouvrages pédagogiquesClassification CPV : 22112000Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE TSINGONILOT :LOT 3 Jeux et jouets éducatifs et de loisirClassification CPV : 37524100Lieu d'exécution du lot : commune de TsingoniSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis28 juillet 2026

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Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou

Fournitures et livraisons de 3 véhicules pour la direction police municipale intercommunale de la CADEMA ASVP

ÉTABLISSEMENTCADEMA - Communautéd'Agglomération deDembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ FOURNITURESOrganisme acheteurCommunauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Le président de la CADEMA, 106 Boulevard Halidi Selamani, 97600Mamoudzou, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 269639100. E-mail : MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Adresse(s) internetSite du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frObjet du marché Fournitures et livraisons de 3 véhicules pour la direction police municipale intercommunale de la CADEMA ASVPLieu d'exécutionSur le territoire de la CADEMA 97600 MamoudzouLieu de livraisonCADEMA 97600 MamoudzouCaractéristiquesType de procédure :Procédure adaptée.Caractéristiques principales :Fournitures et livraisons de 3 véhicules pour la direction police municipale intercommunale de la CADEMA ASVPQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Fournitures et livraisons de 3 véhicules pour la direction police municipale intercommunale de la CADEMA ASVPDes variantes seront prises en considération : NonDivision en lots : ouiIl convient de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d'exécutionDurée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché).Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 21 août 2026 - 12:00Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)27 août 2026Conditions relatives au marchéCautionnement et garanties exigéscf.CCAPModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglemententcf.CCAPForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marchécf.CCAPLangues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue françaiseFrançais.Unité monétaire utilisée : Euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidatDocuments à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus auxarticles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics dedéfense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre duformulaire DC1, ci-après)Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe duformulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mêmenature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économiquepour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2,si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteurpublic). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou del'accord-cadre (formulaire NOTI1) :- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvantqu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de laconsultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par l'organisme acheteurConditions de remise des offres ou des candidaturesCf.RCAdresses complémentairesInformations sur les lotsLOT N° 1 :Description succincteAchat de véhicules de type SUV d’aspect tout terrainQuantité ou étendue3LOT N° 2 :Description succincteFlocage et personnalisation des véhiculesQuantité ou étendue3Date d'envoi du présent avis27 juillet 2026

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ST LOCATION

ST LOCATIONSASU au capital de 1.000€Siège social : BAT B APT B13 LES HAUTSVALLONS 16 RUE D'AMBROISE, 97600MAMOUDZOU939 540 456 RCS de MAMOUDZOU-------------------------Le 09/07/2026, le Président a décidé de transférer le siège social au : IMPASSE DES BOUGAINVILIER LES BILIMBIS BT A, APT A025, 97600 MAMOUDZOU, à compter du 20/07/2026.Modification au RCS de MAMOUDZOU

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CARSUD

CARSUD

ANNONCE POUR LE JAL DU RESSORT DU GREFFE DE MAMOUDZOUCARSUDEURL au capital de 1 000 €. Siège social : 260 ROUTE DE MALAMANI 97620 CHIRONGUI. 931 790 489 RCS MAMOUDZOU.Par décision de l'associée unique du 17/06/2026, il a été décidé :de la nomination de Monsieur Karim NOURMAMOD NAZIR demeurant 9 RUE DE LA BRIQUETTERIE CAVANI 97600 MAMOUDZOU en qualité de Gérant à compter du 17/06/2026 ;de la nomination de Monsieur Stéphane LAW TON demeurant RESIDENCE PAILLE EN QUEUE 18 LOTISSEMENT LES HAUTS VALLONS 97600 KOUNGOU en qualité de Gérant à compter du 17/06/2026 ;de la nomination de Monsieur Stève LAW TON demeurant APT D RESIDENCE VILLAGE CREOLE II LOTISSEMENT LES 3 VALLÉES 97600 KOUNGOU en qualité de Gérant à compter du 17/06/2026 ;d'acter la démission de Monsieur David VARELLAS, Gérant, à compter du 17/06/2026 et de la modification de l’article 16 en conséquence.Modification au RCS de MAMOUDZOU

