Ville de M'tsangamouji (976)1 place de la Mairie97600 M'tsangamoujiAVIS DE MARCHÉ FOURNITURESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Ville de MTsangamouji (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Achat de véhicules pour la commune de M'tsangamouji.Description: Achat de véhicules pour la commune de M'tsangamouji suite à une consultation classer sans suiteIdentifiant interne: 2026_18_21.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 34100000. 34110000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 407 Boulevard Amir Ridjali.Ville: MTSANGAMOUJI.Code postal: 97650.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 ValeurInformations complémentaires du marché: 300000 EUR.Informations complémentaires du marché: 0 EUR.2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Le lieu de livraison est 407 Boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésNombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Le lieu de livraison est 407 Boulevard Amir Ridjali 97650 M'tsangamouji.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Petit véhicule de tourisme éléctrique.Description: Véhicule de tourisme pour les déplaçements entre les différents chantiers et site de travail avec une capacité de 4 à 5 places.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 34110000.Quantité: 2 H87.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 407 Boulevard Amir Ridjali.Ville: MTSANGAMOUJI.Code Postal: 97650.Pays: France.Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 4.marches-securises.fr Avis de publicité 26-67248 08/07/2026page 2/65.1.4 RenouvellementDescription: Le chiffrage de la PSE Achat d'un véhicule de tourisme supplémentaire est obligatoire. Selon l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter un véhicule supplémentaire dans la quantité acheté.5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Achat de véhicules éléctriques pour remplacer certains véhicules thermiques.Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Non concerné.5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : PRIX.Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1005.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : AutoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE5.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Mini pelle.Description: Mini-pelle pour effectuer des petits travaux de terrassement et de curage de caniveau principalement.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 34100000.Quantité: 1 H87.5.1.2 Lieu d'exécutionVille: MTSANGAMOUJI.Code Postal: 97650.Pays: France.Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Non concerné.5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : PRIX.Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1005.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE5.1 LOT N° : LOT-0003Titre: Camion plateau.Description: Achat d'un camion plateau 3.5 tonnes.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 34110000.Quantité: 1 H87.5.1.2 Lieu d'exécutionVille: MTSANGAMOUJI.Code Postal: 97650.Pays: France.Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.5.1.3 Durée estiméemarches-securises.fr Avis de publicité 26-67248 08/07/2026page 4/6Durée par mois: 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Non concerné.5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : PRIX.Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1005.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE5.1 LOT N° : LOT-0004Titre: Van de 9 places éléctriques.Description: Véhicule de type van avec 9 places assises afin de pouvoir transporter des petits groupes de personnes.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 34110000.Quantité: 1 H87.5.1.2 Lieu d'exécutionVille: MTSANGAMOUJI.Code Postal: 97650.Pays: France.Informations complémentaires: Livraison au 407 boulevard Amir Ridjali 97650 Mtsangamouji.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 120.5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp.Description: Achat de véhicules éléctriques pour remplacer certains véhicules thermiques.Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Non concerné.5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : PRIX.Description : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas..Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1005.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 13/08/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : AutoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTESection 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000882900018.Adresse postale : 1 place de la Mairie.Adresse postale : 1 place de la Mairie.Ville : M'tsangamouji.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: dgs@mairiedemtsangamouji.fr.Téléphone: +33 269621520.Télécopieur: +33 269620021.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 639044245.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :6c9d0b31-59e6-4892-a15b-0ac03c12d174Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 à 19:49.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP du 05/06/2026, il a été constitué une SARL, dénommée LIMA SERVICES.Siège social: 7 Chemin Attoumani Abdallah QUARTIER HAMCOLO CHRAWA 97620 Bouéni.Capital: 200€.Objet: Location de matériels et équipements avec ou sans opérateur, prestations techniques au moyen d'outils manuels et/ou motorisés, conseil, accompagnement, formation, maintenance et toutes activités connexes..Gérance: M. Inyadhui Ali Soilihi, 7 Chemin Attoumani Abdallah QUARTIER HAMCOLO CHRAWA 97620 Bouéni ; M. Mohamed Zaki Angatahi, 17 place Madi Charif Quartier Mosquée de vendredi 97620 Bouéni.Durée: 99 ans.Immatriculation au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP du 24/05/2026, il a été constitué une SASU dénommée ITA CAST MAYOTTE.Siège social: Tsoundzou 1, 5 Route des Goyaviers, 97600 Mamoudzou.Capital: 1000€.Objet: Travaux de bricolage sous qualification "homme toutes mains", hors travaux touchant au bâti, non soumis à qualification professionnelle. Import et export de tous produits non réglementés y compris : tôles, charpentesPrésident: M. youssef abbary, 3 route des goyaviers tsoundzou 1, 97600 Mamoudzou.Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Durée: 99 ans.Immatriculation au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE MODIFICATIONFRUCTORAMA IMMOBILIERSASU au capital de 59164.0€.Siège social : 11 Rue Claude Mellarede 30000 Nîmes987621976 RCS Nîmes.Le 10/06/2026, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 0 Qua Kavani Mangajou 97640 Sada à compter du 10/06/2026.Objet : Acquisition, propriété, location de biens et droits immobiliersPrésidence : Ludovic Gwénael Nabet, 0 Qua Kavani Mangajou 97640 SadaRadiation au RCS de Nîmes. Inscription au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP du 09/06/2026, il a été constitué une SAS, dénommée COOSYS SAS.Siège social: 4 Impasse Maharajah Centre d'Affaires de Mayotte ZI Kawéni 97600 Mamoudzou.Capital: 1000€.Objet: l'édition, le développement, la commercialisation, la distribution, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation, de solutions logicielles en mode SaaS (Software as a Service) destinées aux entreprises et aux organisations (BtoB), sous toutes. leurs formes et selon tous modes économiques, incluant notamment les plateformes numériques de cartographie, d'évaluation, de développement et de valorisation des compétences, des certifications et des parcours professionnels,. ainsi que tout service numérique connexe contribuant à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), à l'employabilité, à la formation, à l'insertion et à la mobilité professionnelle des publics et des collaborateurs des organisations. clientes, qu'elles relèvent ou non du champ de l'économie sociale et solidaire.. conseil aux entreprises et à toutes structures juridiques, notamment celles de l'économie sociale et solidaire (ESS), visant le développement du capital humain, l'optimisation de l'environnement de travail et l'amélioration des performances.. Cette activité de conseil inclut notamment et de manière non exhaustive le conseil stratégique et opérationnel, l'audit, le diagnostic, la formation, la facilitation, la médiation, la communication, la conduite de projets et l'évaluation d'impact..Président: Hélène Pilet, 5 Allée de la Fauvette 78610 Le Perray-enYvelines.Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Durée: 99 ans.Immatriculation au RCS de Mamoudzou.

