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ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé, commune de Dembéni

Direction des relations avecles collectivités locales Mamoudzou, le 15 septembre 2026 Avis au public Le préfet de Mayotte informe la population que l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé, commune de Dembéni, se déroulera : du 12 octobre au 2 novembre 2026 inclusà la mairie de Dembéni(Place de la Mairie 97600 DEMBENI ) Le dossier d’enquête publique sera consultable à la mairie de Dembéni, ainsi que sur le site internet de la préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026. Les permanences se tiendront à la mairie de Dembéni, aux dates et heures suivants : • le 12 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 14 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 16 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 19 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 21 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 23 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 26 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 28 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 30 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de Dembéni aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au jeudi : 07:00 à 14:30 vendredi : 07:00 à 12:00 Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dembéni, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête parcellaire – ZAE Ironi Bé », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr Le préfet

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JDM_20261014.pdf
Parution web
2026-10-14
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2026-10-14

SIDEVAM 976

MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE.

SIDEVAM (976)Rue de l'Ecole Primaire97650 DzoumognéAVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)SERVICES Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : SIDEVAM (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: EnvironnementSection 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ETMANUTENTIONNAIRE.Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ETMANUTENTIONNAIREType de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 60181000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: France.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésNombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre.Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteurcentre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni)..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 60181000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 3.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1700000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 300.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 9765.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud.Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud(Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni)..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 60181000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 3.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1700000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéAvis de publicité 26-98858Pas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 300.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 97Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : SIDEVAM (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : France.Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt.Téléphone: +33 269620784.Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : SIDEVAM 976.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.Adresse postale : Rue de l'école primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : France.Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt.Téléphone: +33 269620784.8.3 ORG-0004Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 639697878.Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 699293-2026Principale raison de la modification : Correction par l’acheteurDescription : La date limite de réception des offres a été prolongée au 12 novembre 2026.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :ca79f492-f45e-47bc-b8f9-2e9493d17401Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 à 10:43.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 699293-2026 du 2026-10-09

Edition
JDM_20261015.pdf
Parution web
2026-10-14
Parution print
2026-10-15

LES EAUX DE MAYOTTE

Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accod-cadre à bons de commande pour des Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte .Description: La consultation porte sur les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile de LEMA, telles que décrites au cahier des clauses particulières (CCP).Identifiant interne: 2628-ADG-FCS.Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 50000000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2628-ADG-FCS-01.Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) . Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 50112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600. Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Ilpeut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 149760 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Autre5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.Critère Qualité :Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .Critère Qualité :Description : 3. Performance environnementale 15 % .5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2628-ADG-FCS-02.Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à3,5 t) .Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 50112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600. Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 89856 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollutionObjectif social promu: Autre5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.Critère Qualité :Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .Critère Qualité :Description : 3. Performance environnementale 15 % .5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 2628-ADG-FCS-03.Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques .Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 50112000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97600. Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.Description: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 93600 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollutionObjectif social promu: Autre5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.Critère Qualité :Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .Critère Qualité :Description : 3. Performance environnementale 15 % .5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289 .Adresse postale : ZI KAWENI BP 289 .Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 2.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: 0269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques.8.3 ORG-0004Nom officiel : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 811 294 107 00024.Adresse postale : 4 rue des Agaves Immeuble briquetterie Cavani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: contact@cress-mayotte.org. Téléphone: 269631639.8.4 ORG-0005Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.Adresse postale : Rond-point El Farouk (RN1), 97600 Mamoudzou.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600. Pays : FRANCE.Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: 0269648631.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :885fcb1a-9b70-42dd-a8df-430cf9a3d834 Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 à 15:44.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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2026-10-14
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2026-10-15

