Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI.Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71250000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Département de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R.2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion: Document de marchéSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu desinformations confidentielles de la présente procédure:Motifs d’exclusion purement nationaux:Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable d’une faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation d’activités:Paiement d’impôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le nord de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le sud de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :dc965d49-3b53-4084-a08b-c079b6cc9c65Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 26/03/31 à 10:16.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE.Description: Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique.Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI.Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71332000.2.1.2 Lieu d’exécution2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R. 2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectifpoursuivi..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion: Document de marchéSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs d’exclusion purement nationaux:Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable d’une faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation d’activités:Paiement d’impôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord.Description: Secteur Nord regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71332000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud.Description: Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71332000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 RenouvellementDescription: La date de début d’exécution des prestations pour le lot 2 est fixée comme suit : début d’exécution différé au 7 novembre 2027 avec une durée de contrat de 36 mois à compter de cette date..5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :0e1ee791-f05a-4a9c-88d1-b5db42ad08f0Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 26/04/08 à 01:45.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICESAVIS DE MARCHÉ - rectificatifSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires. Identifiant interne: 2602-EP-GES.Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 65000000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: France.Informations complémentaires de la procédure : La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; et une seconde phase permettant la sélection des offres, durant laquelle le LEMA pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation avant invitation à remettre une offre finale et attribution du marché. L’ensemble du déroulé et des modalités d’organisation de la procédure de passation est précisé au sein des documents de la consultation.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; et une seconde phase permettant la sélection des offres, durant laquelle le LEMA pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation avant invitation à remettre une offre finale et attribution du marché. L’ensemble du déroulé et des modalités d’organisation de la procédure de passation est précisé au sein des documents de la consultation.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2602-EP-GES.Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment: - l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l’exploitation et la mise à jour de l’ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 65000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Département de Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97500.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 69.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 2.Description: Le marché prendra effet à sa date de notification. La date de commencement de la phase n°1 est prévue à compter de la date de notification du marché. La date de commencement d’exécution de la phase n°2 pour la période initiale est fixée au 1er avril 2027. La date d’échéance du présent marché est fixée au 31 décembre 2030, soit une durée initiale du marché pour sa phase 2 de trois (3) ans et neuf (9) mois. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2032..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 160000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Les éléments relatifs aux critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation..Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation..5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 14:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le DCE.5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) - MamoudzouOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.8.3 ORG-0004Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.Téléphone: +33 026964863.Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/accueil.Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 201534-2026Principale raison de la modification : Correction par l’acheteurDescription : - Date de clôture de la phase candidature : 04 mai 2026 avant 14h00 - Renvoi au RC concernant les critères de sélection des candidatures et des offres - Modification de la rubrique 2.1.4 Informations générales : remplacer par le paragraphe suivant : « La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au termede laquelle les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; et une seconde phase permettant la sélection des offres, durant laquelle le LEMA pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation avant invitation à remettre une offre finale et attribution du marché. L’ensemble du déroulé et des modalités d’organisation de la procédure de passation est précisé au sein des documents de la consultation »Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :0d1db304-cf42-4fbe-befa-f6a9b6056643Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 à 11:08.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 201534-2026 du 2026-03-24

