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Direction Générale de l'Aviation Civile

enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction des Relations avec les Collectivités Locales Objet : Avis au public Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue, se déroulera : du lundi 8 juin au vendredi 24 juillet 2026 inclusau sein des mairies de :Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026 Les permanences se tiendront aux mairies de Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua aux dates et heures suivants :-le 10 juin (Bandraboua de 9h à 12h), le 11 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 12 juin 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 18 juin (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 19 juin 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 29 juin 2026 (Bandraboua de 13h30 à 16h30), le 30 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h et (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 06 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h), le 07 juillet 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 08 juillet 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 20 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 21 juillet 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30)Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur les registres d’enquête mis à disposition au sein des mairies susmentionnées aux heures d’ouverture et d’accueil du public.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé aux mairies, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Aéroport de Bouyouni », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr Le Préfet, délégué du Gouvernement

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Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte

Réalisation de prestations de logistique, de communication et de restauration pour les événements organisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte

Avis d’appel à la concurrenceMarché public de services n° AO26-08CCI (Accord-cadre multi-attributaire)Relance suite abandon de la procédure du marché n° AO26-04CCIRéalisation de prestations de logistique, de communication et de restauration pour les événements organisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte1) Objet du marchéLe marché a pour objet la réalisation de prestations de logistique, de communication et de restaurationpour les événements organisés par la CCIM.Le marché est composé de 3 lots :▪ Lot n° 1 - Logistique▪ Lot n° 2 - Communication▪ Lot n° 3 – Restauration.La description exhaustive des besoins est définie dans le CCP.La CCIM retiendra un ou plusieurs candidats, chaque candidat pouvant répondre à un ou plusieurs lots, seul ou en groupement.En cas de groupement, un mandataire doit être désigné par l’ensemble des membres du groupement.Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot.Il est interdit aux candidats de présenter des offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune variante n’est autorisée.2) Acheteur publicChambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)Place mariageCS 7390497641 MAMOUDZOU CEDEXSiret 130 003 379 00018ContactPour tout renseignement :Monsieur Toyb HACHIMt.hachim@mayotte.cci.fr3) Représentant du pouvoir adjudicateurM. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM4) Type de procédure de passation et nomenclatureLe marché est passé selon une procédure formalisée (appel d’offres ouvert) en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum estimé à 1.500.000 euros en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Nomenclature européenne (CPV) : 79952000-2 Services d'organisation d'événements5) Modes de publicité retenus :Annonce sur :- le site internet de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches- la plateforme des achats de l’Etat (profil acheteur) : https://www.marches-publics.gouv.fr.- le bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP)- le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE)- un journal d’annonces légales.6) Contenu de la mission – description des besoinsLe contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP).7) Lieu d’exécutionMayotte8) Modalités de transmission et durée de validité des offresSous peine d’irrecevabilité, les offres seront déposées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier complet doit être envoyé avant le : vendredi 12 juin 2026 à 9h00 (heure de Mayotte)Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services (voir le règlement de consultation).L’offre doit être rédigée en langue française.L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC.Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE)Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et sur le profil acheteur qui est la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) (https://www.marches-publics.gouv.fr).En cas de téléchargement du DCE sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de régulièrement y retourner voir s’il n’a pas fait l’objet de modifications. Les candidats qui téléchargeront le DCE sur PLACE recevront automatiquement un message électronique pour toute modification10) Critères d’attribution des offresPour chaque lot, les critères d’analyse sont les suivants :Critère Sous-critère PondérationValeur technique Qualité de l’offre, qualité de service et accessibilité 60%Qualité et pertinence des services proposés 25 %Organisation et modalités de gestion des bons (suivi, justificatifs, facturation) 20 %Accessibilité et capacité du prestataire (localisation, horaires des permanences, accueil) 15 %Prix Prix pratiqués par le candidat 40 %TOTAL (Prix + valeur technique) 100 %Pour l’appréciation de la valeur technique, le contenu du mémoire demandé à l’article 1.7 du CCP sera également pris en compte.Modalités de notation du prix : Note prix = (Prix le plus bas / Prix de l’offre) × 40%11) Conditions de règlement des prestationsConformément à la dématérialisation des factures, les factures seront transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro1.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.Les détails relatifs à la facturation sont dans le CCP du marché.12) Co-financement de l’opérationDans le cas où les dépenses relatives à l’exécution du marché entreraient dans le cadre d’un projet cofinancé notamment par des fonds européens, le titulaire du marché s’engage à faire mention de l’intervention de l’Europe à chaque fois que la nécessité sera avérée et sera tenu d’une obligation d’informer sur ce sujet.13) Date limite de dépôt des offresVendredi 12 juin 2026 à 9h00 (heure de Mayotte)14) Date d’envoi à la publication du présent avis12/05/2026Le Représentant du pouvoir adjudicateurMohamed ALI HAMIDPrésident de la CCIM

