TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL'MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Avis d’Attribution – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Description: Le présent accord-cadre de travaux multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25. Identifiant de la procédure: 0a938aab-77e9-40b9-86ae-886488b1f87b Avis précédent: 204492-2025 Identifiant interne: TRAV2025-001 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lot 3.1 Lot: LOT-0001 Titre: REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL’MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Description: Le présent accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25. 3.1.1 Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 3.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Informations complémentaires: 3.1.3 Durée estimée Date de début: 05/08/2026 Date de fin de durée: 05/08/2030 3.1.4 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 3.1.5 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 3.1.6 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 607 799 Euro Valeur approximative des accords-cadres: 400 000 000 Euro 4.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 000 Euro 4.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION Offre: Identifiant de l’offre: Titulaire n°1 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 7 479 429 Euro L’offre a été classée: oui Rang de classement du candidat/lauréat: 2 L’offre est une variante: non Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: Titulaire n°1 - SMTPC Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026 Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui Avis qui a créé l'accord-cadre: 204492-2025 Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: COLAS MAYOTTE Offre: Identifiant de l’offre: Titulaire n°2 Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 8 128 370 Euro L’offre a été classée: oui Rang de classement du candidat/lauréat: 1 L’offre est une variante: non Part sous-traitée: Non Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: Titulaire n°2 - COLAS MAYOTTE Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026 Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui Avis qui a créé l'accord-cadre: 204492-2025 Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3 5 Organisations 5.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0269530100 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 5.2 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5.3 ORG-0003 Nom officiel: SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 09412947500011 Ville: Mamoudzou Code postal: 97649 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire : adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 5.4 ORG-0004 Nom officiel: COLAS MAYOTTE Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 06630527700015 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation:Soumissionnaire adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: c2286ad8-0ed6-4ca0-a571-40bc2af84475 - 01 type de formulaire: Résultats type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 10:24 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Centre Hospitalier de MayotteAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 38/ACHA/2026 FOURNITURE ET LIVRAISON DE POUBELLES TRIPLE FLUXAvis n°26-91338 publié au BOAMP/JOUE le 23/09/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE 1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de MayotteDirection des Achats et de la LogistiqueDépartement Commande PubliqueB. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 6597 600 MamoudzouReprésenté par M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général SECTION II: OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Fourniture et livraison de poubelles triple flux pour le Centre Hospitalier de Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : 34928480-6- Conteneurs et poubelles de déchets 2.3 Division en lots : NonLe présent marché comprend un lot unique :- Lot n°1 : Poubelle triple flux SECTION III : DUREE DU MARCHE Durée du contratLe marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 26/10/2025 à 14 heures (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.4.5 Informations générales : Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 €uros Projet de passation de marché financé en partie par des fonds de l’UE SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MAYOTTELes Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Ø Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 23/09/2026

CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte SSP en date du 18/09/2026, il a été constitué une EURL dénommée : SARL RENARD 976Siège social : Quartier Bassin Trevani, BP 06 97600 MAMOUDZOU.Capital : 1 300 000 euros.Objet social : La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, de fonds de commerce, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; .Gérance : Mme Tehmine MAMODALY épouse RENARD, demeurant Quartier Bassin Trevani BP 06 97600 MAMOUDZOU.Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.Pour avis.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)Rue de l'Hôtel de VilleBP 9397610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)Contact : Moidjoumoi MALIDI , Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE.Tél. +33 6269601175.Courriel : m.malidi@ccpt.yt. URL : https://v2.marches-securises.frSite du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/ Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'animation, d'encadrement etd'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs destinées aux enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ansfréquentant les structures d'accueil de la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Marché de prestation de services pour les activités périscolaires, extrascolaires et de centre de loisirs.Type de marché : ServicesClassification CPV : 92331210Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 1155000 euros Informations sur les lots :Lot n° 1 : Découverte de la boxe Initiation des techniques de la boxeDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 2 : Danses traditionelles Apprentissage des danses traditionellesDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 3 : Structure gonflable Structure gonflableDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 4 : Fabrication d'objets anciens à partir de matériaux recyclés Fabrication d'objets anciens à partir de matériaux recyclésDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 5 : Jeux sportifs Jeux sportifsDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 6 : Découverte de la poterie Découverte de la poterieDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 7 : Activités nautiques Activités nautiquesDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 8 : Initiation à la natation Initiation à la natationDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 9 : Atelier de slam et d'écriture Atelier de slam et d'écritureDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 10 : Initiation aux instruments de musiques Initiation aux instruments de musiquesDate limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00.Lot n° 11 : Animation périscolaire et ACM Animation périscolaire et ACM Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00. Type de procédure : OuverteAvis de marché BOAMP n° : 26-91979 (envoyé le 23 septembre 2026)

