Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45113000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bon de commande multi-attributaires ( 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bon de commande multi-attributaires ( 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)..Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Curage. Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Description: l'exécution de travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique A, B, C, D, E, F, G et H.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45113000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 225000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Accessibilité pour tous 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom : VOIR RC. Description : Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Les critères sont notés sur 100. Prix de prestation 40% Valeur technique 60%. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou MAYOTTE. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: le Président Rachadi SAINDOU. Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d8856bd0-2f3f-44df-a4af-75b6f146cde6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 à 17:26. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.