ACCORD CADRE ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU

Ville de Mamoudzou  Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UESection I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mamoudzou (976), Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiquesSection II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU II.1.2) Code CPV principal 90900000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte ACCORD CADRE ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Etablissement scolaire mamoudzou 1 tous les école de mamoudzou sud II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur Technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou sud.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Vahibé,Passamainty et les deux Tsoundzou. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne page 1/4 marches-securises.fr Avis de publicité 23-166531 30/11/2023 Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Etablissement scolaire mamoudzou 2 tous les écoles de mamoudzou centre II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur Technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Etablissement scolaire mamoudzou 3 tous les écoles de mamoudzou nord II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur Technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentairesSection IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou centre.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Mtsapere et Cavani. Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou nord.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Kaweni,Mgombani,Boboca,Manguier et Annexe. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S174-545822 du 11 septembre 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformationSection V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitanceSection VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou sud.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Vahibé,Passamainty et les deux Tsoundzou. Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou centre.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Mtsapere et Cavani. Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou nord.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Kaweni,Mgombani,Boboca,Manguier et Annexe. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023