service départemental d'incendie et de secours de Mayotte

Entretien et nettoyage des locaux du SDIS de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Entretien et nettoyage des locaux du SDIS de Mayotte Avis n° 26-96194 publié au BOAMP le 07/10/2026 Section 1- Acheteur Identité du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte Adresse : État-major des Sapeurs-Pompiers – Centre Kinga BP 711– Zi Kawéni – 97600 MAMOUDZOU, Représenté par M. Abdoul KAMARDINE, Président du Conseil d’administration du SDIS 976 Contact : commande.publique@sdis976.fr Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr. Section 3 – Procédure Type de procédure : Procédure ouverte Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12 :00. Critères d'attribution : Prix HT : 40 % Valeur technique : 50 % Performance environnementale : 10 % Section 4 : Intitulé du marché : Entretien et nettoyage des locaux du SDIS de Mayotte Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv): 90919200 Lieux d’exécution : Site 1 : Etat-Major des Sapeurs-pompiers Site 2 : Ecole régionale de la sécurité civile, Kahani Site 3 : Caserne de Kahani Site 4 : Caserne de Pamandzi Durée : 12 mois Renouvellement : 3 reconductions Marché alloti : Oui Lot 1 : Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS 976 et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile Lot n°2 Entretien et nettoyage des locaux des Centres de secours de Kahani et de Pamandzi (ERSC) avec fourniture des consommables sanitaires. Techniques : Accord-cadre sans remise en concurrence Informations complémentaires, Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Mayotte Date d’envoi du présent avis : 14/10/2026

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2026-10-14
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2026-10-15

DEPARTEMENT REGION DE MAYOTTE - CONSEIL DEPARTEMENTAL

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT Acquisition d’un bien immobilier en VEFA

DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTEAVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊTAcquisition d’un bien immobilier en VEFA Le Département-Région de Mayotte lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des promoteurs et vendeurs pour l’acquisition, en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), de locaux d’une surface utile d’au moins 1 500 m², destinés à accueillir des formations post-bac. Les locaux devront permettre une mise en service au plus tard le 1er septembre 2027. L’avis complet et les modalités de candidature sont consultables sur www.mayotte.fr et sur la plateforme « Marchés sécurisés ». Date limite de réception des dossiers : vendredi 30 octobre 2026 à 12 heures, heure de Mayotte. Les dossiers sont à transmettre sur « Marchés sécurisés » ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : DACP, 8 rue de la Pompe, immeuble Baninga, 97600 Mamoudzou, avec la mention « AMI VEFA, ne pas ouvrir ». Le présent appel n’engage pas la collectivité à procéder à une acquisition.

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2026-10-14
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2026-10-14

GIE Legal2digital

SCI YLANG IMMO (YLIM )

CONSTITUTION DE SOCIETE Par ASSP en date du 28/09/2026 il a été constitué une SCI à capital fixe dénommée : SCI YLANG IMMO Sigle : YLIM Capital : 500,00 € Objet social : La société a pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'immeubles et d'autres biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou industriel, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail et location dudit des biens immobiliers, Contracter un emprunt bancaire pour le financement du projet de la SCI... Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Mamoudzou. Siège social : 360 Avenue Mgouédajou, Dzoumogne 97650 Bandraboua. Gérance : M. AHMED NASSUF demeurant 171 rue ppf 97650 Bandraboua ; la société YLANG HOLDING SASU au capital de 1 000,00 € située 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989442215 Cession de parts sociales : 15.1- La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession n'est opposable à la société qu'autant qu'elle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou qu'elle aura été acceptée par elle dans un acte authentique. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi. 5 15.2- Les cessions de parts entre associés. La cession de parts entre ascendants et descendants et, le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement ; toutes autres cessions n'interviennent qu'après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant à l'unanimité des associés. 15.3- À l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts doit en faire la notification à la société et à chacun des coassociés par lettre recommandée avec avis de réception indiquant le nombre de parts à céder, les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et demandant l'agrément dudit cessionnaire. Dans le mois de la réception de cette lettre par la société, la société doit convoquer les associés en assemblée, ou faire procéder à une consultation écrite des associés à l'effet de les voir se prononcer sur l'agrément sollicité. Lorsqu'ils refusent le cessionnaire proposé, les associés se portent acquéreurs des parts; si plusieurs d'entre eux décident d'acquérir des parts, ils sont réputés acquéreurs à proportion des parts qu'ils détenaient antérieurement; si aucun associé ne se porte acquéreur ou si les offres des associés portent sur un nombre de parts inférieur à celui que le cédant entend céder, la société peut faire acquérir tout ou partie des parts par un tiers ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation. Les offres d'achat sont notifiées au cédant par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception indiquant les noms des acquéreurs proposés ou l'offre de rachat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément à l'article 1843-4 du Code civil, sans préjudice du droit pour le cédant de conserver ses parts. Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière des notifications faite par lui à la société et à ses coassociés en vue de l'agrément du cessionnaire, l'agrément est réputé acquis à Moins que ces coassociés ne décident, dans le même délai, la dissolution de la société ; le cédant peut toutefois rendre caduque la décision en faisant connaître dans le mois de la décision, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société, qu'il renonce à la cession projetée. Lorsque l'agrément est donné ou est réputé acquis, la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois ; passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. 15.4- Les dispositions des paragraphes 15.2 et 15.3 qui précèdent s'appliquent à toutes les mutations entre vifs intervenant de gré à gré à titre onéreux ou gratuit, aux apports en société.