.NOMINATION/CESSATION DESFONCTION DE COMMISSAIRES AUXCOMPTESTRAVAIL TEMPORAIRE MAYOTTE, au capital de 100 000 €, Espace Coralium, 2eme étage Kaweni97600 Mamoudzou, RCS de Mamoudzou n°831 438 502Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 23 juin 2026 , il a été pris acte que :- le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, le CABINET ACP (479 736 316 RCS SAINTDENIS-DE-LA-REUNION), est arrivé à expiration et n'est pas renouvelé.- le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, M. Yannick JARRIER (domicilié 53 Rue du Général De Gaule 97436 Saint-Leu), est également arrivé à expiration et n'est pas renouvelé;Il a été décidé de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire: La société EXA, SA à conseil d'administration, sise 4 rue Monseigneur Mondon, 97400 Saint-Denis, immatriculée sous le numéro 337 725 949 RCSSAINT-DENIS-DE-LA-REUNION. Il est par ailleurs pris acte qu'il n'y a pas lieu de désigner un Commissaire aux comptes suppléantMention sera faite au RCS de MamoudzouPour avis,Le Président

AVIS RECTIFICATIFRectificatif à l'annonce référence ALP01493519 parue dans lejournaldemayotte.yt, le 07/07/2026 concernant la société SHAMBHALA GATES , lire 8 Lotissement Vanin Kafé Mtsapéré en lieu et place de 8 RUE SAID KAFE VANIN MTSAPERE.

