projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Chirongui pour le projet d'une clinique privée

AVIS AU PUBLIC

Organisme
Communauté de Communes du Sud
Publication
Jeudi 23 avril 2026
N° d’annonce
2130
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projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Chirongui pour le projet d'une clinique privée

La Communauté de Communes du Sud informe le public que, par délibération n°24/2026 du 13 mars 2026, le Conseil Communautaire a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Chirongui pour le projet d'une clinique privée porté par Clinifutur.

La délibération est consultable au siège de la CCSud aux heures d'ouverture habituelles.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la délibération est affichée pendant une durée d’un mois au siège de la Communauté de Communes du Sud et en mairie de Chirongui.

La délibération devient exécutoire à compter de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

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