Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception, la réalisation des travaux et l'exploitation de la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d'une capacité de 10 000 m3/jour. Identifiant de la procédure: ff4aebe9-f43a-48f3-9587-6c929058da4c. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45252126. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2344-AEP-100. Titre: Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé. Description: Le marché comprend : - les études de conception (projet) - les études d’exécution, - le permis de construire, - la réalisation des travaux, - la mise en service, l’exploitation pendant 3 ans (renouvelable 2 fois par tranche de 1 an). La prise d’eau de mer, la réalisation de la plateforme de l’usine et les conduites de rejet des saumures ne font pas partie du présent marché global de performance (objet d’un autre marché). La répartition des prestations entre ces 2 marchés est présenté en annexe au présent RC dans le document « Programme-V2 ».. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45252126. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Dembéni (Moyotte). Ville: Dembéni. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. Critère Coût : Description : Cout global des prestations 30%. Critère Qualité : Description : Planification de l'opération 30%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée par des critères. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:86955182 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:STEREAU SAS Offre: Identifiant de l’offre:Offre finale Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:86955182 EUR L'offre a été classée Sous-traitance:yes La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2344-AEP-100 Titre:Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé Date de conclusion du marché:29/07/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262611856. 8.3 ORG-0005 Nom officiel : STEREAU SAS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 60201191800110. Adresse postale : 2 Rue de la Bresle. Ville : MAUREPAS. Code postal : 78310. Pays : FRANCE. Adresse électronique: stereau.demat@stereau.com. Téléphone: +33 013078490. 8.4 ORG-0006 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179850813. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026961164. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f4e94dca-80c1-4c8a-b84b-6f8e14bdfd68 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 à 09:55. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

RESIDENCES JEUNES ACTIFS A TSOUNDZOU 2 Avis de marché – régime ordinaire - Acheteur Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs - Procédure Procédure Titre : Résidence Jeunes actifs à TSOUNDZOU 2 Description : Conception-réalisation pour la construction de deux résidences pour Jeunes Actifs Identifiant de la procédure : d143288f-869b-46bb-b80e-3e8f3dde591d Identifiant interne : 006/24007-01 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R.2142-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats recevables. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale (cpv) : 45000000 Travaux de construction Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Valeur Valeur estimée (HT) : 7 450 000 € 2.5 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux - Lot Identifiant technique du lot : Lot -0001 Titre : Marché de Conception-Réalisation Description : Construction de deux bâtiments de 47 logements sur 2 sites à TSOUNDZOU 2 Identifiant interne : 006 / 24007-01 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale (cpv) : 45223000 Travaux de construction d'ouvrages 3.1.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.1.3 Critères de sélection Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte): 30 Critère : Type : Autre Nom : Qualité des références Pondération (points, valeur exacte) : 70 Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 3.1.4 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ldLP_AUkZ2 3.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ldLP_AUkZ2 Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des candidatures : 23/09/2024 - 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 3.1.6 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE - Organisations - ORG-0001 Nom officiel : AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement : 91418346200011 Adresse postale : Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI - France Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone : +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur - ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville: MAMOUDZOU Pays : France Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours - Informations relatives à l’avis Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis (JOUE, LE MONITEUR, JAL) : 20/08/24 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 04-TRVX EP - DL - 24 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire, - Tél : +33 639049234 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 25 septembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX PRIORITAIRE DE RENFORCEMENT ET DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR SECTION 1 Classification CPV : 45232130 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX PRIORITAIRE DE RENFORCEMENT ET DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR SECTION 1 Lieu principal d'exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 Renforcement et réhabilitation de caniveau couvert rue Manga-Magari, rue de l'Hôtel de ville, rue du dispensaire et la rue Mama dady Classification CPV : 45232130 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dzaoudzi-Labattoir LOT : Lot n°2 Renforcement et réhabilitation de caniveau couvert rue M'dogo oili Classification CPV : 45232130 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Prix pondéré à 60 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %. Date d'envoi du présent avis 22 août 2024

Avis de marché – Régime ordinaire – Modification 1.1 Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Technopole de Mayotte – Rue du Château d’Eau – 97660 DEMBENI Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 1.2 Procédure Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte - Zac Tsararano Identifiant de la procédure: 4ca5ed04-d6ca-4167-b950-d60817b4a3a6 Identifiant interne: 24/005-01 Type de procédure: Ouverte 1.3 - Documents de marché Adresse des documents de marché : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB 1.4 – Date limite de remise des offres Initialement fixée le 19/08/24 – 12 h 00 (locale), la date limite de remise des offres a été modifiée et fixée au Lundi 26 Août 2024 – 12 h 00 Locale Date d’envoi de l’avis : 16/08/24

