Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

2.1 Procédure

Titre: Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).

Description: Pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou)

Identifiant interne: Procédure Adaptée.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71335000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: LA CADEMA Rivière Majimbini.

Ville: Mamoudzou.

Code postal: 97600.

Code NUTS: FRY50.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: MAPA.

Titre: Connaissance des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).

Description: Pose de repères de crue de la Rivière Majimbini (commune de Mamoudzou).

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71335000.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: LA CADEMA Rivière Majimbini.

Ville: Mamoudzou.

Code Postal: 9760.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.

Approche de réduction des impacts environnementaux: other.

Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre

Objectif social promu: Accessibilité pour tous

Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : PRIX.

Description : PRIX.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Nom : VALEUR TECHNIQUE.

Description : VALEUR TECHNIQUE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où

la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est

applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de

conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013.

Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.

Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt.

Téléphone: +33 269639100.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.

Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone: +33 269611856.

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :2166cbea-0a03-4702-a887-d00d255a7ade

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 à 13:46.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.