Société Immobilière de Mayotte
Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 20 logements en Prêt locatif social - Opération "Les Racines de Badamiers" - Labattoir(97615)
SIM - Société Immobilière de Mayotte (976)
Place de l'ancien marché
BP 91
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure avec négociation.
Description: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 20 logements en Prêt locatif social - Opération "Les Racines de Badamiers" - Labattoir(97615)
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45210000. 45211000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Le terrain est situé au lieu-dit "Totoroza"..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Le terrain est situé au lieu-dit "Totoroza"..
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 20 logements PLSOpération "Les Racines de Badamiers" - Labattoir (976).
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un
contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites des « LES RACINES DES BADAMIERS », qui consiste à construire 20 logements en Prêt Locatif Social, 2 ABC et 21 parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Totoroza », appartenant à la SIM à Dzaoudzi-Labattoir, cadastré T 4904 (000 AM 007)..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000. 45211000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Le terrain se situe sur le lieu-dit "Totoroza"..
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 34.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: Dans le cadre du présent contrat de promotion immobilière, les exigences en matière d’accessibilité ont été intégrées en amont dans les spécifications techniques définies par le maître de l’ouvrage, conformément à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments recevant du public ou des logements (articles R.*111-18 et suivants). Le promoteur est ainsi contractuellement tenu de respecter l’ensemble de ces prescriptions dans la conception et la réalisation de l’ouvrage..
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Compétences.
Description : Respect des domaines de compétences demandées dans la composition du groupement et de la méthodologie d'organisation au sein du groupement vis-à-vis des qualifications demandées : 25 %.
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacités techniques.
Description : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat : 30 %.
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Type : Autre.
Nom : Références profesionnelles.
Description : Références professionnelles : 25%.
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité financières.
Description : Capacités financières du candidat : 20 %..
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : A hauteur de 35%.
Critère Qualité :
Description : Organisation et durée des études et des travaux:20 % Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale:20 %
Valeur technique et objectif:25 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère qualité comporte des sous critères étayés dans le règlement de consultation..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire doit être solidaire..
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028.
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91.
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: mboinahamissi@sim-mayotte.com.
Téléphone: +33 269611113.
Télécopieur: +33 269611495.
Adresse internet: https://www.sim-mayotte.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :88715667-1f5d-4c10-a7b7-d948d4dcd59a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2025 à 08:03.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.