Ville de Koungou (976) Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d’extension de l’hotel de ville de KOUNGOU. Description: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hotel de ville de KOUNGOU Identifiant interne: MS03/BRT. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45000000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Place de la Mairie. Ville: Koungou. Code postal: 97690. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 14. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MS03/BR/01. Titre: Lot 1.1 : VRD. Description: Lot 1.1 : VRD. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible.. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: MS03/BRT/1.2. Titre: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf. Description: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible.. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: MS03/BRT/1.3. Titre: Lot 1.3 : Étanchéité. Description: Lot 1.3 : Étanchéité. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261420. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: MS03/BRT/2.1. Titre: Lot 2.1 : Démolition et RSO. Description: Lot 2.1 : Démolition et RSO. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: MS03/BRT/2.2. Titre: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage. Description: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261420. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: MS03/BRT/3. Titre: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois. Description: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: MS03/BRT/5.1. Titre: Lot 5.1 : Cloisons sèches. Description: Lot 5.1 : Cloisons sèches. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: MS03/BRT/5.2. Titre: Lot 5.2 : Plafonds suspendus. Description: Lot 5.2 : Plafonds suspendus. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0009 Identifiant interne: MS03/BR/5.3. Titre: Lot 5.3 : Menuiserie Bois. Description: Lot 5.3 : Menuiserie Bois. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0010 Identifiant interne: MS03/BR/5.4. Titre: Lot 5.4 : Revêtement souple. Description: Lot 5.4 : Revêtement souple. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45432111. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0011 Identifiant interne: MS03/BR/5.5. Titre: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium. Description: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0012 Identifiant interne: MS03/BR/7.1. Titre: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC. Description: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Description: Non reconductible. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0013 Identifiant interne: MS03/BR/7.2. Titre: Lot 7.2 : Électricité - SSI. Description: Lot 7.2 : Électricité - SSI. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC.marches-securises.fr Avis de publicité 24-94417 14/08/2024 page 14/15 Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0014 Identifiant interne: MS03/BR/7.3. Titre: Lot 7.3 : Électricité - GE. Description: Lot 7.3 : Électricité - GE. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Date/heure : 13/09/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Poste de police municipale, 1 place de l’ancienne mairie. Ville : Koungou. Code postal : 97690. Pays : FRANCE. Point de contact: Direction de la commande publique. Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr. Téléphone: +33 269614242. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018. Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :3702d1a7-8bca-4640-810f-206eb74c8612 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 à 21:17. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 202426à36 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 16 septembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de construction du réfectoire M'tsangamouji 4 Classification CPV : 45210000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux de construction du réfectoire M'tsangamouji 4 Lieu principal d'exécution : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : TERRASSEMENT GENERAUX - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - VRD Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : GROS ŒUVRE Classification CPV : 45223220 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : OSSATURE METALLIQUE Classification CPV : 45341000 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE Classification CPV : 45261000 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : MENUISERIES EXTERIEURES Classification CPV : 44220000 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : FINITIONS (Faux plafond - Peinture - Carrelage – Etanchéité) Classification CPV : 45442110 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : ELECTRICITE CFO CFA Classification CPV : 45311200 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : PLOMBERIE SANITAIRE – PROTECTION INCENDIE Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : VENTILATION MECANIQUE Classification CPV : 39714000 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : CLOISONNEMENT – MENUISERIES STRATIFIEES Classification CPV : 44220000 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji LOT : EQUIPEMENT DE CUISINE Classification CPV : 39314000 Lieu d'exécution du lot : 276 rue M'colo Guéni - 97650 M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 13 août 2024

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Contact : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT , Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269693960.Courriel : marches-publics@epfam.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Réalisation de la passerelle piétonne Réalisation des culées à chevêtre y compris murs retours Marchés de t ravaux_Tranche 2_Lot 4 – Ouvrage d'art Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 45221113 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2_Lot 4_Ouvrage d'art Réalisation de la passerelle piétonne Réalisation des culées à chevêtre y compris murs retours Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-92308 (envoyé le 06 août 2024)

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat Le marché à tranche ferme pour l’ensemble des lots sera conclu en application des articles R. 2113-4 du Code de la commande publique Objet du marché Construction plateau polyvalent de Nyambadao Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot(s) Désignation 1 Préparatoires, terrassements généraux, mur de soutènement et dallage B.A. 2 Structure, revêtements, signalisation, bordures et tribune 3 Equipements sportifs, mobilier urbain et aménagements paysagers 4 Clôture, filet pare ballon, portail et portillon 5 Réseaux EP-AEP-EU 6 Réseaux ECL-ELECT Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 07/08/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Vendredi 06 septembre 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 07/08/2024.

