Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relatives à l’aménagement de Tsararno-Dembeni et de Kahani
Marché de service
Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relatives à l’aménagement de Tsararno-Dembeni et de Kahani
EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UESection I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : AménagementSection II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relatives à l’aménagement de Tsararno-Dembeni et de Kahani (Mayotte) II.1.2) Code CPV principal 85310000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur deux opérations d'aménagement de quartiers mixtes, sur des secteurs soumis à une occupation informelle dynamique, sur le territoire de Mayotte. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : MOUS relative à l’aménagement du village de Kahani II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution Kahani _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Le titulaire aura pour mission d’accompagner l’EPFAM dans la mise en œuvre et le suivi du relogement des ménages et des acteurs économiques concernés par le projet de ZAC de Kahani II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : MOUS relative aux tranches 2 et 3 de la ZAC de Tsararano-Dembeni II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution Dembéni _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Le titulaire aura pour mission d’accompagner l’EPFAM dans la mise en œuvre et le suivi du relogement des ménages et des acteurs économiques concernés par le projet de ZAC de Tsararano-Dembéni II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentairesSection III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : nonSection IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 15 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 15 janvier 2024 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS28 novembre 2023
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UESection I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : AménagementSection II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relatives à l’aménagement de Tsararno-Dembeni et de Kahani (Mayotte) II.1.2) Code CPV principal 85310000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur deux opérations d'aménagement de quartiers mixtes, sur des secteurs soumis à une occupation informelle dynamique, sur le territoire de Mayotte. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : MOUS relative à l’aménagement du village de Kahani II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution Kahani _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Le titulaire aura pour mission d’accompagner l’EPFAM dans la mise en œuvre et le suivi du relogement des ménages et des acteurs économiques concernés par le projet de ZAC de Kahani II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : MOUS relative aux tranches 2 et 3 de la ZAC de Tsararano-Dembeni II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution Dembéni _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Le titulaire aura pour mission d’accompagner l’EPFAM dans la mise en œuvre et le suivi du relogement des ménages et des acteurs économiques concernés par le projet de ZAC de Tsararano-Dembéni II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentairesSection III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : nonSection IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 15 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 15 janvier 2024 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS28 novembre 2023