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Le légaliste

KOUDOURA BTP ( KBTP )

CONSTITUTION DE SOCIETE Par ASSP en date du 07/09/2026, il a été constitué une SARL dénommée : KOUDOURA BTPSigle : KBTP.Siège social : 530 AVENUE DE GNAMBO 97670 Chiconi.Capital : 1000 €.Objet social : Sous-traitance en construction de maisons individuelles - gros œuvre et second œuvre.Gérance : Monsieur Mouhamadi ALI MADI, demeurant 530 AVENUE DE GNAMBO 97670 Chiconi.Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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MAYOTTE INGENIERIE ENERGIES

MAYOTTE INGENIERIE ENERGIESSASU au capital de 1000 € Siège social : 14 LOTISSEMENT VAL FLEURI 97600KOUNGOU RCS MAMOUDZOU 88195615500017 Par décision de l'associé Unique du 01/10/2026 , il a été décidé de transférer le siège social au 47 Boulevard Marcel Henry 97600 MAMOUDZOU à compter du 01/10/2026 Présidence : la société UMOJA NURU HOLDING SASU située 19 LOTISSEMENT VAL FLEURI 97600 KOUNGOU et immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le numéro 999030331 .Modification au RCS de MAMOUDZOU.

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ÉCO-FOURRAGE MAYOTTE SAS ( EFM SAS )

CONSTITUTION DE SOCIETE Par ASSP en date du 08/10/2026, il a été constitué une SAS dénommée : ÉCO-FOURRAGE MAYOTTE SASSigle : EFM SAS Siège social : 4 rue Foundi Makini Hamjago, 97630 MTSAMBOROCapital : 800 € Objet social : Production de fourrage frais hydroponique Président : M BACAR Soihibou demeurant 07 rue firdaoussi 97630 MTSAMBORO élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre quece soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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VISION RH

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce référence ALP01552296 parue dans journaldemayotte.yt, le 06/10/2026 concernant la société VISION RH, lireNouvelle adresse: Siège social, 9 Rue Océane, Lotissement Les 3 Vallées Immeuble Bambous Les Hauts Vallons, Majicavo-Lamir, 97600 Koungou en lieu et place de Ce qui a été indiqué initialement.

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TRAITEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES (T.D.I.)

TRAITEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES (T.D.I.)Société par actions simplifiée au capital de 8 000 eurosSiège social : Immeuble Mahaba Club - Place Marché - 97600 MAMOUDZOU024 074 924 R.C.S MAMOUDZOUPar décision en date du 02/10/2026, l'Actionnaire Unique, a pris acte de la cessation du mandat de Directrice Générale de Madame Virginie DEGEORGIS de la société TRAITEMENT DE DONNEES INFORMATIQUES (T.D.I) et ce à compter du 05/10/2026 à minuit.Le dépôt sera fait au RCS de MAMOUDZOU.Pour avis, la Présidence

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MAYRENOV

MAYRENOV

MAYRENOVSociété par actions simplifiée au capital de 1000 eurosSiège social : M'TSAPERE, 3 RUE ZAZAVERE, 97600 MAMOUDZOU, Mayotte852044627 RCS Mamoudzou Aux termes des décisions collectives des associés en date du 08/07/2026, il a été pris acte de la démission de M. GUILBAULT Christophe de ses fonctions de Directeur général, à compter du 08/07/2026. Il n'a pas été pourvu à son remplacement. Modification au RCS de Mamoudzou.