AVIS DE MODIFICATIONSPHARMACIE MANTASociété d'exercice libéral par actions simplifiée aucapital social de 8 000 €47 bd Amir Ridjali 97650 M-TSANGAMOUJI790 852 594 RCS MAMOUDZOUAux termes des décisions de l’assemblée générale des associés en date du 30 juin 2026, les associés ont :- Décidé, à compter du 1er juillet 2026, de réduire le capital social de 400 €, pour le ramener de 8 000 € à 7 600 €, par voie de remboursement et d’annulation de 75 actions. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence- Pris acte de la démission de Mme Lucie LAUWERS de son mandat de Présidente à compter du 30 juin 2026 à minuit et décident dedésigner, compter du 1er juillet 2026 à 00h00, en qualité de nouveau Président de la société, M. Arnaud CHEFDEVILLE, demeurant 393 rue Chanfi à M’TSANGAMOUJI (97650)Mention sera faite au RCS de MAMOUDZOU

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCEMARCHE TRAVAUX / BWE FORO(Appel d’offre ouvert)1 – Pouvoir adjudicateurSociété Immobilière de Mayotte (SIM)Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation du marchéProcédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique. 3 – Objet du marché et lieu d’exécutionMarché de travaux pour la réalisation de l’opération « BWE FORO » construction de 20 logements et 7 commerces, l’opération se situe à KANI-KELI. 4 – Décomposition en lots et nature des travauxLe CCAP prévoit 12 lots. La présente consultation porte uniquement sur les lots mentionnés ci-dessous, les autres ayant déjà été attribués. DESIGNATION - MONTANT (TTC)Lot 2 RÉSEAUX - 426 075,20 €Lot 3 GROS ŒUVRE - 2 122 070,19 €Lot 4 CHARPENTE COUVERTURE ET FACADES LEGERES - 222 574,22 €Lot 5 ÉTANCHÉITÉ - 109 243,60 €Lot 6 PLOMBERIE-VMC - 140 230,50 €Lot 7 EAU CHAUDE SOLAIRE - 82 000,00 €Lot 10 MENUISERIE BOIS - 125 377,00 €Lot 11 MENUISERIE ALUMINIUM - 267 764,40 €Lot 12 MÉTALLERIE - 183 111,08 €5 – Délai d’exécutionDémarrage prévisionnel : Septembre 2026Durée prévisible du marché : 24 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiementSubventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires 7 – Conditions de participationLes candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr.Cette consultation intègre une clause d’insertion sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle 8 – Critères d’attribution des marchésOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :1. Montant de l’offre : 60%2. Valeur technique de l’offre chantier : 40%2.1 Délais d’exécution: 20%2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’exécution du marché 10% 2.3 Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier 10% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 31 juillet 2026 à 23h5510 – Procédure de recours10.1– Instance chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours10.2.1– Instance chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recoursRéféré précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 08 juillet 2026

PROJET DE FUSION D'ASSOCIATIONSAux termes d’’un projet de fusion l’association « SOLIDARITE MAYOTTE » régie par la loi du 01/07/1901, déclaration à la préfecture le 21 novembre 2005, Siège social : 63 rue Massimoni – Cavani – 97600 MAMOUDZOU – RNA : W9T1000747, Association Absorbée transmettrait à titre de fusion à l’association « COALLIA » régie par la loi du 01/07/1901, déclaration à la préfecture de Paris le 17 avril 2012, Siège social : 16-18 cour Saint Eloi 75012 Paris, SIREN : 775 680 309 – RNA : W751010758, Association Absorbante, l’ensemble de son patrimoine.L’Association Absorbante a pour objet de « l’hébergement, la formation, la gestion d'établissements sociaux et médico-sociaux, la maîtrise d'ouvrage, l’ingénierie sociale, financière et technique, l’intermédiation locative et la gestion sociale ».L’Association Absorbée a pour activité principale « l’apport d’assistance, d’accompagnement social et de soutien psychologique à tous les demandeurs d'asile ainsi qu’aux personnes vulnérables présents sur l'île de Mayotte ».Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d'administration de l'Association Absorbante et de l'Association Absorbée le 29/06/2026.La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l'opération est fixée au 31 août 2026 pour l’Association Absorbée et au 2 septembre 2026 pour l’Association Absorbante.L'Association Absorbée apporte à la valeur nette comptable à l'Association Absorbante l'ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine – Actif : 3 855 303 €, Passif : 3 686 868 €, soit un Actif net apporté : 168 435 €.Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/12/2025, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’Association Absorbante dans l'état où celui-ci se trouvera au 01/01/2026 sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées.De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/01/2026.Les créanciers des associations pourront faire opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Paris au titre de l’Association Absorbante et au Tribunal Judiciaire de Mayotte au titre de l’Association Absorbée.Le projet de traité de fusion et les documents prévus par l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 sont disponibles au siège social de chacunedes associations.Pour Avis.

