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Enquête publique

Les projets soumis à l’avis de la population

Des territoires plus forts demain

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Date Catégorie Titre de l’annonce Société / OrganismeActions
16 juil. 2026Enquête publique enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire de la Résorption de l’Habitat insalubre (RHI) du secteur de Bazama-BandrajouETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE Voir
29 juin 2026Enquête publique enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire de la Résorption de l’Habitat insalubre (RHI) du secteur de Bazama-BandrajouETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE Voir
19 janv. 2026Enquête publique enquête publique sur les deux procédures de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ChironguiCommunauté de Communes du Sud Voir
21 déc. 2025Enquête publique enquête publique sur les deux procédures de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanismede Chirongui concernant les projets de clinique et de centre sportif de haut niveau à MiréréniCommunauté de Communes du Sud Voir
28 août 2025Enquête publique enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux uséees dans la zone des BadamiersPréfecture de Mayotte Voir
19 août 2025Enquête publique consultation du public sur le projet de piste longueANGALIA EVENEMENT COMMUNICATION Voir
08 août 2025Enquête publique enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux uséees dans la zone des BadamiersPréfecture de Mayotte Voir
23 juil. 2025Enquête publique enquête publique concernant une demande  d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l’extension de la carrière de Koungou sur le territoire de la commune de KoungouMr le directeur de l'ETPC Voir
17 juin 2025Enquête publique Enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire relatif à la réalisation d'infrastructures hydrauliques sur la commune de Pamandzi ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
16 juin 2025Enquête publique concertation publique pour le projet Clinifutur à ChironguiCommunauté de Communes du Sud Voir
03 juin 2025Enquête publique enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire relatif à la réalisation d'infrastructures hydrauliques sur la commune de PamandziETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
30 avr. 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour l’instauration des périmètres de protection du captage et demande d’autorisation de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaineLES EAUX DE MAYOTTE Voir
08 avr. 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de la voie d’accès du lycée de  M’Tsangamouji ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
03 avr. 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la construction d’une médiathèque à HamjagoCommune de Mtsamboro Voir
01 avr. 2025Enquête publique Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la construction d’une médiathèque à HamjagoCommune de Mtsamboro Voir
25 mars 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-BéETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
25 mars 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées dans la zone des BadamiersETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
19 mars 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de la voie d’accès du lycée de  M’Tsangamouji ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
19 mars 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de l’opération « M’Kayamba »ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
12 mars 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la construction d’une médiathèque à HamjagoCommune de Mtsamboro Voir

FiabilitéUn service sécurisé et conforme

ProximitéUne équipe à Mayotte

EngagementAu service du territoire

Éco-responsabilitéUn numérique plus durable