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP en date du 12/03/2026, il a été constitué une SAS dénommée :MAORE TRANSLOGSiège social : 73 RUE BOUSTOINI CHANFI 97640 SADACapital : 6000 €Objet social : Le transport public routier de marchandises, y compris sous température dirigée ; l’affrètement, le groupage, le dégroupage et le transit de marchandises par voie terrestre ; la location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises, avec ou sans conducteur ;le dépannage et le remorquage de véhicules ; les prestations de logistique (entreposage sec ou frigorifique, gestion de stocks, préparation de commandes, manutention, distribution physique et exploitation de plateformes logistiques de mise en relation avec les particuliers et professionnels) ; formation des transporteurs, la prestation de conduite pour le compte de tiers. L’acquisition, la location, la vente, la construction et l’exploitation de tout immeuble, entrepôt, plateforme logistique, garage ou atelier destiné à ces activités, ainsi que l’achat et la gestion de tout matériel de transport ou industriel. La prise de participations dans toute société ayant un objet identique, similaire ou complémentaire, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires ou utiles à la réalisation du présent objet.L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.Président : M. MAHAMOUDOU YOUSSOUF demeurant 31 ROUTE CHEHOU Said 97630 ACOUA élu pour une durée illimitéeAdmission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiersDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMAIRIE DE SADAM. Houssamoudine ABDALLAH - MAIREPLACE DE L'HOTEL DE VILLEBP 10797640 SADATél : 06 39 21 34 74SIRET 20000887800015Référence acheteur : 2026/DAUF/06L'avis implique un marché publicObjet : REPARATION ET REMISE EN ETAT DE L'ÉCOLE SADA 4 BATIMENT CProcédure : Procédure adaptéeForme du marché : Prestation divisée en lots : ouiLot N° 01 - Réhabilitation du bâtimentLot N° 02 - Reconstruction du mur séparatif entre SADA 4 et SADA 2Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Dépôt dématérialisé : ActivéRemise des offres : 29/04/26 à 11h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 29/04/26 à 10h00 heure de Paris au plus tard)Envoi à la publication le : 13/04/2026Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniAVIS DE RéSULTAT DE MARCHéSection 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-12192Mise en ligne sur du 2026-02-04 au 06/03/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 200008787Code postal / Ville : 97660 DembeniGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Aquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes deposables _ RelanceClassification CPV : 34134200Type de marché : FournituresDescription succinte du marché : Acquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes déposables _ RelanceCritères d'évaluation des projets : Prix des prestations : 40%Valeur technique : 40%Délai d'exécution : 20%Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : l'offre économiquement la plus avantageuse..Date d'envoi du présent avis13 avril 2026

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniRÉSULTAT DE MARCHÉOrganisme acheteurVille de Dembeni (976), Nadjaty M'ZE HEDJA, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, pays_ISO3166_FRA. Fax : +33269621581. E-mail : achats@dembeni.fr.Objet du marchéMission à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation de contrat d'assurance dans la commune de Dembéni.CaractéristiquesType de procédureProcédure adaptée.Informations sur l'attribution du marchéDate d'attribution du marché :10 mars 2026Critères d'attribution retenusOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.1: Prix des prestataires 60%2: Valeur technique 40%AttributionMarché attribué à un titulaire / organisme unique.Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéETUDE & CONSEIL ASSURANCES , 151 ALLEE DU GARDE BATAILLE , 76520 , LA NEUVILLE CHANT D'OISEL , FRANCE. Tel :+33 652743700. Courrier électronique : contact@ec-assurances.fr. Adresse internet : https://annuaire-entreprises.dada.gouv.frInformations sur le montant du marchéMontant (H.T.) :indéfiniInformations sur la sous-traitancePas de sous-traitance.Autres renseignementsDate d'envoi du présent avis13 avril 2026

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).Description: Pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou)Identifiant interne: Procédure Adaptée.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71335000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: LA CADEMA Rivière Majimbini.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: MAPA.Titre: Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).Description: Pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71335000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: LA CADEMA Rivière Majimbini.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 9760.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeAutre durée: Inconnu5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: other.Approche de réduction des impacts environnementaux: AutreObjectif social promu: Accessibilité pour tousObjectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : PRIX.Description : PRIX.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Nom : VALEUR TECHNIQUE.Description : VALEUR TECHNIQUE.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Non autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et deconditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :2166cbea-0a03-4702-a887-d00d255a7adeType de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 à 13:46.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: Le marché porte sur - L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation - L'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessairesIdentifiant de la procédure: 3b67ad42-340a-4b2b-8e1f-51a5ae76bc2d.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 65000000.2.1.2 Lieu d’exécution2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: Le marché porte sur: - La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et tendu, - Le contexte économique local induit par son caractère insulaire du territoire qui impacte notamment les aspects logistiques, - La configuration démographique et géographique du territoire, ainsi que les nombreuses interconnexions du service..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 65000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Sur le territoire de Mayotte ZI de Kawéni rue Route nationale n°1 BP 289.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 72.5.1.4 RenouvellementDescription: Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 136500000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Le marché est composé en phase comme suit: Description de la phase Date de prise d’effet Observations Phase 1 – Phasede Tuilage /À compter de la date de notification du marché Cette phase permet au Titulaire d’assurer la transition en vue de la reprise del’exploitation du service et de se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent durant cette période comme décrit au chapitre2 présent CCTP Phase 2 – Phase d’Exploitation À compter du 1er janvier 2027 Voir chapitre 3 et suivants du présent CCTP.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : Prix.Description : 35 points.Critère Qualité :Nom : Technique.Description : 60 points.Critère Qualité :Nom : critère environnemental.Description : 5 points.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 12/01/2026 à 14:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 JourInformations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Mandataire solidaire, quelquesoit la forme du groupement..5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa BamanaOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731boulevard Younoussa BamanaSection 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueSection 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: zaharia.toilibou@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.8.3 ORG-0004Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :24d3ed78-bbf0-469b-b524-efde15f1d577Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 à 15:17.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