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moudjibou SAIDI, Maire de Dembéni - Tél : +33 269621581 - Mail : commandepublique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 30 août 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Reprise des voiries communales phase 3 Commune de Dembéni Classification CPV : 45233252 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Reprise des voiries communales phase 3 Commune de Dembéni Lieu principal d'exécution : commune de Dembéni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Reprise de voirie en enrobé dans les villages de la commune (rue mur de Berlin + quartier Europa Tsararano + rue Manga Bazama + rue Vétiver + quartier Décasé Iloni Classification CPV : 45233252 Lieu d'exécution du lot : Tsararano et Iloni LOT : Réalisation de voiries en béton armé à Tsararano (Allée du Garage) Classification CPV : 45233252 Lieu d'exécution du lot : Tsararano LOT : Réalisation cheminements PMR en béton armé à Tsararano (une partie chemin Fatima Mtsounga, ruelle Langa, ruelle Bangwéni) Classification CPV : 45233252 Lieu d'exécution du lot : Tsararano LOT : Réalisation de voiries en béton armé à Dembéni_Iloni (rue Baco Sarouma + accès ruelle Mlavouni + accès cimetière)) Classification CPV : 45233252 Lieu d'exécution du lot : Dembéni et Iloni LOT : Réalisation de voiries en béton armé à Dembéni_Iloni (rue de l'Université + rue Coco Rasta) Classification CPV : 45233252 Lieu d'exécution du lot : Iloni LOT : Réalisation de voiries en béton armé Hajangoua (allée du cimetière) Classification CPV : 45233252 Lieu d'exécution du lot : Hajangoua LOT : Réalisation Allées PMR en béton armé à Tsararano (ruelle Bamana) Classification CPV : 45233252 Lieu d'exécution du lot : Tsararano LOT : Trottoir + parking en béton armé à Ongojou (rue Madjitroni) Classification CPV : 45223500 Lieu d'exécution du lot : Ongoujou Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 01 août 2024

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LA PERLE INSULAIRE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. Maître d’œuvre : GRZ ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure d’Appel d’offre ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 CCP) 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LA PERLE INSULAIRE », qui se situe à Pamandzi. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux Macro-Lots LOT CORPS D’ETAT 1 01 TERRASSEMENTS 02 VRD 03 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS 04 ESPACES VERTS 2 05 GROS ŒUVRE 06 CHARPENTE – COUVERTURE 07 ETANCHEITE 08 MENUISERIE EXTERIEURES 09 METALLERIES 3 10 CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS 11 MENUISERIES BOIS – MOBILIER 12 CARRELAGE 13 PEINTURE 4 14 PLOMBERIE/SANITAIRES 15 CHAUFFE-EAU SOLAIRE 5 16 ELECTRICITE CFO /CFA 17 BT / COLONNE MONTANTE 6 18 ASCENSEURS 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : octobre 2024 Durée prévisible du marché : 24 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% Les entreprises soumissionnaires sont informées que certains marchés sont soumis à une clause sociale. L'entreprise titulaire d'un marché « clausé » s'engage à atteindre les objectifs d'insertion fixés par le marché. 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Jeudi 05 septembre 2024 à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Mardi 30 juillet 2024

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le Président, - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 30 août 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'Aménagement d'un point de débarquement en Petite-terre Classification CPV : 45213316 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'Aménagement d'un point de débarquement en Petite-terre Lieu principal d'exécution : Dzaoudzi-Labattoir, Four-à-chaux Durée du marché (en mois) : 10 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1: Estacade Classification CPV : 45213316 Lieu d'exécution du lot : Dzaoudzi-Labattoir - Four-à-chaux LOT : Lot n°2: Protection du terre-plein et rampe de mise à l'eau Classification CPV : 45262211 Lieu d'exécution du lot : Dzaoudzi-Labattoir - Four-à-chaux Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 23 juillet 2024

