CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE97650 BANDRABOUAAVIS DE MARCHÉ SERVICESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur1.1 AcheteurNom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: EnvironnementSection 2 - Procédure2.1 ProcédureTitre: DEPOT SAUVAGES.Description: TRI, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES DEPÔTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM Voir le dossier de consultation.Type de Procédure: Ouverte.Procédure accélérée: NON.2.1.1 ObjectifNature du marché: services.Nomenclature principale (cpv): 90511300.2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.Ville: BANDRABOUA.Code postal: 97650.Code NUTS: FRY50.Pays: FRANCE.Informations complémentaires de la procédure : Voir le DCE.2.1.3 Valeur2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires du marché: Voir le DCE.Informations complémentaires de la procédure: Voir le DCE.Base juridique : Directive 2014/24/EU2.1.5 Conditions de passation des marchésLe soumissionnaire doit présenter des offres pour none.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.2.1.6 Motifs d'exclusionInformations complémentaires du marché: Voir le DCE.Section 5 - Lot5.1 LOT N° : LOT-0001Titre: LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA.Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511300.Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:Voir le règement de la consultation..5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Commune de Acoua.Ville: ACOUA.Code Postal: 97630.Pays: France.Informations complémentaires: Voir DCE.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 250000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiques5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir le règlement de la consultation..Pondération (points, valeur exacte) : 15.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Description : Voir le RC.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.Lieu : CAGNM.Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNMOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0002Titre: LOT 2- COMMUNE DE BANDRABOUA.Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511300.Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Voir le règlement de la consultation..5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Commune de Acoua.Ville: ACOUA.Code Postal: 97630.Pays: France.Informations complémentaires: Voir DCE.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 280000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par desfonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiques5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir le règlement de la consultation..Pondération (points, valeur exacte) : 15.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Description : Voir le RC.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.Lieu : CAGNM.Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNMOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0003Titre: LOT 3 - COMMUNE DE KOUNGOU.Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511300.Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:Voir le règement de la consultation..5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Commune de Acoua.Ville: ACOUA.Code Postal: 97630.Pays: France.Informations complémentaires: Voir DCE.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 800000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonfinancé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiques5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir le règlement de la consultation..Pondération (points, valeur exacte) : 15.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Description : Voir le RC.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JoursConditions de présentation :Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.Lieu : CAGNM.Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNMOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-00015.1 LOT N° : LOT-0004Titre: LOT 4 - COMMUNE DE MTSAMBORO.Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages .5.1.1 ObjectifType de marché: services.Classification CPV: 90511300.Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:Voir le règement de la consultation..5.1.2 Lieu d'exécutionLieu d’exécution: Commune de Acoua.Ville: ACOUA.Code Postal: 97630.Pays: France.Informations complémentaires: Voir DCE.5.1.3 Durée estiméeDurée par mois: 12.5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3.5.1.5 ValeurValeur (hors TVA): 270000 EUR.Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.5.1.6 Informations généralesLe marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.5.1.7 Achats stratégiques5.1.8 Critères d'accessibilité5.1.9 Critères de sélection5.1.10 Critères d'attributionCritère Prix :Description : Voir le règlement de la consultation.Pondération (points, valeur exacte) : 15.1.11 Documents de marchéPas de restriction en matière d’accès aux documents.Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.5.1.12 Conditions du marché publicDate limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.Soumission électronique : RequiseAdresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.Description : Voir le RC.Catalogue électronique : Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.Variantes : Non autoriséeDate limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 JourConditions de présentation :Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.Lieu : CAGNM.Conditions du marché :Facturation électronique : RequiseLe paiement électronique sera utilisé.5.1.15 TechniquesAccord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximum de participants : 10.Informations sur le système d’acquisition dynamique:Pas de système d’acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNMOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTEOrganisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE .Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE .Ville : BANDRABOUA.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: benbacar.bacar2@cagnm.yt.Téléphone: +33 639091781.Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr.Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr/.8.2 ORG-0003Nom officiel : CAGNM.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.Département : MAYOTTE.Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.Ville : BANDRABOUA.Code postal : 97650.Pays : FRANCE.Adresse électronique: benbacar.bacar2@cagnm.yt.Téléphone: 639091781.8.3 ORG-0004Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.Département : MAYOTTE.Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.Ville : MAMOUDZOU.Code postal : 97600.Pays : FRANCE.Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.Téléphone: 0269611856.Télécopieur: 0269611862.Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis :139ee2a2-8909-468f-bc14-e31717e67190Type de formulaire: Mise en concurrence.Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 à 22:34.Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.