SNC MIROITERIE DE MAYOTTESNC au capital de 272723 €Siège social : 2 ALLEE BONNIER 97400Saint-Denis503 526 485 RCS de Saint-Denis Aux termes de l'AGE en date du 30/03/2015 les associés ont décidé de transférer le siège social ZI KAWENI BP 541 97600 Koungou, à compter du 30/03/2015.Radiation au RCS de Saint-Denis et réimmatriculation au RCS de Mamoudzou

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 23/ACHA/2026PRESTATIONS HOTELLERIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTEAvis BOAMP N° 26-35507 publié le 09/04/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :Centre Hospitalier de MayotteDirection des Achats de la Logistique et TravauxDépartement Commande PubliqueB. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 6597 600 MamoudzouReprésenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général SECTION II : OBJET DU MARCHÉ2.1 Objet du marché : La présente consultation a pour finalité la passation de marchés à bons de commande ayant pour objet la vente de nuitées d’hôtel et des prestations associées au CHM, destinées à l’hébergement de personnes désignées par lui, pour des motifs professionnels. 2.2 Classification nomenclature : - 55100000-1 Services d'hôtellerie 2.3 Division en lots : Oui Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques :Lot 1 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte - Zone Mamoudzou02Lot 2 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Petite-terreLot 3 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone SudLot 4 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone NordLot 5 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Centre Lieu(x) d'exécution :- L’Ile de Mayotte SECTION III : DUREE DU MARCHE Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes.L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum avec des maximums en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 14h00 (heure Paris). 4.4 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MAYOTTELes Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 MamoudzouTel : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr -> Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 09/04/26

Ville de M'tsangamouji (976)1 place de la Mairie97600 M'tsangamoujiAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUXSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20000882900018Code postal / Ville : 97600 M'tsangamoujiGroupement de commandes : NonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 202612à15L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : NonNom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.frSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Etre inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ansCapacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ansTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Vendredi 24 avril 2026 - 10:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : NonPossibilité d'attribution sans négociation : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonSection 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES ECOLES_POST CHIDOClassification CPV : 45210000Type de marché : TravauxLieu principal d'exécution : M'tsangamoujiDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiSection 5 : Informations sur les lotsLOT :CHARPENTE - COUVERTUREClassification CPV : 45261000Lieu d'exécution du lot : M'tsangamoujiLOT :FAUX PLAFONDS - CLOISON - MENUISERIEClassification CPV : 45421141Lieu d'exécution du lot : M'tsangamoujiLOT :ELECTRICITE CFO CFA - SECURITE INCENDIEClassification CPV : 09310000Lieu d'exécution du lot : M'tsangamoujiLOT :PEINTURE - NETTOYAGEClassification CPV : 45442110Lieu d'exécution du lot : M'tsangamoujiSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : OuiDétails sur la visite : Une visite est obligatoire et toute offre présentée par une entreprise n'ayant pas effectué la visite du lieu seraautomatiquement rejetée.Autres informations complémentaires :Afin d'en faciliter l'organisation de la prise de connaissance des lieux, un rendez-vous unique aura lieu :- Vendredi 17 Avril 2026 à 09h00Cette visite est rendue obligatoire par la maitrise d'ouvrage, elle sera justifiée uniquement par une attestation de visite signée par lamaîtrise d'ouvrage, laquelle devra être jointe au dossier d'offre.En absence de l'attestation de visite l'offre sera automatiquement déclarée irrégulièrecar incomplète.Date d'envoi du présent avis09 avril 2026

