AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP du 20/03/2026, il a été constitué une SASU dénommée MS24 sécurity. Siège social: 51 Bis Rue Ambassadeur 97600 Mamoudzou. Capital: 1000€. Objet: Surveillance humaine et par des systèmes électroniques, gardiennage de biens meubles ou immeubles et des personnes s'y trouvant Président: M. Naim Salim, 51 Bis Rue Ambassadeur, 97600 Mamoudzou. Clauses d'agrément: les actions sont librement cessibles entre associés. Tout associé est convoqué aux assemblées. Chaque actiondonne droit à une voix. Durée: 99 ans. Immatriculation au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSITUTIONPar ASSP en date du 13/04/2026 il a ete constitue une EURL a capital fixe denommee : SOLILA NOVA Capital : 500,00 €Objet social : L'exploitation de tous types d'hebergements touristiques et de courte duree ; la location meublee de courte et longue duree ; toutes prestations liees a l'accueil, au sejour et aux services touristiques ; location de vehicules, scooters et tous moyens de transport, notamment dans le cadre d'activites touristiques temporaires ; l'acquisition, la gestion, la location, la mise en valeur, l'administration et la vente de biens immobiliers ; l'achat, la vente, la distribution, l'importation et l'exportation de produits non reglementes, notamment vetements, accessoires, produits cosmetiques et articles de decoration interieure ; la commercialisation de ces produits par tous moyens, notamment en ligne, en boutique ou tout autre canal ; les activites de decoration interieure, d'amenagement d'espace, de conseil en agencement et de valorisation de biens immobiliers ou commerciaux ; toutes operations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son developpement. Duree : 99 ans a compter de l'immatriculation au RCS de Mamoudzou. Siege social : 226 Rue Des Manguiers Rue du Jardin des Epices, Pavillon Palm 3, Tsoundzou II 97600 Mamoudzou. Gerance : Mme RAVONINJATOVO Mamy Faniry Alisoa demeurant 226 Rue Des Manguiers Rue du Jardin des Epices, Pavillon Palm 3, Tsoundzou II 97600 Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 07/04/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination : MAHALA SHAZ RESTAURATIONNom commercial : MAHALA MFC COMBANIObjet social : L'exploitation de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle, sur place, à emporter ou en livraison ; L'activité detraiteur, incluant la préparation et la fourniture de repas pour tous types d'événements ; L'organisation d'événements pour les particuliers etles professionnels, incluant notamment la conception, la planification et la coordination de manifestations ;Siège social : 1 Rue des champs des Ylangs 97680 Tsingoni.Capital : 1000 €Durée : 99 ansPrésident : M. KUNNAKKADAN Moossa, demeurant 6, impasse Passot 97640 SadaAdmission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants.Cession soumise à agrément dans les autres cas.Immatriculation au RCS de Mamoudzou

AVIS DE COSNTITUTIONPar acte SSP du 08/04/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination : MAHALA BOULANGERIEObjet social : La fabrication artisanale et/ou industrielle et la vente, sur place, à emporter ou en livraison, de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacerie et plus généralement de tous produits alimentaires ; L'exploitation de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, traiteur, sandwicherie, salon de thé, restauration rapide ou traditionnelle ; L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution de tous produits alimentaires ou non alimentaires liés à ces activités ; La fourniture de prestations de services liées à ces activités, notamment la livraison, l'organisation d'événements, la formation ou le conseil ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.Siège social : 395 Boulevard Marcel Henry Malamani 97620 Chirongui.Capital : 500 €Durée : 99 ansPrésident : M. KUNNAKKADAN Moossa, demeurant 6, impasse Passot 97640 SadaAdmission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.Clause d'agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants.Cession soumise à agrément dans les autres cas.Immatriculation au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP en date du 14/10/2025, il a été constitué une SARL dénommée :M.A.H EXPLOITATIONSiège social : 20 Rue Hamachaka Majicavo Koropa, 97600 KOUNGOUCapital : 2000 €Objet social : Culture et élevage associées en agriculture Gérance : Mme Fatima HAMADA demeurant 20 Rue Hamachaka Majicavo Koropa 97600 KOUNGOUDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP en date du 05/03/2026, il a été constitué une SAS dénommée :FLORAL HABITAT MAYOTTESiège social : 27 rue Foundi Mariame Boina, 97600 MamoudzouCapital : 1000 €Objet social : Vente de maisons préfabriquées et conteneurs habitables, personnalisation de maisons modulaires, import-export et solutionsd’habitat mobile.Président : Mme GALIBO Soraya demeurant 27 rue Foundi Mariame Boina 97600 MAMOUDZOU élu pour une durée illimitéeAdmission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiersDurée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP en date du 05/03/2026, il a été constitué une SAS dénommée :SENA GLAMOURSigle : S.E.N.A.GSiège social : 27 rue Foundi Mariame Boina 97600 MAMOUDZOUCapital : 500 €Objet social : Production, import-export, commercialisation et vente de produits et accessoires de beauté et cosmétiques ainsi qu’unsalon de thé associéPrésident : Mme GALIBO Soraya demeurant 27 rue Foundi Mariame Boina 97600 MAMOUDZOU élue pour une durée illimitée.Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiersDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