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SENO ERDINA CONSEILS

AVIS DE CONSTITUTIONPar ASSP en date du 29/04/2026, il a été constitué une SASU dénommée : SENO ERDINA CONSEILS Siège social : 114 Boulevard Marcel HENRY CAVANI, 97600 MAMOUDZOU Capital : 500 € Objet social : Conseils en direction générale et direction financière externalisées ; Conseils dans le domaine de l’audit contractuel et d’assistance dans le domaine de l’organisation, de la stratégie, de la gestion du changement, de la qualité des activités et de la conformité pour toute entreprise ; Conseils dans l’installation sur un territoire étranger ou sur le territoire français ; Président : la société SENO ERDINA SASU située 26 CHEMIN DES MARAICHERS LA BRETAGNE 97490 SAINT-DENIS immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 799712195 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Xandorys Holding

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Xandorys Holding Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU Capital : 100,00 € Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ; Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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COMPAGNIE HOTELIERE ET DE FORMATION DE L'OCEAN INDIEN

COMPAGNIE HOTELIERE ET DE FORMATION DE L'OCEAN INDIEN SAS Capital : 2000 euros Siège social : 7 Lotissement Val Fleuri Majicavo Lamir 97600 Koungou 995046646 RCS MAMOUDZOU Le 26/03/2026 l'Associé unique a décidé de modifier l'objet social qui devient : 1.La gestion, l'exploitation directe ou indirecte, l'acquisition, la prise à bail, la location,de tous établissements hôteliers et touristiques ; 2.La gestion, l'acquisition, la prise à bail, la location, l'exploitation directe ou indirecte de tous établissement para-hôteliers, touristiques et/ou de loisirs notamment mais non exclusivement : résidences de tourismes, gîtes, et toutes structures d'hébergement assimilées ; 3.La fourniture de tous types de services liés à l'hébergement touristique, tels que l'accueil, la conciergerie, l'organisation d'activité de loisir, d'évènement, d'excursions etc... ; 4.La conception, le développement, l'exploitation et la création de sites internet de réservation, la commercialisation de produits hôteliers et, en ligne, de prestations liées à la réservation d'hébergements touristiques, centrale de réservation de locations touristiques ;5.Le conseil, l'assistance, l'accompagnement des hôtels, restaurants et toutes structures touristiques ainsi que la mise en place de stratégies diverses visant à améliorer la gestion, le développement, la commercialisation, l'organisation, le marketing, des hôtels, restaurants et structures touristiques ; 6.L'organisation, la conception et le suivi de tous types de formations professionnelles continues, en présentiel et à distance, de tout coaching individuel ou collectif, par tous moyens y compris par production et commercialisation de supports pédagogiques, contenus numériques, plateformes e-learning et outils digitaux de formation, ainsi que l'élaboration de programmes de formation, de bilans de compétences, de parcours certifiant ou qualifiant ; 7.La gestion de centres ou d'organismes de formation pour son compte ou pour le compte de tiers. Mention au RCS MAMOUDZOU

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SCI MAEVA

SELARL GUELLE - PERHERIN-SIMONETTI - NOTAIRES15 avenue Joseph Clotis83400 HyèresSCI MAEVASociété Civile ImmobilièreC/o 3a Mayotte 6 BP 276 6 Bt Archipel -ZI Kaweni97600 MAMOUDZOURCS MAMAOUDZOU - SIREN 819 759 838 Suivant acte reçu par Maître Sabrina GUELLE le 24 avril 2026, enregistré au SPFE de TOULON le 30 avril 2026 référence 8304P04 2026 N 00941, contenant cession de parts sociales, M. Manuel PEREIRA, demeurant à MAMOUDZOU, Zone Nel BP 56, Kaweni a démissionné de ses fonctions de gérant de la SCI MAEVA à compter du 24 avril 2026, la société SAS BOLE CONSULTANCE, SAS au capital de 7.500,00 euros, dont le siège est à MAMOUDZOU, ZI Nel, Immeuble la Grenobloise, immatriculée au RCS de MAMOUDZOU - SIREN 054 390 505 - a été nommée gérante pour une durée illimitée à compter du même jour,Les associés ont décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société à compter du 24 avril 2026 au 6 rue de la Fosse à MAMOUDZOU (97600).Les articles 5 et 17 des statuts seront modifiés en conséquence, mention sera faite au RCS de MAMOUDZOUPour avis,Le Notaire.

