Société Immobilière de Mayotte
promotion immobilière pour la construction de 40 logements dans le cadre de l'opération "Val des Ruisseaux"
SIM - Société Immobilière de Mayotte (976)
Place de l'ancien marché
BP 91
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure avec négociation.
Description: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 40 logements collectifs dont 25 logements intermédiaires et 15 logements libres dans le cadre de l'opération "Val des Ruisseaux"- Mamoudzou (97600)
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45210000. 45211000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'opération se situe sur le lieu-dit « Rivière du manguier » à Passamainty dans la
commune de Mamoudzou.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'opération se situe sur le lieu-dit « Rivière du manguier » à Passamainty dans la
commune de Mamoudzou. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 40 logements collectifs -
Opération "Val des Ruisseaux" - Mamoudzou (976).
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un
contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites « Val des
Ruisseaux », qui consiste à construire 40 logements collectifs dont 25 logements intermédiaires et 15 logements libres 40
parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Rivière des Manguiers », appartenant à la SIM à Mamoudzou, cadastré BV 23. Le
contrat de promotion immobilière est un contrat régi par les dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la
construction et de l’habitation (CCH), et plus spécifiquement des articles R. 222-1 à R. 222-14 de ce code s’agissant des
contrats de promotion immobilière ayant pour objet la réalisation d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel
et d’habitation. Ce contrat s’analyse comme un marché public de travaux au sens de l’article L. 1111-2 du Code de la
commande publique..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000. 45211000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Le terrain se situe sur le lieu-dit Rivière du Manguier à Passamainty.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 34.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Dans le cadre du présent contrat de promotion immobilière, les exigences en matière d’accessibilité ont été
intégrées en amont dans les spécifications techniques définies par le maître de l’ouvrage, conformément à la réglementation
en vigueur, notamment les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments
recevant du public ou des logements (articles R.*111-18 et suivants). Le promoteur est ainsi contractuellement tenu de
respecter l’ensemble de ces prescriptions dans la conception et la réalisation de l’ouvrage..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Compétences.
Description : Respect des domaines de compétences demandées dans la composition du groupement et de la
méthodologie d'organisation au sein du groupement vis-à-vis des qualifications demandées : 25 %.
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacités techniques.
Description : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du
candidat : 30 %.
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Type : Autre.
Nom : Références profesionnelles.
Description : Références professionnelles : 25%.
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité financières.
Description : Capacités financières du candidat : 20 %..
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : A hauteur de 35%.
Critère Qualité :
Description : Organisation et durée des études et des travaux:20 % Qualité fonctionnelle, architecturale et
environnementale:20 % Valeur technique et objectif:25 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère qualité
comporte des sous critères étayés dans le règlement de consultation (RC, pp.15-17)..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire
doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028.
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91.
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: mboinahamissi@sim-mayotte.com.
Téléphone: +33 269611113.
Télécopieur: +33 269611495.
Adresse internet: https://www.sim-mayotte.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :052539eb-0583-4d54-96be-1f180b8f82f9
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 à 10:34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Place de l'ancien marché
BP 91
97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure avec négociation.
Description: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 40 logements collectifs dont 25 logements intermédiaires et 15 logements libres dans le cadre de l'opération "Val des Ruisseaux"- Mamoudzou (97600)
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45210000. 45211000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'opération se situe sur le lieu-dit « Rivière du manguier » à Passamainty dans la
commune de Mamoudzou.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'opération se situe sur le lieu-dit « Rivière du manguier » à Passamainty dans la
commune de Mamoudzou. Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 40 logements collectifs -
Opération "Val des Ruisseaux" - Mamoudzou (976).
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un
contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites « Val des
Ruisseaux », qui consiste à construire 40 logements collectifs dont 25 logements intermédiaires et 15 logements libres 40
parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Rivière des Manguiers », appartenant à la SIM à Mamoudzou, cadastré BV 23. Le
contrat de promotion immobilière est un contrat régi par les dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la
construction et de l’habitation (CCH), et plus spécifiquement des articles R. 222-1 à R. 222-14 de ce code s’agissant des
contrats de promotion immobilière ayant pour objet la réalisation d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel
et d’habitation. Ce contrat s’analyse comme un marché public de travaux au sens de l’article L. 1111-2 du Code de la
commande publique..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000. 45211000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Le terrain se situe sur le lieu-dit Rivière du Manguier à Passamainty.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 34.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Dans le cadre du présent contrat de promotion immobilière, les exigences en matière d’accessibilité ont été
intégrées en amont dans les spécifications techniques définies par le maître de l’ouvrage, conformément à la réglementation
en vigueur, notamment les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments
recevant du public ou des logements (articles R.*111-18 et suivants). Le promoteur est ainsi contractuellement tenu de
respecter l’ensemble de ces prescriptions dans la conception et la réalisation de l’ouvrage..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Compétences.
Description : Respect des domaines de compétences demandées dans la composition du groupement et de la
méthodologie d'organisation au sein du groupement vis-à-vis des qualifications demandées : 25 %.
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacités techniques.
Description : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du
candidat : 30 %.
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Type : Autre.
Nom : Références profesionnelles.
Description : Références professionnelles : 25%.
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité financières.
Description : Capacités financières du candidat : 20 %..
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : A hauteur de 35%.
Critère Qualité :
Description : Organisation et durée des études et des travaux:20 % Qualité fonctionnelle, architecturale et
environnementale:20 % Valeur technique et objectif:25 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère qualité
comporte des sous critères étayés dans le règlement de consultation (RC, pp.15-17)..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire
doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028.
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91.
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: mboinahamissi@sim-mayotte.com.
Téléphone: +33 269611113.
Télécopieur: +33 269611495.
Adresse internet: https://www.sim-mayotte.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :052539eb-0583-4d54-96be-1f180b8f82f9
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 à 10:34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.