Avis d'appel public à concurrence FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Section 1 : Identification De L'acheteur Mairie de Bandraboua Représentée par M. Ahamada FAHARDINE, Le Maire 238 rue de l'Hôtel de ville 97650 BANDRABOUA SIRET : 20000872000019 Tél : +33 269625418 Groupement de commandes : Non Section 2 : Identification Du Marché Intitulé du marché : Opération RHI de HANDREMA 2éme tranche - Phase 2 CPV - Objet principal : 45223000. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Il s'agit de travaux d'assainissement, d'enrochement, de construction et d'aménagement d'ouvrages nouveau. - Préparation du terrain, nettoyage de l'emprise des travaux, et démolitions nécessaires, - Mise en ½uvre d'environ 320 m3 d'enrochements au niveau d'une berge de la ravine jouxtant l'école élémentaire LA ROSE - Extension du réseau d'assainissement des eaux usées : environ 200 ml en PVC et Fonte assainissement, fourniture et pose de regards de visite. Lieu principal d'exécution du marché : Village de Handréma Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Assainissement, Enrochements, Terrassement. Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Confert règlement de consultation Date et heure limites de réception des plis : 19 Aout 2024 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1034541 Contact : Hachime Soibirdine email : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr Tél : +33 269625418 Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 18 Juillet 2024

Ville de Pamandzi (976) Place de la Mairie BP5597615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000886000013 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, Le Maire, - Tél : +33 639049234 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et inscription au registre des métiers du BTP Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 12 août 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix 70% Valeur technique 30% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Aménagement du plateau sportif de l’AJP Phase 2 Classification CPV : 45112700 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Aménagement du plateau sportif de l'AJP Phase 2 Lieu principal d'exécution : Ville de Pamandzi Durée du marché (en mois) : 9 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1: Revêtement de sol sportif et équipement Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Plateau sportif de l'AJP à Pamandzi LOT : Lot n°2: Menuiserie Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Plateau sportif de l'AJP à Pamandzi LOT : Lot n°3: Réseaux secs Classification CPV : 45315300 Lieu d'exécution du lot : Plateau sportif de l'AJP à Pamandzi LOT : Lot n°4: Gestion des eaux pluviales et peinture Classification CPV : 45232130 Lieu d'exécution du lot : Plateau sportif de l'AJP à Pamandzi Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Toutefois, elle est vivement conseillée. Date d'envoi du présent avis 22 juillet 2024

Ville de Pamandzi (976) Place de la Mairie BP55 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000886000013 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le maire, - Tél : +33 262639811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Attestation AIPR pour les lots 01-02-03-04, Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 août 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux prioritaires du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de Pamandzi Classification CPV : 45262522 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : L'objet de cette consultation "travaux prioritaires SDGEP" concerne une partie du programme relatif à la réalisation des travaux de secteurs définis entre les noeuds suivant dans le SDGEP ( B1-B0 / C6-C5 / E14-E5B / E5B-E0) Lieu principal d'exécution : Ville de Pamandzi Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1: Tronçon C6-C5 Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Ville de Pamandzi LOT : Lot n°2: Tronçon E5b-E0 Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Ville de Pamandzi LOT : Lot n°3: Tronçon E14-E5b Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Ville de Pamandzi LOT : Lot n°4: Tronçon B0-B1 Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Ville de Pamandzi Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 juillet 2024

COMMUNE DE BOUENI Marché public de travaux Avis d'appel public à la concurrence Section I) : Entité adjudicatrice : Commune de BOUENI 2 Rue de la Fraternité 97620 BOUENI Tél : 0269 62 16 31 Fax : 0269 62 05 23 Représentée par Monsieur Le Maire. Section II) : Objet du marché : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE DE MOINATRINDRI Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché alloti en 3 lots. Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Village de Moinatrindri commune de BOUENI Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Section III) : Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n°01: MENUISERIE ALUMINIUM / MENUISERIE BOIS / METALLERIE Lot n°02: ELECTRICITE Lot n°03: SECURISATION/ METALLERIE Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs des lots. Section IV) : Retenue de Garantie Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5% Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Section V) : Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : • Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté • L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : • Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Section VI) : Procédure Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1. Section VII) : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Les critères sont notés sur 20 1- Mémoire technique noté sur 6 points, (selon la décomposition voire article 6 du RC) ; 2- Prix de la prestation noté sur 10 points, (l’offre régulière la plus basse se verra attribuée la note maximale) ; 3- Délai de réalisation des travaux sur 4 points. Critères entendus pour chaque lot. Section VIII) : Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024 Date limite de réception des offres :09/08/2024 à 12 : 00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement. Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Acomptes mensuels. Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membre de plusieurs groupements. Section XI) : Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62 Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Section XIII) : Conditions de dépôt et délai Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 6-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis : 19/07/2024 Date limite de réception des candidatures-offres : 09/08/2024 à 12h00

