ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE.

Description: Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles multi attributaire à bons de commande.

Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71332000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays: pays_ISO3166_eform_.

Informations complémentaires de la procédure : L’attribution des bons de commande s’effectue selon un mécanisme de tour de rôle, établi suivant l’ordre de classement des offres retenu lors de l’attribution de l’accord-cadre..

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: L’attribution des bons de commande s’effectue selon un mécanisme de tour de rôle, établi suivant l’ordre de classement des offres retenu lors de l’attribution de l’accord-cadre..

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-01.

Titre: Secteur Nord.

Description: Secteur Nord Regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI

LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71332000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Secteur nord de Mayotte.

Ville: 97600.

Code Postal: Mamoudzou.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 48.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1500000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1-Prix des prestations 40.0 %.

Critère Qualité :

Description : 2-Valeur technique 50.0 %.

Critère Qualité :

Description : 3- Délais d’exécution 10.0 %.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Arrangements financiers : Voir CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-02.

Titre: Secteur Sud.

Description: Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE,

BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71332000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Secteur nord de Mayotte.

Ville: 97600.

Code Postal: Mamoudzou.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 36.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1-Prix des prestations 40.0 %.

Critère Qualité :

Description : 2-Valeur technique 50.0 %.

Critère Qualité :

Description : 3- Délais d’exécution 10.0 %.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Arrangements financiers : Voir CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.

Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.

Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Le Président de LEMA, Said Maanrifa IBRAHIMA.

Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.

Téléphone: +33 269621111.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.

Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.

Ville : MAMOUDZOU.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone: +33 026961185.

8.3 ORG-0004

Nom officiel : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 81129410700024.

Adresse postale : 2 RUE DES AGAVES.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: contact@cress-mayotte.org.

Téléphone: +33 026963163.

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :599347d3-537a-4d4a-8d37-cd4a83902179

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 à 08:26.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.