TRANSPORT ANKOUBOU SERVICESSAS au capital de 500 €Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER75008 PARISRCS PARIS 102708971Par décision du président du 10/04/2026, il a été décidé de transférer le siège social au 5 impasse des souimanga majicavo koropa 97600 KOUNGOU à compter du 10/04/2026Présidence : M. AHAMADI ANKOUBOU demeurant 5 IMPASSE DES SOUIMANGA MAJICAVO KOROPA 97600 KOUNGOU, de modifier l’objet social comme suit : Transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de Marchandises. Réparation, entretien de toutes véhicules automobiles et toutes véhicules. .Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AUX DELICES D'@MINASARL au capital de 2000 €Siège social : 23 RUE BANDRAMOUZOUNGOU 97625 KANI KÉLIRCS MAMOUDZOU 952826212Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 10/04/2026, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 2000 à 10000 € àcompter du 10/04/2026, de modifier l’objet social comme suit :La société a pour objet en France la fabrication de produit de boulangerie, de pâtisserie, bis-cuiterie et de jus de fruit à partir de produit locaux et artisanale. La recherche d'une utilité sociale par l'exploitation et la gestion de boulangerie pâtisserie, notamment de boulangerie pâtisserie bio, la fabrication et la vente de produits, accessoires ou connexes, les activités accessoires de confiserie, chocolaterie, glacier, sandwicherie et traiteur. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ainsi que ses décrets et arrêtés d’application, relativement à la qualité d’Entreprise de l’ESS. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus, de nature à favoriser, son extension ou son développement.Modification au RCS de MAMOUDZOU.

Ô QUALITE GOURMANDSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)• Dénomination sociale : Ô QUALITE GOURMAND• SASU au capital de 1000 euros• Siège social : Rue de l’école primaire Mroalé – 97680 Tsingoni• Immatriculée au RCS de Mamoudzou sous le numéro 993 765Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 16/02/2026 il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général :- Monsieur SAID Ismaila- Né(e) le 27/02/1987 à Tsingoni- De nationalité Française- Demeurant au 6 Rue de la retenue collinaire Combani – 97680 Tsingoni- à compter du 01/03/2026.Le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que la Présidente à l’égard des tiers, pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’Associé Unique par la loi et les statuts.Il est nommé pour une durée indéterminée, identique à celle de la Présidente.Mention sera faite au RCS de Mamoudzou.EL ANZIZE AminnaLa Présidente

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Ville de Dembeni (976).Forme juridique de l’acheteur: Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Fourniture,Livraison et Gestion des Titres - Restaurant pour les Agents de la Commune de Dembéni.Description: Fourniture,Livraison et Gestion des Titres-Restaurant pour les Agents de la Commune de Dembeni.Identifiant de la procédure: 032c0bf2-f25d-4719-935b-63d9fb71928d.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 66133000. 66133000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: 15 Boulevard de la Mairie.Ville: Dembeni.Code postal: 97660.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: Fourniture,Livraison et Gestion des Titres-Restaurant pour les Agents de la Commune de Dembeni..Description: Fourniture,Livraison et Gestion des Titres-Restaurant pour les Agents de la Commune de Dembeni..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Type de marché additionnel: fournitures.Classification CPV: 66133000. 66133000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: 15 Boulevards de la Mairie.Ville: Dembeni.Code Postal: 97660.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDate de début: 30/03/2026.Autre durée: Illimité5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 2200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Prix.Critère Qualité :Description : Valeur technique.Critère Qualité :Description : Sécurité, conformité et continuité de service.Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de consultation.5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 26/02/2026 à 15:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : AutoriséeLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 5.