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Type et forme de contrat Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Objet du marché Construction d’un réfectoire et 3 salles de classe à l’école maternelle de Dapani Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 7 lots : La présente consultation ne concerne que le lot 7, les autres lots étant déjà attribués lors de la précédente consultation. Lot(s) Désignation 7 EQUIPEMENT DE CUISINE Cette consultation a déjà fait l’objet d’une 1ère publication aux Journal de Mayotte du 12 avril 2024 dont les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 6 ont été attribués. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 18/07/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Lundi 19 août 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Jeudi 18 juillet 2024.

Avis de marché – Régime ordinaire - Acheteur Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs – Procédure Procédure Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte - Zac Tsararano Identifiant de la procédure: 4ca5ed04-d6ca-4167-b950-d60817b4a3a6 Identifiant interne: 24/005-01 Type de procédure: Ouverte Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux – CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE 3.1 Identifiant technique du lot Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux - Programme de logements intermédiaires - Programme de bureau - Commerces Identifiant interne : 24/005-01 3.2 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.3 Critères de sélection Capacité économique et financière Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité technique et professionnelle Documents de marché Adresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB Conditions du marché public Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 19/08/2024 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE - Organisations 4.1 ORG-0001 Nom officiel : AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement : 91418346200011 Adresse postale : Technopole de Mayotte – BP 16 - Rue du Château d'Eau Ville : Dembéni Code postal : 97660 - Pays : France Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone : +262639294980 Rôles de cette organisation : Acheteur 4.2 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville : MAMOUDZOU Pays : France Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours - Informations relatives à l’avis Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 897d5c9c-c65c-4897-9d77-e989d91649ee - 03 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 15/07/2024 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACAR Ben Bacar - Mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Capacité économique et financière : Voir le DCE Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 30 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : AMÉNAGEMENT DU POINT DE VUE DE MAJIMEOUINI DANS LA COMMUNE DE MTSAMBORO Type de marché : Travaux Description succinte du marché : LOT N°03 - RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EQUIPEMENTS D'ACTIVITES - MOBILIER URBAIN ET DIVERS Lieu principal d'exécution : Majéméouni - Mtsahara La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 10 juillet 2024

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACAR Ben Bacar Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le Dossier de Consultation des Eentrerpises. Capacité économique et financière : Voir DCE Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 30 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : AMÉNAGEMENT DU POINT DE VUE DE BEAU-SOLEIL DANS LA COMMUNE D’ACOUA Type de marché : Travaux Description succinte du marché : LOT N°03 : RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - EQUIPEMENTS D'ACTIVITES - MOBILIER URBAIN ET DIVERS Lieu principal d'exécution : Acoua La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Date d'envoi du présent avis 10 juillet 2024

COMMUNE DE BOUENI Marché public de travaux Avis d'appel public à la concurrence Section I) : Entité adjudicatrice : Commune de BOUENI 2 Rue de la Fraternité 97620 BOUENI Tél : 0269 62 16 31 Fax : 0269 62 05 23 Représentée par Monsieur Le Maire. Section II) : Objet du marché : TRAVAUX DE RENOVATION ET L’EXTENSION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAIRIE CENTRALE DE BOUENI POUR LE LOT 4 MENUISERIE BOIS. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché alloti en 11 lots. Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Ville de BOUENI Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Section III) : Dévolution en marchés séparés Informations sur le lot : Lot n°04 : MENUISERIE BOIS Les candidats peuvent présenter une offre pour le lot. Section IV) : Retenue de Garantie Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5%. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Section V) : Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique :  Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté  L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière :  La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles  La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique :  Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années  Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Section VI) : Procédure Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1. Section VII) : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Les critères sont notés sur 20 1- Mémoire technique noté sur 6 points, (selon la décomposition voire article 6 du RC) ; 2- Prix de la prestation noté sur 10 points, (l’offre régulière la plus basse se verra attribuée la note maximale) ; 3- Délai de réalisation des travaux sur 4 points. Critères entendus pour le lot. Section VIII) : Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/24 Date limite de réception des offres :31/07/2024 à 12 : 00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement. Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Acomptes mensuels. Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :  En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;  En qualité de membre de plusieurs groupements. Section XI) : Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62 Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Section XIII) : Conditions de dépôt et délai Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 6-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis : 10/07/24 Date limite de réception des candidatures-offres : 31/07/24 à 12h00