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LES EAUX DE MAYOTTE

SUIVI ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE LA STEU DE MAMOUDZOU SUD

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 26-02-EU-MOEL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : ZAHARIA TOILIBOU - Tél : +33 269621111 - Mail : zaharia.toilibou@eauxdemayotte.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsCapacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Lundi 01 juin 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : Critères Pondération1-Prix 40.02-Planning d'exécution 10.03-Valeur technique 50.0Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : SUIVI ENVIRONNEMENTALE DES TRAVAUX DU RÉSEAU DE COLLECTE ET DE LA STEU DE MAMOUDZOUSUDClassification CPV : 71313450Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : La réalisation des réseaux de collecte et de transfert et de la STEU de Mamoudzou Sud impose unsuivi strict et précis. La consultation consiste en la recherche d'un environnementaliste pour la mission de suivi environnementalrèglementaire obligatoire dans le cadre de la mise en oeuvre du projet.Lieu principal d'exécution : sur le territoire de MayotteDurée du marché (en mois) : 19La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis07 mai 2026

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LES EAUX DE MAYOTTE

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive sectorielle, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Eau.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. la recherche et implantation des réseaux.Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI.Type de Procédure: Ouverte.Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché fait suite à une procédure précédemment déclarée sans suite pourmotif d’intérêt général..2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71250000.2.1.2 Lieu d’exécution2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Toutefois, le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots maximums. Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes : Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement. Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R. 2142-15 du Code de la commande publique. La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.2.1.6 Motifs d'exclusionSources des motifs d'exclusion: Document de marchéSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu desinformations confidentielles de la présente procédure:Motifs d’exclusion purement nationaux:Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable d’une faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation d’activités:Paiement d’impôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-1.Titre: Secteur Nord -Prestations topographiques courantes.Description: Secteur Nord -Prestations topographiques courantes5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 %.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-2.Titre: Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert.Description: Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 %.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0003Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-3.Titre: Secteur Sud - Prestations topographiques courantes.Description: Secteur Sud - Prestations topographiques courantes5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 %.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0004Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-4.Titre: Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert.Description: Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécution5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 %.5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP et le CCAP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: +33 026961185.Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :83402383-9421-4f76-b0d2-bd5eb2f91a33Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 26/05/06 à 03:08.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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Assistance à Maitrise d’Ouvrage concernant le suivi réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICESSection 1 : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 20009346600015Code postal / Ville : 97600 MamoudzouGroupement de commandes : nonSection 2 : CommunicationMoyens d'accès aux documents de la consultationLien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2611-AEP-PIL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : ouiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonNom du contact : Le Président de LEMA - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.ytSection 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerCapacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesCapacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ellessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : Mercredi 27 mai 2026 - 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : nonPossibilité d'attribution sans négociation : ouiL'acheteur exige la présentation de variantes : nonCritères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 %2-Valeur technique 60.0 %Les sous-critères sont précisés dans le RC.Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Assistance à Maitrise d’Ouvrage concernant le suivi réglementaire des barrages de Dzoumogné et CombaniClassification CPV : 71631460Type de marché : ServicesDescription succinte du marché : Les missions confiées au titulaire portent :o Sur 3 années de suivi comportemental des barrages : années civiles 2025,2026 et 2027.Lieu principal d'exécution : MayotteDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches : nonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : nonMarché alloti : nonSection 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : nonDate d'envoi du présent avis13 mai 2026

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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Les Eaux de Mayotte (976)ZI KAWENI BP 28997600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION SERVICESAvis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre.Description: La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de -la réalisation de fonds de plans par levés terrestres -la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux -la réalisation de documents fonciers comprenant -l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. -la préparation et le suivi l'enquête parcellaire - la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain -l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert) de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) -les documents d'alignement du do maine publique routier, etc. -la recherche et implantation des réseaux. Identifiant de la procédure: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0Type de Procédure: Ouverte.2.1.1 ObjetNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 71250000.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: Département de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code postal: 97600.Entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRY50} (FRY50).Pays: France.Informations complémentaires : La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires de la procédure: La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à la nécessité de sécuriser juridiquement la structuration du marché et de garantir une mise en concurrence effective. À la suite du réexamen des prestations attendues, il apparaît nécessaire de revoir l’allotissement et les documents de consultation afin de distinguer les prestations topographiques ouvertes à la concurrence des prestations foncières relevant du monopole des géomètres-experts..Base juridique : Directive 2014/25/EU2.1.5 Conditions du marché publicLe soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-01.Titre: Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZILABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communesde ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le nord de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)5.1 LOT N° : LOT-0002Identifiant interne: 2608-AEP-EU-PI-02.Titre: Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE,BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU.Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communesde CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 71250000.5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Le sud de Mayotte.Ville: MAMOUDZOU.Code Postal: 97600.Pays: France.5.1.3 Durée estiméeDurée par année(s): 4.5.1.4 Renouvellement5.1.5 ValeurValeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiquesApproche de réduction des impacts environnementaux: none.5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélectionSources des critères de sélection: Document de marché.5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : 1-Prix des prestations 60.0 %.Critère Qualité :Description : 2-Valeur technique 40.0 % ( voir le RC pour les sous-critères).5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicSoumission électronique : RequiseDate limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Conditions du marché :Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCAP et CCTP.Facturation électronique : RequiseArrangements financiers : Voir le CCAP.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 1.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MayotteInformations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteOrganisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 6 - Résultats6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est closLa raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins6.1.2-Informations sur les lauréats:6.1.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est closLa raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi:Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins6.2.2-Informations sur les lauréats:6.2.4 Informations statistiques:Offres ou demandes de participation reçues :Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électroniqueSection 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.Ville : Mamoudzou.Code postal : 97600.Pays : France.Point de contact: Le Président de LEMA.Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.Téléphone: +33 269621111.Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.ORG-0003Nom officiel : Tribunal Administratif de MayotteSIRET : 130 005 036 00012Adresse : 731 boulevard Younoussa BamanaVille : Mamoudzoucode postal : 97600Pays : FranceTél : +33 026961185Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.frSite(s) internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis: b19079a9-b879-426e-93f4-af4ef3dde9f0.Type de formulaire: Avis d’attribution.Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 2026/04/30 à 10:26.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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BUILDPRO MAYOTTE