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 6 : RésultatsValeur de tous les contrats attribués dans cet avis:2200000 EURValeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:2200000 EUR6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Au moins un lauréat a été choisiAccord-cadre:Valeur réestimée de l’accord-cadre:2200000 EUR6.1.2-Informations sur les lauréats:Lauréat:Chef de file du soumissionnaire:Nom officiel:WORKLIFEOffre:Identifiant de l’offre:WORKLIFEIdentifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001Valeur du résultat:12 EURL'offre a été classéePlace sur la liste des lauréats:1Sous-traitance:noLa valeur de la sous-traitance est connue:nonLe pourcentage de la sous-traitance est connu:nonInformations relatives au marché:Identifiant du marché:Fourniture,Livraison et Gestion des titres-Restaurant pour les Agents de la commune de DembeniDate à laquelle le lauréat a été choisi:05/03/2026Date de conclusion du marché:24/03/2026Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:ouiInformation sur les fonds de l'Union européenne:Nom du projet ou programme financé par l’UE:Organisation qui signe le marché:Ville de Dembeni (976)6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueNombre d’offres ou de demandes de participation reçues:4Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Ville de Dembeni (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018.Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20.Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20.Ville : Dembeni.Code postal : 97660.Pays : FRANCE.>Adresse électronique: achats@dembeni.fr.Téléphone: +33 269621581.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : WORKLIFE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 533 592 051 000 56.Ville : PARIS.Code postal : 75008.Pays : FRANCE.Adresse électronique: marchespublics@worklife.io.Téléphone: +33 074409848.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :bd329d7d-ff24-4e76-86e8-fd574b432a4dType de formulaire: Résultat de marché.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 à 07:43.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

AVIS DE PUBLICITEMAIRIE DE SADAM. Houssamoudine ABDALLAH - MAIREPLACE DE L'HOTEL DE VILLEBP 10797640 SADATél : 06 39 21 34 74SIRET 20000887800015Référence acheteur : 2025/DAUF/28L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.Objet : ACORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TOPOGRAPHIQUESProcédure : Procédure adaptéeForme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 01 - Régularisation foncière et sécurisation des voiriesLot N° 02 - Opérations de levés topographiquesCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Dépôt dématérialisé : ActivéRemise des offres : 22/05/26 à 10h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 22/05/26 à 09h00 heure de Paris au plus tard)Envoi à la publication le : 14/04/2026Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP en date du 12/03/2026, il a été constitué une SAS dénommée :MAORE TRANSLOGSiège social : 73 RUE BOUSTOINI CHANFI 97640 SADACapital : 6000 €Objet social : Le transport public routier de marchandises, y compris sous température dirigée ; l’affrètement, le groupage, le dégroupage et le transit de marchandises par voie terrestre ; la location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises, avec ou sans conducteur ;le dépannage et le remorquage de véhicules ; les prestations de logistique (entreposage sec ou frigorifique, gestion de stocks, préparation de commandes, manutention, distribution physique et exploitation de plateformes logistiques de mise en relation avec les particuliers et professionnels) ; formation des transporteurs, la prestation de conduite pour le compte de tiers. L’acquisition, la location, la vente, la construction et l’exploitation de tout immeuble, entrepôt, plateforme logistique, garage ou atelier destiné à ces activités, ainsi que l’achat et la gestion de tout matériel de transport ou industriel. La prise de participations dans toute société ayant un objet identique, similaire ou complémentaire, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires ou utiles à la réalisation du présent objet.L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.Président : M. MAHAMOUDOU YOUSSOUF demeurant 31 ROUTE CHEHOU Said 97630 ACOUA élu pour une durée illimitéeAdmission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiersDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux.Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI.Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71250000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Département de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R.2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion: Document de marchéSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu desinformations confidentielles de la présente procédure:Motifs d’exclusion purement nationaux:Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable d’une faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation d’activités:Paiement d’impôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le nord de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le sud de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :dc965d49-3b53-4084-a08b-c079b6cc9c65Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 26/03/31 à 10:16.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICESAVIS DE MARCHÉ - rectificatifSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires. Identifiant interne: 2602-EP-GES.Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 65000000.2.1.2 Lieu d’exécutionPays: France.Informations complémentaires de la procédure : La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; et une seconde phase permettant la sélection des offres, durant laquelle le LEMA pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation avant invitation à remettre une offre finale et attribution du marché. L’ensemble du déroulé et des modalités d’organisation de la procédure de passation est précisé au sein des documents de la consultation.