LAZERTELECOMSociété à responsabilité limitée unipersonnelleau capital de 1 000 eurosSiège social : Rue Kouakoua 1 Rue Bonovo97600 MAMOUDZOURCS MAMOUDZOUAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte sous signature privée à MAMOUDZOU en date du 29 août 2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme sociale : SARLUDénomination sociale : LAZERTELECOMSiège social : Rue Kouakoua 1 Rue Bonovo 97600 MAMOUDZOUObjet social : Les travaux d'installation, d'aménagement, de raccordement et de maintenance de réseaux de télécommunications, de réseaux informatiques et d'infrastructures à fibre optique, notamment sur les segments D3, D2 et D1 ; L'étude, le tirage de câbles, le raccordement, le soudage, le raccordement d'abonnés en FTTH, FTTB et FTTO, ainsi que la réalisation de mesures, de tests et de réflectométries ; Les travaux de génie civil léger liés aux réseaux, notamment la pose de conduits et de poteaux, ainsi que le tirage de câbles souterrains et aériens ; L'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service et la maintenance de réseaux de courant faible, de systèmes de sécurité, de vidéoprotection, de contrôle d'accès et d'équipements informatiques ; Les activités de sous-traitance, de conseil, d'audit, d'assistance technique, d'ingénierie, de maîtrise d'oeuvre, de formation et de support technique dans les domaines des télécommunications, des réseaux, de la fibre optique et du numérique ; L'achat, la vente, la location, le négoce, l'importation, l'exportation et la distribution de tous matériels, outillages, équipements, pièces, accessoires et consommables liés aux activités cidessus ; La location, la configuration, l'entretien et la réparation de téléphones, terminaux, modems, routeurs, antennes, équipements informatiques, électroniques et connectés, ainsi que de leurs accessoires ; Toutes les activités ci-dessus sont exercées dans le respect du Code des postes et des communications électroniques et, le cas échéant, sous réserve de l'obtention des autorisations, agréments ou droits d'utilisation de ressources nécessaires.Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCSCapital social : 1 000 eurosGérant : Monsieur Yasserdine BILLALI, demeurant Rue Kouakoua 1 Rue Bonovo 97600 MAMOUDZOU.Pour avisLa Gérance

CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte SSP du 16/09/2026, il a été constitué une SASU dénommée : BARNAPIZZA Siège social : 106 avenue de la mairie, 97630 MTSAMBOROCapital : 100€Objet : La restauration et la pizzeria : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, pizzeria, restauration rapide, la préparation et la fabrication de pizzas, plats cuisinés, salades, desserts et autres produits alimentaires ; Les modes de consommation : La vente desdits produits sur place, à emporter, ainsi qu'en livraison à domicile ou au bureau ; Le débit de boissons non alcoolisées (Bar) : L'activité de bar, salon de thé, café, et débit de boissons de 1ère catégorie (Licence I), comprenant la vente exclusive de boissons non alcoolisées (boissons chaudes, jus de fruits, sodas, mocktails, eaux minérales), à consommer sur place ou à emporter ; l'espace événementiel (Salon de réunion) : La mise à disposition, la location ou la privatisation d'espaces, de salons et de salles pour l'accueil de réunions, séminaires, conférences, réceptions ou tout autre événement privé ou professionnel, avec ou sans prestation de restauration (pizzas, buffets sans alcool) et d'animation ;Président : Mme FAYMINA ALI MADI, 1429 route départementale, 97630 MTSAMBORO.Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