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Commune de Sada

FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE SADAM. Houssamoudine ABDALLAH - MAIREPLACE DE L'HOTEL DE VILLEBP 10797640 SADATél : 06 39 21 34 74SIRET 20000887800015Référence acheteur : 2026/COM/09 L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUXProcédure : Procédure adaptéeForme de la procédure : Prestation divisée en lots : nonCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Dépôt dématérialisé : ActivéRemise des offres : 02/11/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 02/11/26 à 10h00 heure de Paris au plus tard)Envoi à la publication le : 12/10/2026 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

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GIP CARIF-OREF MAYOTTE

PRESTATION D’AGENCE DE VOYAGE, DE TRANSPORT, D’HEBERGEMENT ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PROJET COOP 3.0

GIP CARIF OREF (976)Site de la Cité des Métiers97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIFSERVICES Section 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-95122Mise en ligne sur du 2026-10-02 au 01/11/2026 Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : GIP CARIF OREF (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 13002206400013Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATION D’AGENCE DE VOYAGE, DE TRANSPORT, D’HEBERGEMENT ET DE SERVICES ASSOCIESPOUR LE PROJET COOP 3.0Classification CPV : 63510000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Le présent marché est un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la CommandePublique ayant pour objet la réalisation de « des prestations de services d'agence de voyages et tel que la réservation de billet d'avion, d'hébergement, de transport et de services associés pour le projet COOP 3.0 à destination de Madagascar afin de réaliser la période d'immersion. Section 4 : Informations rectificativesRenseignements : Section 4 : Identification du marchéValeur estimée hors TVA : 139 000 euros Date d'envoi du présent avis12 octobre 202

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SIDEVAM 976

MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE

SIDEVAM (976)Rue de l'Ecole Primaire97650 Dzoumogné AVIS DE MARCHÉSERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE.Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIREType de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60181000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: pays_ISO3166_eform_.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésNombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni)..5.1.1 ObjectifType de marché: services. Classification CPV: 60181000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 3.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1700000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix : Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 9765.1 LOT N° : LOT-0002Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni)..5.1.1 ObjectifType de marché: services. Classification CPV: 60181000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 3.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 1700000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Voir RC.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix : Description : Voir RC.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : RequiseLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 JourConditions de présentation : Conditions du marché :Facturation électronique : Requise5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire.Ville : Dzoumogné.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt.Téléphone: +33 269620784. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : SIDEVAM 976.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'école primaire.Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : FRANCE.Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt. Téléphone: +33 269620784.8.3 ORG-0004Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 639697878. Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :7d4801b8-0af7-4c2c-8666-9e4ab4c10984 Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 à 21:29.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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LES EAUX DE MAYOTTE

Retenue collinaire de l’Ourovéni Étude de continuité écologique – Analyse des incidences du projet Mesures ERC et aménagements de continuité (mission MC4)