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; et une seconde phase permettant la sélection des offres, durant laquelle le LEMA pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation avant invitation à remettre une offre finale et attribution du marché. L’ensemble du déroulé et des modalités d’organisation de la procédure de passation est précisé au sein des documents de la consultation.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2602-EP-GES.Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable.Description: La présente consultation concerne notamment: - l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l’exploitation et la mise à jour de l’ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires..5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 65000000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Département de Mayotte.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 97500.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 69.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 2.Description: Le marché prendra effet à sa date de notification. La date de commencement de la phase n°1 est prévue à compter de la date de notification du marché. La date de commencement d’exécution de la phase n°2 pour la période initiale est fixée au 1er avril 2027. La date d’échéance du présent marché est fixée au 31 décembre 2030, soit une durée initiale du marché pour sa phase 2 de trois (3) ans et neuf (9) mois. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2032..5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 160000000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionDescription : Les éléments relatifs aux critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation..Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.5.1.10 Critères d'attributionCritère Qualité :Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation..5.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 14:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Conditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le DCE.5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) - MamoudzouOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.8.3 ORG-0004Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : France.Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.Téléphone: +33 026964863.Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/accueil.Section 10 : ModificationsVersion de l’avis antérieur à modifier : 201534-2026Principale raison de la modification : Correction par l’acheteurDescription : - Date de clôture de la phase candidature : 04 mai 2026 avant 14h00 - Renvoi au RC concernant les critères de sélection des candidatures et des offres - Modification de la rubrique 2.1.4 Informations générales : remplacer par le paragraphe suivant : « La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au termede laquelle les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; et une seconde phase permettant la sélection des offres, durant laquelle le LEMA pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation avant invitation à remettre une offre finale et attribution du marché. L’ensemble du déroulé et des modalités d’organisation de la procédure de passation est précisé au sein des documents de la consultation »Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :0d1db304-cf42-4fbe-befa-f6a9b6056643Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 à 11:08.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINALRéférence de l'avis au JO : 201534-2026 du 2026-03-24

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE.Description: Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique.Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI.Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71332000.2.1.2 Lieu d’exécution2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R. 2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectifpoursuivi..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion: Document de marchéSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs d’exclusion purement nationaux:Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable d’une faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation d’activités:Paiement d’impôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord.Description: Secteur Nord regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71332000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 48.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud.Description: Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71332000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 36.5.1.4 RenouvellementDescription: La date de début d’exécution des prestations pour le lot 2 est fixée comme suit : début d’exécution différé au 7 novembre 2027 avec une durée de contrat de 36 mois à compter de cette date..5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( Les sous critères sont précisés dans le RC).