Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
CADEMA - Communauté
d'Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (976)
106 Boulevard Halidi Selamani
97600 Mamoudzou
TRAVAUX
1Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
2Procédure
2.1Procédure
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales.
Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Identifiant interne: 20260021.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45111000. 90470000.
2.1.2Lieu d’exécution
Adresse postale: 452 boulevard Mze mandela.
Ville: DEMBENI.
Code postal: 97660.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement..
2.1.3Valeur
Informations complémentaires du marché: 20000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 20000000 EUR.
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre sera attribué à 6 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de roulement (tour de rôle) entre les 6 titulaires, dans l'ordre du classement issu de la consultation, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Si le titulaire au tour est dans l'incapacité d'accuser réception du bon de commande dans le délai imparti, ou de mobiliser les moyens nécessaires dans les délais d'intervention prévus au présent CCAP, le pouvoir adjudicateur sollicite le titulaire suivant dans l'ordre du roulement.. Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5Conditions de passation des marchés
2.1.6Motifs d'exclusion
5Lot
5.1LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 20260010-1.
Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales.
Description: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA.
5.1.1Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45111000. 90470000.
Quantité: 1 GRM.
5.1.2Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: 452 boulevard Mze mandela.
Ville: DEMBENI.
Code Postal: 97660.
Pays: France.
5.1.3Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. 12 mois reconductibles 3 fois.
5.1.5Valeur
Valeur (hors TVA): 20000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000000 EUR.
5.1.6Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8Critères d'accessibilité
5.1.9Critères de sélection
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Critère Qualité :
Description : Suivi et traçabilité des déchets de chantier.
5.1.11Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 6.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
8Organisations
8.1ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.
Département : Mayotte.
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Adresse postale : 452 boulevard Mze mandela.
Ville : DEMBENI.
Code postal : 97660.
Pays : France.
Point de contact: https://cadema.yt.
Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt.
Téléphone: +33 269639100.
Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE (TA).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
10Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 722333-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : modification de la date de clôture
10.1Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Modification de la date de clôture
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : lundi 16 novembre 2026 - 00:00
11Informations relatives à l’avis
11.1Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :efeb580d-e104-48f0-9b82-a1760b6952fa
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 à 14:06.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 722333-2026 du 2026-10-19