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LES EAUX DE MAYOTTE

Evacuation et mise en décharge des déchets issus de plantes envahissantes

ÉTABLISSEMENTLes Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou RÉSULTAT DE MARCHÉPouvoir adjudicateurLes Eaux de MayotteZI KawéniBP 28997600 MAMOUDZOUObjet du marchéEvacuation et mise en décharge des déchets issus de plantes envahissantesCaractéristiquesType de procédure :Procédure adaptée - ouverteModalités d'attribution appliquées :Voir le RCCritères de sélection retenus :1-Prix des prestations 50.0 %2-Délai d'exécution 20.0 %3-Valeur technique 30.0 %Date de clôture :Jeudi 14 mai 2026 - 12:00Informations sur l'attribution du marchéMarché totalement infructueux.Autres informationsLes prestations sont réparties en 2 Lot(s) :01 Évacuation Salvinia Molesta Retenue collinaire de DZOUMOGNE02 Évacuation Salvinia Molesta Retenue collinaire de COMBANIDate d'envoi du présent avis27 juillet 2026

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Commune de Tsingoni

Fourniture et livraison de collations et de plateaux repas en liaison froide dans les écoles de la commune de TSINGONI

ÉTABLISSEMENTVille de Tsingoni (976)Place Zoubert ADINANI97680 TsingoniAVIS DE MARCHE SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Ville de Tsingoni (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Fourniture et livraison de collations et de plateaux-repas en liaison froide dans les écoles de la commune de TSINGONI(Mayotte).Description: Fourniture et livraison de collations et de plateaux repas en liaison froide dans les écoles de la commune deTSINGONIIdentifiant interne: CDE/2026/MAPA/001.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application desarticles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP (services sociaux et autres services spécifiques).2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 55521200. 55321000.2.1.2 Lieu d’exécutionVille: Tsingoni.Code postal: 97680.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Les repas / collations sont livrés dans l'ensemble des écoles de la commune deTsingoni.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésNombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Les repas / collations sont livrés dans l'ensemble des écoles de la commune deTsingoni.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Fourniture et livraison de plateaux - repas en liaison froide.Description: Fourniture et livraison de plateaux - repas en liaison froide – Écoles de Tsingoni et Mroalé.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 55521200. 55321000.5.1.2 Lieu d'exécutionVille: Tsingoni.Code Postal: 97680.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 1.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduittacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an..5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 340000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Informations complémentaires: *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques etprofessionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est pas limité * Le critère2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité des produits proposés: 15% /Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulement des prestations: 15% / Sous-critère 2.3: Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations: 10%.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Description : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Description : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années.Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontrat.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Critère 1 :Prix des prestations: 50%.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50Critère Qualité :Description : Critère 2 : Valeur technique: 40%.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement, de conditionnement et de livraison desplateaux-repas: 10%.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 105.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Fourniture et livraison de collations – Écoles de Combani.Description: Fourniture et livraison de collations – Écoles de Combani.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 55521200. 55321000.5.1.2 Lieu d'exécutionVille: Tsingoni.Code Postal: 97680.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 1.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut êtrereconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an..5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 173000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Informations complémentaires: *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniqueset professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est paslimité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité desproduits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulementdes prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations:10%.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Description : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat.Description : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrementpour chacune des trois dernières années.Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contrat.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Critère 1 :Prix des prestations: 50%.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50Critère Qualité :Description : Critère 2 : Valeur technique: 40%.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement ,de conditionnellement et de livraison- plateaux repas : 10%.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 105.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Fourniture et livraison de collations – Écoles de Miréreni.Description: Fourniture et livraison de collations – Écoles de Miréreni.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 55521200. 55321000.5.1.2 Lieu d'exécutionVille: Tsingoni.Code Postal: 97680.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 1.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut êtrereconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an..5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 125000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Informations complémentaires: *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniqueset professionnelles - Les capacités économiques et financières *Le nombre de candidat admis à soumissionner n'est paslimité * Le critère 2 (valeur technique) est décomposé comme suit: Sous-critère 2.1 : Variété des menus et qualité desproduits proposés: 15% / Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie mises en place pour assurer le bon déroulementdes prestations: 15% / Sous-critère 2.3 : Moyens humains, techniques et logistiques dédiés à l’exécution des prestations:10%.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Description : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat.Description : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrementpour chacune des trois dernières années.Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contrat.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Critère 1 :Prix des prestations: 50%.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50Critère Qualité :Description : Critère 2 : Valeur technique: 40%.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Description : Critère 3 : Performance environnementale en matière d’approvisionnement et de livraison des collations:10%.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 105.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 19/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Autorisée5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Ville de Tsingoni (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000888600018.Adresse postale : Place Zoubert ADINANI.Ville : Tsingoni.Code postal : 97680.Pays : FRANCE.Adresse électronique: florent.abodala@mairie-tsingoni.yt.Téléphone: +33 269621791.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :1bf74383-65d8-4078-9e42-828fc7ef4aa4Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 à 16:56.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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