Maitrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement de la toiture de Kahani

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Organisme: Centre Hospitalier de Mayotte
Publication: Mercredi 4 novembre 2026
N° d’annonce: 10009

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Maitrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement de la toiture de Kahani

Centre Hospitalier de Mayotte

Affaire N°46/TRAV/2026

Centre Hospitalier de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Affaire N°46/TRAV/2026 Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de remplacement de la toiture de Kahani

Avis n°26-106170 publié au BOAMP le 02/11/2026

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur CHM

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

La présente consultation concerne :

Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de remplacement de la toiture de Kahani

Les missions objet de la présente consultation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Lieu(x) d'exécution :

HÔPITAL de KAHANI

97670 Ouangani

2.2 Classification nomenclature :

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal	Description
7100000-1	Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes.

2.3 Division en lots : Non

SECTION III : DELAI D’EXECUTION

Le marché prendra effet à la date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (telle que définie à l’article 44 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux).

SECTION IV PROCÉDURE

4.1 Type de procédure :

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

4.2 Critères d'attribution :

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC).

4.3 Date limite de réception des offres : Le 25/11/2026 à 12 heures (heure locale).

4.5 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

4.6 Visite site : non

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/

avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)

97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56

Fax : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Ø Introduction des recours

o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE,

o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Date d'envoi du présent avis : 03/11/26

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