CONSTITUTION DE SOCIETE Par ASSP en date du 08/09/2026, il a été constitué une SELARL dénommée : ESILENSiège social : 68, Rue Chanfi Sa fa Mtsangamtiti, Etage 1, 97640 SADACapital : 1000 €Objet social : • L’exercice de l’activité de psychomotricien, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à cette profession, notamment la réalisation de bilans psychomoteurs, d’actes de prévention, d’évaluation, d’accompagnement et de rééducation psychomotrice ; • La réalisation de prestations de conseil, d’accompagnement et d’expertise dans le domaine de la santé, du médico-social, de la prévention, du bien-être, de l’organisation et de l’amélioration des pratiques professionnelles ; • La conception, l’organisation et la réalisation d’actions de formation professionnelle à destination des adultes, notamment dans les domaines de la santé, du médico-social, du handicap, de la prévention, de l’accompagnement et de l’inclusion professionnelle ; • Les prestations de conseil et d’accompagnement en matière de handicap, d’accessibilité et d’inclusion professionnelle, notammentl ’exercice de missions de référent handicap auprès des entreprises, associations, organismes de formation, établissements et autres structures publiques ou privées ; • L’accompagnement des employeurs et des professionnels dans la mise en œuvre depolitiques favorisant l’emploi, le maintien dans l’emploi, l’intégration et l’inclusion des personnes en situation de handicap ; • La conception et l'animation d'ateliers, conférences, actions de sensibilisation et interventions professionnelles en lien avec les activités précitées.Gérance : Mme AQUILIMEBA Anne-Sophie demeurant 68, Rue Chanfi Sa fa Mtsangamtiti Etage 1 97640 SADADurée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte SSP du 01/09/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination : AGENCE MOULTAQANOURObjet social : La Société a pour objet, en France, à Mayotte et à l'étranger : la prospection commerciale, l'apport d'affaires, lamise en relation entre prospects, clients et professionnels du tourisme, le développement et l'animation de réseaux commerciaux, la promotion d'offres proposées par des partenaires et toutes prestations commerciales, de communication et de marketing. LaSociété développe principalement son activité dans le domaine des voyages religieux musulmans, notamment les voyages pour l'Omra, le Hajj, les séjours religieux en Arabie saoudite, les voyages individuels ou en groupes, la promotion des offres d'agencesspécialisées et la mise en relation de voyageurs avec des agences et opérateurs dûment habilitésSiège social : 4 impasse du PPF MALAMANI 97620 Chirongui.Capital : 1000 €Durée : 99 ansPrésident : M. ANTOY NOURDINE, demeurant 143 RUE ZAHARIYOU 97650 BandrabouaClause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés sous réserve des dispositions légales et statutaires. Toute cession à un tiers étranger à la Société est soumise à l'agrément préalable des associés selon les conditions prévues par lesprésents statuts.Immatriculation au RCS de Mamoudzou

JEAN-LOUIS ROSTAING SARL D'ARCHITECTURESARL au capital de 100 € Siège social: 103 Bd des Amoureux Labattoire 97615DZAOUDZI RCS MAMOUDZOU 831310933 Par décision de l'associé Unique du 16/09/2026 il a été décidé : d’approuver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M ROSTAING Jean-Louis demeurant 24 Bld John Fitzgerald Kennedy 63100 CLERMONT-FERRAND pour sa gestionet décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 16/09/2026 .Radiation au RCS de MAMOUDZOU.

DAM GESTIONSociété à responsabilité limitée aucapital de 90 000 eurosSiège social : 4 Résidence Riviera -Route Vahibé - Passamainti - 97600MAMOUDZOU824 378 962 RCS MAMOUDZOUAVIS MODIFICATION GERANCE Aux termes d'une délibération en datedu 21 août 2026, la collectivité desassociés a révoqué MonsieurHoussaïni ASSANI TAFARA, cogérant dela Société à compter du 21 août 2026L'article 31 des statuts a étésupprimé en conséquence.Pour avisLa Gérance

Direction des relations avecles collectivités locales Mamoudzou, le 15 septembre 2026 Avis au public Le préfet de Mayotte informe la population que l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé, commune de Dembéni, se déroulera : du 12 octobre au 2 novembre 2026 inclusà la mairie de Dembéni(Place de la Mairie 97600 DEMBENI ) Le dossier d’enquête publique sera consultable à la mairie de Dembéni, ainsi que sur le site internet de la préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026. Les permanences se tiendront à la mairie de Dembéni, aux dates et heures suivants : • le 12 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 14 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 16 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 19 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 21 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 23 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 26 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 28 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 30 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de Dembéni aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au jeudi : 07:00 à 14:30 vendredi : 07:00 à 12:00 Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dembéni, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête parcellaire – ZAE Ironi Bé », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr Le préfet