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l'Hôtel de VilleBP 9397610 LabattoirAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité..Description: Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et le nettoyage d'écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortesIdentifiant de la procédure: 4883272b-8add-4aaf-bc3b-d00728a54b0b.Identifiant interne: 2025-20.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: fournitures.Nomenclature principale (cpv): 32351200.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l’hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir.Ville: PAMANDZI.Code postal: 97615.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Sur le territoire de la Commune.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Sur le territoire de la Commune.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité..Description: Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le nettoyage d’écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortes.5.1.1 ObjectifType de marché: fournitures.Classification CPV: 32351200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir.Ville: PAMANDZI.Code Postal: 97615.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 640000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 640000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : PRIX GLOBAL.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : www.marches-securisés.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 6 : RésultatsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis:640000 EURValeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:640000 EUR6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisiAccord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre:640000 EUR6.1.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:ALPHA COMOffre:Identifiant de l’offre:OFFRE 2Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:89424 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:not-knownLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:2025-20Date à laquelle le lauréat a été choisi:25/02/2026Date de conclusion du marché:25/03/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93.Ville : Labattoir.Code postal : 97615.Pays : FRANCE.>Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.Téléphone: +33 269601175.Télécopieur: +33 269600436.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.8.3 ORG-0004Nom officiel : ALPHA COM.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 91069177300014.Adresse postale : Immeuble Zeti B Z.I NEL KAWENI.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: alphacom.mayotte@gmail.com.Téléphone: +33 063903974.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :153d2332-234e-4efa-b058-1a51f402fd11Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 09:55.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- MamoudzouIdentifiant de la procédure: c2614110-7ac3-4f59-b6a4-ac5c891fe693.Type de Procédure: Restreinte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 90511200. 90511000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT.Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUIBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20250006-1.Titre: LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000700 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 20250006-2.Titre: LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000900 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 20250006-3.Titre: LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000800 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Identifiant interne: 20250006-4.Titre: LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-MamoudzouLot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511200.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Territoire de la CADEMA.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600.Pays: France.Informations complémentaires: Cf.RC.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 2000500 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 32011600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesDescription: Cf.RC.Approche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilitéJustification: Cf.RC.5.1.9 Critères de sélectionNombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Capacités financières.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDescription : Cf.RC.Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmisultérieurement.Informations complémentaires : .Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:46.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.2.2-Informations sur les lauréats:6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:56.3-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.3.2-Informations sur les lauréats:6.3.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:56.4-Identificateur de lot de résultat:LOT-0004Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos6.4.2-Informations sur les lauréats:6.4.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:5Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Adresse internet: https://cadema.yt/.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611862.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :f012a3cb-e70f-4975-bd21-39e6c120c7f2Type de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 à 12:22.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

MARITEAM SARL au capital de 1500 € Siège social : 33 bd des crabes 97615 dzaoudzi 066 308 651 RCS de Mamoudzou Aux termes de l'AGE en date du 10/03/2026 l'associé unique a décidé de modifier l'objet social qui devient : La société a pour objet, en France et à l'étranger : • Toutes activités, travaux, services et prestations en lien avec la mer, le littoral et l'environnement marin ; • La vente de bateaux de plaisance et de pêche, incluant les coques, moteurs, pièces détachées, matériels et équipements nautiques ; • La maintenance, l'entretien et la réparation de bateaux, comprenant les travaux de maintenance, la mise en conformité des coques et moteurs, ainsi que toutes prestations techniques associées ; • La location de bateaux de plaisance, et la mise à disposition d'embarcations pour des activités de loisirs ou des sorties dans le lagon ; • L'organisation et la commercialisation de sorties touristiques en mer ou dans le lagon, encadrées ou autonomes ; • L'exploitation d'un service de taxi bateau, incluant le transport de passagers en mer ou dans le lagon, ainsi que toutes prestations de navettes maritimes.Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet- social ou susceptibles d'en faciliter la gestion, l'exploitation, le développement ou l'extension. Mention au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP en date du 07/04/2026, il a été constitué une SARL dénommée :BÂTISSEURS PROFESSIONNELSSigle : BATIPRO Siège social : Résidence, 43 chemin départemental 5 Tahiti plage , 97640 SADA Capital : 5000 € Objet social : Construction bâtiment, Voirie réseaux divers, achat et vente de tous matériels de construction. Location de Matériels.Gérance : M Malidi BOINA MZE demeurant Résidence, 43 chemin départemental 5 Tahiti plage 97640 SADA Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

