Accord cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de mamoudzou

Ville de Mamoudzou  Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UESection I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mamoudzou (976), BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP-01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665510. Courriel : r.noussra@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mamoudzou.yt/ma-ville/les-services-municipaux/marches-publics-1/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiquesSection II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Accord cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de mamoudzou II.1.2) Code CPV principal 71317000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Accord cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de Mamoudzou II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les écoles publiques de la commune de Mamoudzou Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les écoles publiques de la commune de Mamoudzou II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel et élagage et abattage des arbres(Cimetières) II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% arbres(Cimetières) Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel et élagage et abattage des Débroussaillement et tonte de la pelouse en gazon naturel des terrains de foot communaux (intérieur et abords) et élagage et abattage des arbres environnants Débroussaillement et tonte de la pelouse en gazon naturel des terrains de foot communaux (intérieur et abords) et élagage et abattage des arbres environnants Qualité Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les établissements publics (autres que les écoles) de la commune de Mamoudzou Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les établissements publics (autres que les écoles) de la commune de Mamoudzou Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentairesSection IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S140-447904 du 24 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformationSection V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel et élagage et abattage des arbres(Cimetières) V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les écoles publiques de la commune de Mamoudzou LOT N°3 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitanceSection VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023 Débroussaillement et tonte de la pelouse en gazon naturel des terrains de foot communaux (intérieur et abords) et élagage et abattage des arbres environnants Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les établissements publics (autres que les écoles) de la commune de Mamoudzou