AVIS DE MODIFICATIONSHAMBHALA GATESSARL au capital de 2100 € Siègesocial : 8 RUE SAID KAFE VANIN MTSAPERE97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 811935949 Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 02/07/2026, il a été décidé de nommer M BARRABE Arnaud Olivier demeurant 14bis chemin de la pointe 97430 LE TAMPON en qualité de Gérant en remplacement de M ZOUBERTKaïcir , à compter du 02/07/2026 .Modification au RCS de MAMOUDZOU.

CONSTITUTION DE SOCIETEPar ASSP en date du 01/06/2026, il a été constitué une SASU dénommée :SPH SERVICE MAYOTTESiège social : Ba N°59 chambre de commerce et d'industrie de mayotte, Place mariage CS 73904, 97600 MAMOUDZOUCapital : 10000 € Objet social : Entretien, nettoyage de tous types de locaux et de tous types de surfaces; Gardiennage; plomberie, électricitéPrésident : M YOUSSOUFA ABDULFATAHOU demeurant 23 BOULEVARD DE LAGLACIERE 13014 MARSEILLE Mayotte élu pour unedurée illimitéeAdmission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droità une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

EWA INVESTSociété par actions simplifiée au capital de 10 000 eurosSiège social : Aéroport de Dzaoudzi – Bâtiment MAS – BP 452 – 97615 PAMANDZIRCS MAMOUDZOU 844 671 396DISSOLUTION SANS LIQUIDATION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINEAux termes des décisions de l'associé unique en date du 6 juillet 2026, la société EWA AIR, société par actions simplifiée au capital de 5 400 100 euros, dont le siège social est situé Aéroport de Dzaoudzi – Bâtiment MAS – BP 452 – 97615 PAMANDZI, immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le numéro 793 546 805, associée unique de la société EWA INVEST, a décidé, conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code civil, la dissolution sans liquidation de la société EWA INVEST, entraînant la transmission universelle de son patrimoine au profit de son associée unique.Les créanciers de la société EWA INVEST peuvent former opposition à cette dissolution devant le Tribunal compétent dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente publication.Pour avis.

AVIS DE MARCHÉSERVICESOrganisme acheteurCommunauté de Communes de Petite Terre (976)Moidjoumoi MALIDI97615 PamandziTel : +33 269601282. Fax : . E-mail : m.malidi@ccpt.ytObjet du marché : Mission de réalisation d'une étude de genre et de mobilité vélo inclusive sur Petite-TerreType de marché : ServicesType de procédure : Procédure adaptée - ouverteDate limite de réception des candidatures : Lundi 03 août 2026 - 14:00Date d'envoi du présent avis : 07 juillet 2026