A&B GESTADMINSASU au capital de 2000,00 €Siège social : 226 RUE DES MANGUIERS RES JARDIN DES EPICES PAVILLON 3 PALM 97600 Mamoudzou modification au RCS de Mamoudzou 992714634Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 01/04/2026, M. RAJAOFETRA Bruno Jean-Claude Andriamihaingo demeurant 226 Rue Des Manguiers Résidence Jardin des Epices, Pavillon 3 Palm, Tsoundzou II 97600 Mamoudzou a cédé à Mme RAVONINJATOVO Mamy Faniry Alisoa demeurant 226 Rue Des Manguiers Résidence Jardin des Epices, Pavillon 3 Palm, Tsoundzou II 97600 Mamoudzou ,50 parts sociales. Les statuts ont été modifiés en conséquence.. Il a été décidé de nommer Directeur général Mme RAVONINJATOVO Mamy Faniry Alisoa demeurant 226 Rue Des Manguiers Résidence Jardin des Epices, Pavillon 3 Palm, Tsoundzou II 97600 Mamoudzou à compter du 01/04/2026.

L'ATELIER SARLau capital de 2000 eurosSiège social : 3 RESIDENCE RIVIERA APPT 9 ROUTE DE VAHIBE 97600 Mamoudzou066305707 RCS de MamoudzouLe 26/02/2026 AGE a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur M. COEFFE Fabrice Alain, demeurant RTE DE VAHIBE RESIDENCE RIVIERA 97600 Mamoudzou, et fixé le siège de liquidation au siège social.Mention au RCS de Mamoudzou

MARITEAMSARL au capital de 1500 €Siège social :33 bd des crabes 97615 dzaoudzi066 308 651 RCS de Mamoudzou Aux termes de l'AGE en date du 10/03/2026 l'associé unique a décidé de modifier l'objet social qui devient : La société a pour objet, en France et à l'étranger : • Toutes activités, travaux, services et prestations en lien avec la mer, le littoral et l'environnement marin ; • La vente de bateaux de plaisance et de pêche, incluant les coques, moteurs, pièces détachées, matériels et équipements nautiques ; • La maintenance, l'entretien et la réparation de bateaux, comprenant les travaux de maintenance, la mise en conformité des coques et moteurs, ainsi que toutes prestations techniques associées ; • La location de bateaux de plaisance, et la mise à disposition d'embarcations pour des activités de loisirs ou dessorties dans le lagon ; • L'organisation et la commercialisation de sorties touristiques en mer ou dans le lagon, encadrées ou autonomes ; • L'exploitation d'un service de taxi bateau, incluant le transport de passagers en mer ou dans le lagon, ainsi que toutes prestations de navettes maritimes.Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la gestion, l'exploitation, le développement ou l'extension.Mention au RCS de Mamoudzou

LOM Connect SARL au capital de 350€. Siège social : 28 Avenue des Pépinieres 94260 Fresnes 899593008 RCS Créteil. Le 04/03/2026, les associés ont décidé de transférer le siège social au 27 Avenue Abdallah Houmadi, Mtsapere 97600 Mamoudzou à compter du 01/02/2026. Objet : Installation domotique et automatisation, motorisation portail, installation et maintenance porte commerciale automatisé, éclairage domotique, installation interphone, installation et maintenance rideau métallique, motorisation porte de garage, mise en place solution anti-vol magasin, amélioration des installations électriques. Gérance : Housseni Mohamed, 27 Avenue Abdallah Houmadi, Mtsapere 97600 MamoudzouRadiation au RCS de Créteil. Inscription au RCS de Mamoudzou.