ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

DEPARTEMENT DE MAYOTTECommune de BandréléAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEACCORD-CADRE DE TRAVAUX

1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
   

Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN

2. Mode de passation
   

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

3. Type et forme de contrat
   

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

4. Objet du marché
   

ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

5. Décomposition du marché
   

Les prestations sont réparties en 12 lots: Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges.

6. Date de retrait des dossiers de consultation
   

Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 14/02/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com

7. Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres
   

Mardi 19/03/2024 à 10h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com

8. Critères de choix et d’attribution des marchés
   

Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation.

9. Service où l’on peut obtenir des renseignements.
   

Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com

10. Date d’envoi de l’AAPC
    

mercredi 14 février 2024.