AVIS DE MODIFICATIONANNONCE POUR LE JAL DU RESSORT DU GREFFE DE MAMOUDZOUCOSIO-PARTNERSEURL au capital de 1 000 €. Siège social : 22 RUE DE LA MOSQUEE 97640 SADA. 938 457 314 RCS MAMOUDZOU.Par décision de l'associé unique du 02/07/2026, il a été décidé de modifier, à compter de ce jour, l'objet social comme suit :La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :Conseil pour la gestion et les affaires,Conseil pour les activités commerciales de biens et de services, achat, vente, logistique ;Conseil en intelligence économique, en stratégie, en de gestion des risques d’affaires publiques et privées, sur la prise de décision ;Conseil en management et pilotage de l’innovation ;Prestation de management et pilotage de projets ;Conseil et assistance en financement de projets, notamment européens auprès des entreprises, porteurs de projets et des organisation publiques, privées ou de formation ;Réalisation d’études et recherches et de prospections auprès des entreprises et des organisation publiques, privées ou de formation ;Conseil et formation d’entités publiques ou privées, des élus ;Conseil et assistance en négociation aux entreprises, aux associations, administrations et collectivités territoriales, organismes professionnels ou équivalents et assimilés ainsi qu’aux personnes physiques ;Conseil en formation ;Coaching et suivi personnalisé en qualité de vie au travail, sur le plan technique et diététique pour tous publics en collaboration avec un ou des professionnels diététiciens nutritionnistes ;L’organisation, la gestion et le développement d’actions de formation professionnelle, notamment par apprentissage, ainsi que la création et la gestion d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).Elle peut créer, administrer et gérer tout dispositif de formation, notamment un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), conformément aux dispositions du Code du travail.Formation continueFormation par alternanceAccompagnement vers l’emploi Ingénierie pédagogiqueCertificationAccompagnement des apprentisInsertion professionnellePartenariats avec entreprisesBilan de compétencesApprentissageAFEST-Action de formation en situation de travailVAE-Validation des acquis par l’expérienceMOOCSPOCQualificationsDiplômesConception et édition d'applications web et mobile ;Réalisation de prestations de services commerciales (type représentation commerciale) pour le compte de clients, d’achat, vente, livraison de matériels et matériaux de construction, électroménagers, informatiques et tous autres produits non alimentaires ;L’activité d’agent commercial, la représentation commerciale, la négociation et la conclusion de contrats de vente ou de prestations de services pour le compte d’entreprises ou tiers, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment par achat, souscription, apport, fusion de tous biens immobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques constituées ou à constituer, avec ou sans personnalité morale ;La gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux en général, de sociétés françaises ou étrangères et autres types de placements ;Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger.Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. »Modification au RCS de MAMOUDZOU

