La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA

1.1Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

2.1Procédure

Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA

Identifiant interne: 20260025.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 90511200.

2.1.2Lieu d’exécution

Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela.

Ville: DEMBENI.

Code postal: 97660.

Code NUTS: FRY50.

Pays: FRANCE.

2.1.3Valeur

2.1.4Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6Motifs d'exclusion

5.1LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 20260025-1.

Titre: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou).

5.1.1Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90511200.

5.1.2Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: territoire de la CADEMA.

Ville: DEMBENI.

Code Postal: 97660.

Pays: France.

5.1.3Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4Renouvellement

5.1.5Valeur

Valeur (hors TVA): 2200000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 17800000 EUR.

5.1.6Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.

Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8Critères d'accessibilité

5.1.9Critères de sélection

Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public. .

Description : Une attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité .

5.1.10Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Prix des prestations .

Critère Qualité :

Description : Valeur technique .

Critère Qualité :

Description : Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone.

5.1.11Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : .

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

La commande électronique sera utilisée.

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: 20260025-2.

Titre: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani) .

5.1.1Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90511200.

5.1.2Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: territoire de la CADEMA.

Ville: DEMBENI.

Code Postal: 97660.

Pays: France.

5.1.3Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4Renouvellement

5.1.5Valeur

Valeur (hors TVA): 2400000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 17800000 EUR.

5.1.6Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.

Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8Critères d'accessibilité

5.1.9Critères de sélection

Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public. .

Description : Une attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité .

5.1.10Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Prix des prestations .

Critère Qualité :

Description : Valeur technique .

Critère Qualité :

Description : Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone.

5.1.11Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : .

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

La commande électronique sera utilisée.

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: 20260025-3.

Titre: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II) .

5.1.1Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90511200.

5.1.2Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: territoire de la CADEMA.

Ville: DEMBENI.

Code Postal: 97660.

Pays: France.

5.1.3Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4Renouvellement

5.1.5Valeur

Valeur (hors TVA): 2300000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 17800000 EUR.

5.1.6Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.

Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8Critères d'accessibilité

5.1.9Critères de sélection

Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public. .

Description : Une attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité .

5.1.10Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Prix des prestations .

Critère Qualité :

Description : Valeur technique .

Critère Qualité :

Description : Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone.

5.1.11Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : .

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

La commande électronique sera utilisée.

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1LOT N° : LOT-0004

Identifiant interne: 20260025-4.

Titre: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA.

Description: la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA- Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou).

5.1.1Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90511200.

5.1.2Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: territoire de la CADEMA.

Ville: DEMBENI.

Code Postal: 97660.

Pays: France.

5.1.3Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4Renouvellement

5.1.5Valeur

Valeur (hors TVA): 2000000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 17800000 EUR.

5.1.6Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.

Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8Critères d'accessibilité

5.1.9Critères de sélection

Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public. .

Description : Une attestation d’assurances risques professionnels en cours de validité .

5.1.10Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Prix des prestations .

Critère Qualité :

Description : Valeur technique .

Critère Qualité :

Description : Organisation de la société pour réduire son empreinte carbone.

5.1.11Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : .

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

La commande électronique sera utilisée.

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

8.1ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013.

Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.

Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt.

Téléphone: +33 269665091.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.

Département : 976.

Adresse postale : Les hauts du jardin du collège.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone: +33 269611856.

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

11.1Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :ea7206a2-24f6-4c4e-a786-ca7b3f3c37cb

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 à 10:51.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.