Fourniture de tenues et chaussures de travail destinés au service SMUR EVASAN et TRANSPORT SANITAIRE du Centre Hospitalier de Mayotte

Centre Hospitalier de MayotteAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEAOO N° 56/ACHA/2023FOURNITURE DE TENUES ET CHAUSSURES DE TRAVAIL DESTINES AU SERVICE SMUR EVASAN ET TRANSPORT SANITAIRE DU CHM   Avis N°23-169762 envoyé au BOAMP/JOUE le 06/12/2023SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE   Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur GénéraleSECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne Fourniture de tenues et chaussures de travail destinés au service SMUR EVASAN et TRANSPORT SANITAIRE du Centre Hospitalier de Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : 18110000-0 : Vêtements professionnels 18830000-6 : Chaussures de protection 2.3 Division en lots : La prestation est décomposée en 11 lots : Lot n°1: Polos manches courtes Transports Sanitaires Lot n°2: Gilets transports sanitaire Lot n°3: Pantalons Transport sanitaire Lot n°4: Polo Homme/Femme manches courte Smur Evasan Lot n°5: Tee shirt Homme/Femme manche courte Smur Evasan Lot n°6: Gilet Blanc tactique avec bande retro + multipoche Lot n°7: Pantalons Smur Evasan Lot n°8: Gilet jaune haute visibilité multipoche Lot n°9: Chaussure de sécurité Lot n°10: Tenue de pluie Lot n°11: Casquettes Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. 2.4 Variante : sans objetSECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.  L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Vendredi 12 janvier 2024 à 15h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com  avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)  97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56  - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

• Introduction des recours
  

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 08/12/23