BDM PATRIMONIASociété civile Immobilière enliquidationAu capital de 1 500 eurosSiège social : Chez François DOUCETbâtiment ALNAT ZI NELKawéni97600 MAMOUDZOU533 273 561 RCS MAMOUDZOU Par décision du 2/04/2026 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. François DOUCET, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de MAMOUDZOU, en annexe au RCS.Pour avisLe Liquidateur

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCETRAVAUXSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/Identifiant interne de la consultation : 2624-ADG-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : Said Maanrifa IBRAHIMA, Président du LEMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Capacités techniques et professionnelles : • références récentes d’audits de gouvernance, organisation, contrôle interne ou gestion financière réalisés pour des organismes publics, parapublics ou opérateurs de services essentiels ;• compétences réunies en gouvernance, organisation et contrôle interne, finances et achats, ressources humaines et gestionpatrimoniale/foncière ;• expérience de conduite d’entretiens, d’analyse documentaire et de restitution contradictoire ;• disponibilité effective des intervenants désignés et identification d’un chef de mission.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Lundi 28 septembre 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : ExigéeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : Valeur technique 60 %Prix 35 %Performance environnementale de l'offre 5 %Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : RÉALISATION D'UN AUDIT ORGANISATIONNEL, DE GOUVERNANCE ET DE GESTION DE LEMAClassification CPV : 79212000Type de marché : TravauxDescription succinte du marché : La consultation a pour objet la réalisation d'un audit de gouvernance, d'organisation et de gestion des Eaux de Mayotte, selon les stipulations du cahier des clauses particulières (CCP).L'audit doit établir un diagnostic documenté, apprécier les risques et les dispositifs de maîtrise existants, puis proposer un plan d'actions opérationnel, hiérarchisé et chiffrable. Il ne constitue ni une mission de commissariat aux comptes, ni une certification des comptes, ni une consultation juridique individualisée.Lieu principal d'exécution : MayotteDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis09 septembre 2026

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIFSERVICES Section 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-87527Mise en ligne sur du 2026-09-09 au 09/10/2026 Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : non Section 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : RÉALISATION D'UN AUDIT ORGANISATIONNEL, DE GOUVERNANCE ET DE GESTION DE LEMAClassification CPV : 79212000Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La consultation a pour objet la réalisation d'un audit de gouvernance, d'organisation et de gestion des Eaux de Mayotte, selon les stipulations du cahier des clauses particulières (CCP).L'audit doit établir un diagnostic documenté, apprécier les risques et les dispositifs de maîtrise existants, puis proposer un plan d'actions opérationnel, hiérarchisé et chiffrable. Il ne constitue ni une mission de commissariat aux comptes, ni une certification des comptes, ni une consultation juridique individualisée. Section 4 : Informations rectificativesRenseignements : Correction Date d'envoi du présent avis17 septembre 2026

CADEMA - Communautéd'Agglomération deDembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES Section 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA.Description: Mission de maîtrise d'oeuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA - Lot unique territorialIdentifiant interne: 20260012.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71311100. 71000000. 71310000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 452 boulevard Mze mandela.Ville: DEMBENI.Code postal: 97660.Code NUTS: FRY50.Pays: France.Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande. l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique..2.1.3 ValeurInformations complémentaires du marché: 4000000 EUR.Informations complémentaires du marché: 4000000 EUR.2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande. l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique..Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 20260012-1.Titre: Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA.Description: Mission de maîtrise d’œuvre GeMAPI sur le territoire de la CADEMA - Lot unique territorial.5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71311100. 71000000. 71310000.Quantité: 1 GRM.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela.Ville: DEMBENI.Code Postal: 97660.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 RenouvellementDescription: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception dupremier bon de commande..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 4000000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Moyens humains et compétences : composition et expérience de l'équipe proposée, CV des intervenants clés,références en maîtrise d'œuvre GeMAPI ou assimilée.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix des prestations (taux horaires par catégorie, taux de rémunération).5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : AutoriséeAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLa commande électronique sera utilisée.Le paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicableau lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.Ville : DEMBENI.Code postal : 97660.Pays : France.Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856. Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 578064-2026Principale raison de la modification : Mise à jour d’informationsDescription : La date de clôture de la consultation est fixée au 26 octobre 2026.10.1 Modification :Identifiant de la section : PROCEDUREDescription des modifications : Remise des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 12h00 au plustard.Les documents de marché ont été modifiés : ouiLes documents de marché ont été modifiés le : lundi 14 septembre 2026 - 00:00 Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :79812ada-5861-4493-b469-6a54e882ed62Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 à 10:57.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 578064-2026 du 2026-08-20

CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte authentique en date du 09/09/2026, il a été constitué une SARL dénommée : CREOLEMADA Siège social : 6 chemin ma al gardie passamainty 97600 MAMOUDZOU Capital : 505 € Objet social : restaurant Gérance : M HENRI CLAUDE ANDICHY demeurant 15 IMPASSE JARDIN DU PONT 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte SSP du 08/09/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination : FIEEMAYObjet social : L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la location de tous immeubles,Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,Siège social : 8 rue moidache Ali kangani 97600 Koungou.Capital : 10000 €Durée : 99 ansGérance : M. ABDOUL Ibrahim Japhet, demeurant IMMEUBLE SOMACO RUE DE LA GRANDE TRAVERSEE KAWENI 97600 MamoudzouClause d'agrément : Cession libre entre associés. Cession soumise à agrément dans les autres cas.Immatriculation au RCS de Mamoudzou

TGUERARD SPFPL à Associé Unique au capital de 100 000 € Siège social : 10, route des Badamiers – Labattoir – 97615 DZAOUDZI 913 411 054 R.C.S. MAMOUDZOU TRANSFORMATION – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL Suivant décisions de l’associé unique du 24/08/2026, la société, précédemment sous forme de SPFPL, a été transformée en société civile à compter du même jour, sans création d’une nouvelle personne morale, avec adoption du texte des statuts régissant la société sous sa nouvelle forme, et a changé sa dénomination par : EXUVIA.Il a également été décidé de transférer le siège social, à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100), CHERBOURG-OCTEVILLE, 7 bis rue des Bastions, à compter du même jour.La durée de la société, le capital social et l’exercice social demeurent inchangés.Il a également été décidé de modifier l’objet social ainsi : acquisition, propriété, détention, gestion et aliénation de tous titres, valeurs mobilières et droits sociaux de toutes formes, français ou étrangers. Prise de participation par tous moyens au capital de toutes sociétés. Participation directe ou indirecte de la société à toute activité ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières en France ou à l'étranger. Tous placement de capitaux sous toutes formes. Acquisition en plein propriété ou en démembrement par voie d'achat, d'échange ou d'apport de biens et droits immobiliers. Propriété, aménagement, gestion, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de son patrimoine, y compris la location en meublé, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale, de ses locaux à ses associés.Est maintenu en qualité de gérant : Mr Thomas GUERARD demeurant à CHICONI (97670), 12, impasse Ambany.Radiation du RCS de MAMOUDZOU et immatriculée au RCS de CHERBOURG.Pour avis, La gérance.

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 7 septembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : QHAZMIForme : Société civile immobilièreSiège social : 4 Impasse Tamarins les Hauts, 97600 MAMOUDZOUCapital social : 1 000 €Objet social : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, laconstruction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profitde l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers enquestion. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen decapitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCSCession de parts et agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire des associés.Gérance : SARL MIZQHAN, au capital de 1 000 €, siège social : 4 Impasse Tamarins les Hauts, 97600 MAMOUDZOU, 107 357 436 RCS MAMOUDZOU, représentée par M. Mohamed, Mickdad RAJABALLY.Immatriculation : au RCS de MAMOUDZOU

PERTE DE LA MOITIÉ DU CAPITALSOCIAL Dénomination : ANDALA FAMILY HOLDING.Forme : SAS.Capital social : 1000 euros.Siège social : 10 Rue DES ENTREPRENEURSZone industrielle KAWENI, 97600 MAMOUDZOU.939268413 RCS de Mamoudzou.Aux termes de l'AGO en date du 30 juin 2026, lesassociés ont décidé malgré la perte de plus de lamoitié du capital social, qu'il n'y avait pas lieu deprononcer la dissolution de la société.