MODIFICATION DE SOCIETEDAGONIMULTISERVICESSARL au capital de 1.000€Siège social : 559 BOULEVARD DU SOLEILLEVANT, DEMBENI, 97660 DEMBENI904 305 877 RCS de MAMOUDZOU-------------------------Le 12/06/2026, l'AGE a décidé de nommer gérant, Mme Arnati DJAWADOU 1 ruelle DADI LAZA, TSARARANO, 97660 DEMBENI en remplacement de Mme nazira MABOUROUKOU.Mention au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITURTIONPar ASSP en date du 12/06/2026, il a été constitué une SAS dénommée :CENTRE D’INSERTION PROFESSIONNEL POUR ADULTESigle : CIFPA Siège social : 8 impasse Bacary 97670 CHICONI Capital : 3000 €Objet social : Le conseil, le coaching pour particuliers, entreprises et organismes publics ou privés ; la conception, l'organisation et la dispense de formations professionnelles, initiales ou par apprentissage ; la création et la vente de supports pédagogiques et de solutions de e-learning ; l'organisation de conférences, séminaires et événements liés à l'objet socialPrésident : M OUSSENI Wardi, Houmadi demeurant 8 impasse Bacary 97670 CHICONI élu pour une durée illimitée Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE.Description: Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles multi attributaire à bons de commande.Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71332000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.Informations complémentaires de la procédure : L’attribution des bons de commande s’effectue selon un mécanisme de tour de rôle, établi suivant l’ordre de classement des offres retenu lors de l’attribution de l’accord-cadre..2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: L’attribution des bons de commande s’effectue selon un mécanisme de tour de rôle, établi suivant l’ordre de classement des offres retenu lors de l’attribution de l’accord-cadre..Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord.Description: Secteur Nord Regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZILABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71332000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Secteur nord de Mayotte.Ville: 97600.Code Postal: Mamoudzou.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1500000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 40.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 50.0 %.Critère Qualité :Description : 3- Délais d’exécution 10.0 %.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 3.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud.Description: Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE,BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71332000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Secteur nord de Mayotte.Ville: 97600.Code Postal: Mamoudzou.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 40.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 50.0 %.Critère Qualité :Description : 3- Délais d’exécution 10.0 %.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 3.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA, Said Maanrifa IBRAHIMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.8.3 ORG-0004Nom officiel : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81129410700024.Adresse postale : 2 RUE DES AGAVES.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: contact@cress-mayotte.org.Téléphone: +33 026963163.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :599347d3-537a-4d4a-8d37-cd4a83902179Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 à 08:26.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU SIÈGE DU LEMA à KAWENI.Description: Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage du site des Eaux deMayotte, situé à KawéniIdentifiant interne: 2613-ADG-FCS.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 79713000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.Informations complémentaires de la procédure : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites se dérouleront sur rendez-vous aux dates et horaires suivants : lundi 13 juillet 2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; mercredi 15 juillet 2026 et jeudi 16 juillet 2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; vendredi 17 juillet 2026, de 8h30 à 12h00. Tout opérateur économique souhaitant effectuer une visite devra en faire la demande au moins vingt-quatre heures avant le créneau souhaité, en précisant la raison sociale de l’entreprise, les nom, prénom et fonction de la ou des personnes présentes, ainsi que la date et l’horaire sollicités. La demande devra être adressée aux courriels suivants : riama.assani@eauxdemayotte.yt servicemoyensgnraux@eauxdemayotte.yt.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites se dérouleront sur rendez-vous aux dates et horaires suivants : lundi 13 juillet 2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; mercredi 15 juillet 2026 et jeudi 16 juillet 2026, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; vendredi 17 juillet 2026, de 8h30 à 12h00. Tout opérateur économique souhaitant effectuer une visite devra en faire la demande au moins vingt-quatre heures avant le créneau souhaité, en précisant la raison sociale de l’entreprise, les nom, prénom et fonction de la ou des personnes présentes, ainsi que la date et l’horaire sollicités. La demande devra être adressée aux courriels suivants : riama.assani@eauxdemayotte.yt - servicemoyensgnraux@eauxdemayotte.yt.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2613-ADG-FCS.Titre: PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU SIÈGE DU LEMA à KAWENI.Description: Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage du site des Eauxde Mayotte, situé à Kawéni.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 79713000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: syndicat des eaux ZI kawéni.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: La durée du contrat est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le LEMA ne veut plus reconduire le marché, il informe le titulaire par écrit et en respectant un délai de préavis d’un mois avant la date d’anniversaire de la notification de l’attribution du marché au titulaire..5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 50.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 45.0 %.Critère Qualité :Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement Mesures proposées pour assurer la propreté durant la période de la garde Organisation prévu pour limiter les consommations inutiles 5.0 %.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir CCP.5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif De MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA, Said Maanrifa IBRAHIMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif De Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.8.3 ORG-0004Nom officiel : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 811 294 107 00024.Adresse postale : 2 RUE DES AGAVES 97600 MAMOUDZOU.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: contact@cress-mayotte.org.Téléphone: +33 026963163.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :a5709398-9f81-4f77-82f0-2337e6df0b8bType de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 à 10:58.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

PILOT'PRO MAYOTTESociété par actions simplifiéeau capital de 1 000 eurosSiège social : BD HALID SELEMANI -RESIDENCE SANA - APPT 14,97600 MAMOUDZOUSociété en cours de formation AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 26 juin 2026 à MAMOUDZOU, il a été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelleDénomination : PILOT'PRO MAYOTTESiège : BD HALID SELEMANI - RESIDENCE SANA - APPT 14, 97600 MAMOUDZOUDurée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétésCapital : 1 000 eurosObjet : Assistance Maîtrise d'Ouvrage du Bâtiment Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.Président : Monsieur MAILLE Didier Jean Michel, demeurant 47 boulevard Roland Garros, Apt 2, résidence Savrimoutou, 97434 ST GILLES LES BAINSLa Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU.POUR AVISLe Président