Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)

Organisme
Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Publication
Mardi 17 novembre 2026
N° d’annonce
10057
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CADEMA - Communauté

d'Agglomération de

Dembéni-Mamoudzou (976)

106 Boulevard Halidi Selamani

97600 Mamoudzou

TRAVAUX

1Acheteur

1.1Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

2Procédure

2.1Procédure

Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales.

Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA

Identifiant interne: 20260021.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45111000. 90470000.

2.1.2Lieu d’exécution

Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela.

Ville: DEMBENI.

Code postal: 97660.

Code NUTS: FRY50.

Pays: France.

Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement..

2.1.3Valeur

Informations complémentaires du marché: 20000000 EUR.

Informations complémentaires du marché: 20000000 EUR.

2.1.4Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement.. Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5Conditions de passation des marchés

2.1.6Motifs d'exclusion

5Lot

5.1LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 20260010-1.

Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales.

Description: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA.

5.1.1Objectif

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45111000. 90470000.

Quantité: 1 GRM.

5.1.2Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela.

Ville: DEMBENI.

Code Postal: 97660.

Pays: France.

5.1.3Durée estimée

Durée par mois: 48.

5.1.4Renouvellement

Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. 12 mois reconductibles 3 fois.

5.1.5Valeur

Valeur (hors TVA): 20000000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR.

5.1.6Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8Critères d'accessibilité

5.1.9Critères de sélection

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

5.1.10Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Prix des prestations.

Critère Qualité :

Description : Valeur technique.

Critère Qualité :

Description : Suivi et traçabilité des déchets de chantier.

5.1.11Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

La commande électronique sera utilisée.

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 6.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

8Organisations

8.1ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.

Département : Mayotte.

Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.

Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.

Ville : DEMBENI.

Code postal : 97660.

Pays : France.

Point de contact: https://cadema.yt.

Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.

Téléphone: +33 269639100.

Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.

Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : France.

10Modifications

Version de l’avis antérieur à modifier : 722333-2026

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : modification de la date de clôture

10.1Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Modification de la date de clôture

Les documents de marché ont été modifiés : oui

Les documents de marché ont été modifiés le : lundi 16 novembre 2026 - 00:00

11Informations relatives à l’avis

11.1Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :efeb580d-e104-48f0-9b82-a1760b6952fa

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 à 14:06.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

11.2RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL

Référence de l'avis au JO : 722333-2026 du 2026-10-19

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FiabilitéUn service sécurisé et conforme

ProximitéUne équipe à Mayotte

EngagementAu service du territoire

Éco-responsabilitéUn numérique plus durable