Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la 3CO (communes de M’Tsangamouji, Tsingoni, Sada, Ouangani et Chiconi).
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la 3CO (communes de M’Tsangamouji, Tsingoni, Sada, Ouangani et Chiconi).
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST (3CO)
Marché de prestations intellectuelles – Procédure adaptée ouverte
Référence : 2026/3CO/023 · Date d’envoi à la publication : 06/11/2026
1. Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) – 100 avenue du lycée de Kahani, 97670 Ouangani (Mayotte) – Tél. : 02 69 63 76 76 – https://www.3co-mayotte.fr/ – N° SIRET : 200 059 871 00018
Contact : Zourfa DJAGOIR, chargée de mission GeMAPI – gemapi@3co-mayotte.fr
2. Objet du marché
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la 3CO (communes de M’Tsangamouji, Tsingoni, Sada, Ouangani et Chiconi). Code CPV : 79400000-8. Lieu d’exécution : 3CO.
3. Caractéristiques du marché
Forme : marché ordinaire de prestations intellectuelles, à prix global et forfaitaire, soumis au CCAG-PI (arrêté du 30 mars 2021). Pas d’allotissement.
Tranche ferme : phases 1 à 5 (cadrage, diagnostic, stratégie intercommunale, rédaction opérationnelle et formation, finalisation et validation). Délai global maximum : 8 mois.
Tranche optionnelle : phase 6 (exercice de simulation, RETEX, appropriation). Durée maximale : 2 mois à compter de l’ordre de service d’affermissement.
Variantes : non autorisées. Langue : français. Monnaie : euro.
Financement et paiement : avance de 5 % de la tranche ferme, paiement par phase, délai global de paiement de 30 jours.
4. Conditions de participation
Dossier de candidature : lettre de candidature (DC1) ; déclaration sur l’honneur (absence d’interdiction de soumissionner, emploi des travailleurs handicapés) ; déclaration du candidat (DC2) ; DC4 en cas de sous-traitance. Le DUME est accepté. Pièces d’aptitude : inscription au registre professionnel ou équivalent, attestation d’assurance RC professionnelle en cours de validité, présentation succincte du candidat (le chiffre d’affaires n’est pas exigé). Groupements : aucune forme juridique imposée. Une même entreprise peut candidater individuellement et en groupement.
5. Critères d’attribution (offre économiquement la plus avantageuse – 100 points)
| Critère | Points |
|---|---|
1. Prix des prestations (tranche ferme + tranche optionnelle) | 35 |
2. Délais d’exécution (délai global de la tranche ferme) | 15 |
3. Valeur technique, au vu du mémoire technique (25 pages max.) : méthode (25), moyens humains (12), références (13) | 50 |
La 3CO se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, ou d’attribuer sur la base des offres initiales.
6. Retrait du dossier et remise des offres
DCE (RC, AE, CCP, DPGF, AAPC) : accès gratuit, libre et complet sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr.
Date et heure limites de réception des offres : 07/12/2026 à 12h00 (heure de Mayotte). Remise par voie électronique uniquement, sur le profil d’acheteur. Validité des offres : 120 jours. Demandes de renseignements : via le profil d’acheteur, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
7. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou – Tél. : 02 69 61 18 56 – greffe.ta-mayotte@juradm.fr