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 27/03/2026, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination : BUILDPRO MAYOTTEObjet social : L'importation et le commerce de détail de tous produits de quincaillerie, de tous matériaux de constructions, de peintures, de verres et marchandises générales.Siège social : 1 RUE DU STADE MROALE 97680 Tsingoni.Capital : 1500 €Durée : 99 ansGérance : Mme HALIDI Adidja, demeurant 105 route nationale, Mtsahara, 97630 MtsamboroImmatriculation au RCS de Mamoudzou

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SAINDOU LAURENT FOODLOC

SAINDOU LAURENT FOODLOCSARL au capital de 500 € Siège social : RUE DU JASMIN 97620 CHIRONGUI RCS MAMOUDZOU 882844285Par décision des associés du 01/05/2026 , il a été décidé de transférer le siège social au 23 rue tsirassay 97620 BOUÉNI à compter du 11/05/2026, d’étendre l’objet social aux activités suivantes : location de biens immobiliers Modification au RCS de MAMOUDZOU.

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Zyphrena Holding

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Zyphrena HoldingSiège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOUCapital : 100,00 €Objet : le placement et la gestion desbiens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGEDurée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Titan Pro Solutions 36

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 12/09/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Titan Pro Solutions 36 Siège social : 22 B AVENUE MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU Capital : 100,00 € Objet : Toute gestion d'installations informatiques, programmation et autres activités informatiques, en sous-traitance exclusivement ; Toute tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques, en sous-traitance exclusivement ; La maintenance, la location, la mise à disposition de quelque manière que ce soit de tout matériel électrique, informatique, appareil électronique mobilier ou immobilier de toute nature, en sous-traitance exclusivement ; Plus généralement, la réalisation de tout acte, opération, installation, maintenance, travaux liés directement ou indirectement aux activités. Toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ; plus généralement toutes opérations civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Président : Nyxalia Holding, SAS, sise AVENUE MARTIN LUTHER KING C/O LEBTRONIC 97600 MAMOUDZOU, 995369139 RCS MAMOUDZOUDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Inystral Holding

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Inystral Holding Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU Capital : 100,00 € Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ; Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Orvelia Holding

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Orvelia Holding Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU Capital : 100,00 € Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ; Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Praxeon Holding

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Praxeon Holding Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU Capital : 100,00 € Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ; Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Qymera Holding

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Qymera Holding Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU Capital : 100,00 € Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ; Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Qyrelia Holding

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Qyrelia HoldingSiège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOUCapital : 100,00 €Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ;Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGEDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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Solmyra Holding

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte SSP du 05/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée : Solmyra Holding Siège social : 22 BIS AV MARTIN LUTHER KING ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOUCapital : 100,00 € Objet : le placement et la gestion des biens de quelque nature que ce soit appartenant à la Société ; l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens, avoirs et droits ; l'acquisition, la détention, la souscription, l'apport et la cession de tous titres financiers ou valeurs mobilières ou encore de participations directes ou indirectes dans le capital de toute sociétés ou groupement français et étrangers existants ou à constituer ; la gestion desdits titres financiers, valeurs mobilières, participations directes ou indirectes, droits ou biens, et plus généralement, la réalisation de tout acte lié directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres ; Président : Thomas POMARES, 135 RTE DE L'ARDOISE 26300 BOURG-DE-PEAGE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

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