Accord-cadre de travaux – ZAC DOUJANI_L O T 6 – Escaliers e t Intercepteurs.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre de travaux – ZAC DOUJANI_L O T 6 – Escaliers e t Intercepteurs. Description: Réalisation des escaliers et intercepteurs: - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place Identifiant interne: ZAC DOUJANI TRAVAUX TRANCHE 2 _ Lot6. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Nouvelle procédure suite à une déclaration sans suite. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112700. 45112440. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: DOUJANI. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : Lot relancé suite à une procédure déclarée sans suite. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Lot relancé suite à une procédure déclarée sans suite. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: oui.Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: ZAC DOUJANI TRAVAUX TRANCHE 2 _ Lot6. Titre: Accord-cadre de travaux – ZAC DOUJANI_L O T 6 – E s c a l i e r s e t I n t e r c e p t e u r s. Description: Réalisation des escaliers et intercepteurs. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 45112440. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: NON. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: DOUJANI.marches-securises.fr Avis de publicité 24-21145 21/02/2024 page 2/3 Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Département : Mayotte. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Télécopieur: +33 269611862.marches-securises.fr Avis de publicité 24-21145 21/02/2024 page 3/3 Adresse internet: https://www.epfam.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :9b512ccb-6ef1-4aa2-8ade-a09f9345d6d8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 à 16:47. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.