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :0e1ee791-f05a-4a9c-88d1-b5db42ad08f0Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 26/04/08 à 01:45.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniAVIS DE RéSULTAT DE MARCHéSection 1 : Références de l'avis initialAnnonce N° 26-12192Mise en ligne sur du 2026-02-04 au 06/03/2026Section 2 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 200008787Code postal / Ville : 97660 DembeniGroupement de commandes : nonSection 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Aquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes deposables _ RelanceClassification CPV : 34134200Type de marché : FournituresDescription succinte du marché : Acquisition d'un camion simple cabine avec 5 bennes déposables _ RelanceCritères d'évaluation des projets : Prix des prestations : 40%Valeur technique : 40%Délai d'exécution : 20%Section 4 : Attribution du marchéRenseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : l'offre économiquement la plus avantageuse..Date d'envoi du présent avis13 avril 2026

Ville de Dembeni (976)Place de la MairieBoîte Postale N°2097660 DembeniRÉSULTAT DE MARCHÉOrganisme acheteurVille de Dembeni (976), Nadjaty M'ZE HEDJA, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, pays_ISO3166_FRA. Fax : +33269621581. E-mail : achats@dembeni.fr.Objet du marchéMission à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation de contrat d'assurance dans la commune de Dembéni.CaractéristiquesType de procédureProcédure adaptée.Informations sur l'attribution du marchéDate d'attribution du marché :10 mars 2026Critères d'attribution retenusOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.1: Prix des prestataires 60%2: Valeur technique 40%AttributionMarché attribué à un titulaire / organisme unique.Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéETUDE & CONSEIL ASSURANCES , 151 ALLEE DU GARDE BATAILLE , 76520 , LA NEUVILLE CHANT D'OISEL , FRANCE. Tel :+33 652743700. Courrier électronique : contact@ec-assurances.fr. Adresse internet : https://annuaire-entreprises.dada.gouv.frInformations sur le montant du marchéMontant (H.T.) :indéfiniInformations sur la sous-traitancePas de sous-traitance.Autres renseignementsDate d'envoi du présent avis13 avril 2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMAIRIE DE SADAM. Houssamoudine ABDALLAH - MAIREPLACE DE L'HOTEL DE VILLEBP 10797640 SADATél : 06 39 21 34 74SIRET 20000887800015Référence acheteur : 2026/DAUF/06L'avis implique un marché publicObjet : REPARATION ET REMISE EN ETAT DE L'ÉCOLE SADA 4 BATIMENT CProcédure : Procédure adaptéeForme du marché : Prestation divisée en lots : ouiLot N° 01 - Réhabilitation du bâtimentLot N° 02 - Reconstruction du mur séparatif entre SADA 4 et SADA 2Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Dépôt dématérialisé : ActivéRemise des offres : 29/04/26 à 11h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 29/04/26 à 10h00 heure de Paris au plus tard)Envoi à la publication le : 13/04/2026Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)106 Boulevard Halidi Selamani97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).Description: Pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou)Identifiant interne: Procédure Adaptée.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71335000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: LA CADEMA Rivière Majimbini.Ville: Mamoudzou.Code postal: 97600.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesBase juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchés2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: MAPA.Titre: Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).Description: Pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71335000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: LA CADEMA Rivière Majimbini.Ville: Mamoudzou.Code Postal: 9760.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeAutre durée: Inconnu5.1.4 Renouvellement5.1.5 Valeur5.1.6 Informations généralesLes noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requisesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.5.1.7 Achats stratégiquesObjectif de l’approvisionnement stratégique: none.Approche de réduction des impacts environnementaux: other.Approche de réduction des impacts environnementaux: AutreObjectif social promu: Accessibilité pour tousObjectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Nom : PRIX.Description : PRIX.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40Critère Qualité :Nom : VALEUR TECHNIQUE.Description : VALEUR TECHNIQUE.Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 605.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Catalogue électronique : AutoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Facturation électronique : Non autorisée5.1.15 TechniquesAucunInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu oùla prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, estapplicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et deconditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt.Téléphone: +33 269639100.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :2166cbea-0a03-4702-a887-d00d255a7adeType de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 à 13:46.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.