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES Section 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2627-AEP-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : ouiURL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :https://www.marches-securises.fr/Nom du contact : Said Maanrifa IBRAHIMA, Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : DUME ou formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), accompagnés de :– la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 duCCP) ;– les pouvoirs du signataire ; Capacité économique et financière : – le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux études environnementales ethydrauliques des trois derniers exercices ;– l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle Capacités techniques et professionnelles : – une liste des principales références de l'entreprise des trois dernières années, en particulier en continuité écologique, espèces amphihalines ou diadromes, milieux tropicaux insulaires, systèmes estuariens ou de mangrove, études hydrosédimentaires et modélisation hydraulique d'ouvrages de retenue ;– les effectifs et les moyens techniques du candidat (matériel de mesure hydrologique, de salinité, d'échantillonnage piscicole etcarcinologique, logiciels de modélisation).Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Lundi 26 octobre 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : 1. Valeur technique 40 %2. Prix 30 %3. Moyens humains affectés à l'exécution 20 %4. Performance environnementale de l'exécution 10 % Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Retenue collinaire de l’Ourovéni Étude de continuité écologique – Analyse des incidences du projet Mesures ERC et aménagements de continuité (mission MC4)Classification CPV : 90711400Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La consultation porte sur une étude de continuité écologique du projet de retenue collinaire de l'Ourovéni(communes de Tsingoni et Chiconi), destinée à consolider le dossier de demande d'autorisation environnementale. Elle comprend :- Phase 1 - cadrage technique, réglementaire et méthodologique (note méthodologique initiale) ;- Phase 2 - état des lieux actualisé et diagnostic fonctionnel (analyse critique des données, investigations complémentaires, espèces cibles,diagnostic de continuité, hydrologie et débit minimum biologique, coin salé, diagnostic hydrosédimentaire et mangrove de Tsingoni,modélisation hydraulique 1D/2D en état initial, changement climatique) ;- Phase 3 - élaboration de trois scénarios d'aménagement et de gestion au stade faisabilité (DMB et régime de restitution, montaison,dévalaison, gestion sédimentaire et chasses, modélisation, plans, chiffrage, analyse multicritères) ;- Phase 4 - incidences résiduelles, mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement, protocole de suivi pluriannuel et principes de gestion adaptative.Le contenu des prestations est défini au CCTP (réf. 26ERU023_BRL_MC4_GEN_CCTP, indice C / A02.Lieu principal d'exécution : Ourovéni (communes de Tsingoni, Chiconi et Ouangani)Durée du marché (en mois) : 8La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : non Section 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis09 octobre 2026

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LES EAUX DE MAYOTTE

Investigations topographiques et détection de réseaux _ Projet de construction de la troisième retenue collinaire de l'Ouroveni

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES Section 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2625-AEP-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : Said Maanrifa IBRAHIMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 octobre 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : 1. Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique 50 %1.1 Méthodologie d'exécution et adéquation aux exigences du cahier des charges (précisions, densités, contrôles qualité, référentiel) 25 %1.2 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution (qualifications, expérience, certifications, étalonnage) 15 %1.3 Planning d'exécution et délai proposé 10 %2. Prix, apprécié au vu du montant total du DQE 40 %3. Performance environnementale de l'offre 10 % Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Investigations topographiques et détection de réseaux _ Projet de construction de la troisième retenue collinaire de l’OurovéniClassification CPV : 71351810Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des investigations nécessaires aux études de conception de la troisième retenue collinaire de l'Ourovéni, entre les communes de Chiconi et Tsingoni à Mayotte, ainsi que de ses ouvrages et infrastructures associésLieu principal d'exécution : MayotteDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lotsLOT :01 Levés topographiquesClassification CPV : 71351810Lieu d'exécution du lot : Ourovéni (Communes de Tsingoni, de Chiconi et Ouangani)LOT :02 Détection et localisation des réseaux existantsClassification CPV : 71351810Lieu d'exécution du lot : Ourovéni (Communes de Tsingoni, Chiconi et Ouangani)Section 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonAutres informations complémentaires :La visite du site n'est pas obligatoire ; elle est toutefois vivement recommandée compte tenu de l'étendue de l'emprise (environ 113 ha), de la topographie, du couvert végétal et des contraintes d'accès. L'absence de visite ne peut être invoquée par le titulaire pour contester l'étendue de ses obligations.Les candidats souhaitant effectuer une visite transmettent leur demande via la messagerie du profil d’acheteur. Les modalités pratiques de la visite leur seront communiquées par ce même moyen.Les questions posées lors des visites et les réponses apportées sont diffusées à l'ensemble des candidats par le profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis09 octobre 2026

