Centre Hospitalier de Mayotte

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Affaire n°24/DOP/2026

Marché Global sectoriel (MGS) pour la construction hors site de logements sur le terrain de BATROLO du Centre Hospitalier de Mayotte

Avis de marché n°26-34632 envoyé au BOAMP le 05/04/2026

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE                                       

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats, de la Logistique et Travaux - Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - mail : gestioncellule.marches@chmayotte.fr

97 600 Mamoudzou

Représenté par M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Le présent marché a pour objet de définir les prestations et travaux ci-dessous à assurer par les éventuels titulaires, pour le compte du CHM :

« Marché Global sectoriel (MGS) pour la construction hors site de logements sur le terrain de BATROLO du CH de Mayotte »

La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.

2.2 Classification nomenclature :

45215100

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2.3 Division en lots : non

Il s’agit d’un marché global de travaux non alloti consistant à assurer les travaux de construction de logements en modulaires pour le CHM.

SECTION III : PROCEDURE

3.1 Type de procédure :

Il s’agit d’un marché public global de travaux (conception-réalisation et entretien maintenance) conformément aux articles L2171-1, 1°, L2171-2 et R2171-1 du code de la commande publique.

3.2 Critères d'attribution :

Le choix et le classement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. 

3.3 Date limite de réception des offres : Lundi 11/05/2026 à 14 heures (heure paris).

3.4 Délai de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. 

SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

4.1 - Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.achatpublic.com  

4.2 - Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com  avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

4.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com  

4.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 

97600 Mamoudzou

: 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Ø Introduction des recours

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 07/04/2026