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CAZA ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE

consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CAZA environnement et recyclage, concernant un projet d’extension d’un centre de véhicules hors d’usage avec la mise en œuvre de capacité de traitement par broyage à Longoni, Vallée 3, commune de Koungou, aura lieu :

Direction des relations avecles collectivités locales Objet : Avis au publicLe préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale, concernant un projet d’extension d’un centre de véhicules hors d’usage avec la mise en œuvre de capacité de traitement par broyage à Longoni, Vallée 3, commune de Koungou, aura lieu : du lundi 26 octobre 2026 au mardi 26 janvier 2027 inclus Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7727/Trois réunions publiques auront lieu à la bibliothèque de Koungou (adresse : RN1 / 1 place de l'Élysée, 97600 Koungou), aux dates et heures suivantes : réunion d’ouverturele vendredi 30 octobre 2026de 09h00 à 12h00 réunion intermédiaire le vendredi 11 décembre 2026de 9h00 à 12h00 réunion de clôture le vendredi 22 janvier 2027de 09h00 à 12h00 Durant ces trois réunions publiques, le commissaire enquêteur recueillera les observations des parties prenantes jusqu’à la fin de la consultation.Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7727/.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Koungou, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « demande d’autorisation environnementale – CAZA environnement et recyclage ». Le préfet

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ALBIOMA SOLAIRE OCEAN INDIEN

consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua, commune de Dembéni

Direction des relations avecles collectivités locales Objet : Avis au publicLe préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua, commune de Dembéni, aura lieu : du lundi 26 octobre 2026 au mardi 26 janvier 2027 inclus Le projet soumis à consultation consiste en la construction d’une centrale solaire photovoltaïque qui prévoit l’installation de 2 Mwc (Mégawatts-crête) de panneaux solaires implantés au sol. Ces panneaux, seront disposés de manière à optimiser l’exposition au soleil et la production d’énergie.Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7680/Les permanences se tiendront au sein de la technopole de Mayotte, située rue du château d’eau, 97660 Dembéni, aux dates et heures suivantes : • le mardi 17 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 • le jeudi 14 janvier 2027 de 14h00 à 17h00 En parallèle, le public est invité à se présenter aux réunions publiques qui auront lieu également à la technopole de Mayotte, à Dembéni, aux dates et heures suivantes :- le mardi 3 novembre 2026 de 17h00 à 19h00- le mardi 19 janvier 2027 de 17h00 à 19h00 Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : Consultation-du-public-7680@registre-dematerialise.fr.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dembéni, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua ».Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l’adresse mail suivante : Consultation-du-public-7680@registre-dematerialise.fr. Le préfet

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Mr le maire de M'tsamboro

enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’acquisition parcellaire pour la réalisation des travaux de la station d’épuration du village de M’Tsamboro

Direction des relations avec les collectivités locales Objet : avis au public Le préfet de Mayotte informe la population qu’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’acquisition parcellaire pour la réalisation des travaux de la station d’épuration du village de M’Tsamboro se déroulera : du mercredi 28 octobre au vendredi 27 novembre 2026 inclusau sein de la mairie de M’Tsamboro170 avenue de la Mairie 97630 Mtsamboro. Les permanences se tiendront à la mairie de M’Tsamboro, aux dates et heures suivantes : - le mercredi 28 octobre 2026, 8h30 - 11h30, mairie de M’Tsamboro ; - le mercredi 04 novembre 2026, 8h30 - 11h30, mairie de M’Tsamboro ; - le vendredi 13 novembre 2026, 13h00 - 16h00, mairie de M’Tsamboro ; - le mercredi 18 novembre 2026, 13h00 - 16h00, mairie de M’Tsamboro ; - le vendredi 27 novembre 2026, 8h00 - 11h00, mairie de M’Tsamboro . Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de M’Tsamboro aux heures d’ouverture et d’accueil du public ci-dessous : du lundi au jeudi : de 07h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30le vendredi : de 07h00 à 11h00 Le préfet

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