Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation des retenues collinaires de Combani et Dzoumogné

Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation des retenues collinaires de Combani et Dzoumogné Les Eaux de Mayotte (LEMA) a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel du secteur des énergies renouvelables pour l’installation de deux centrales photovoltaïques flottantes sur les retenues collinaires de Combani et Dzoumogné, dépendances du domaine public fluvial dont LEMA a la gestion. Les deux projets ont été lauréats de la 5^ème période de l’appel d’offre CRE ZNI. La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial, moyennant le versement d’une redevance annuelle. Avant d’éventuellement faire droit à cette proposition, LEMA s’assurera que les caractéristiques de l'occupation proposée seront propres à garantir la conservation du domaine public concerné (en particulier sur le plan sanitaire et opérationnel) et compatibles avec sa destination, et sous réserve :

• De l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives nécessaires, en particulier sanitaires ;
  
• De la modification de la convention de gestion conclue entre LEMA et le conseil départemental de Mayotte, permettant au LEMA de délivrer une autorisation de sous-occupation du domaine public.
  

Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 précité. Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comprendre les éléments suivants :

• Une présentation de l’opérateur intéressé et ses coordonnées (adresse postale, courrier électronique, etc.) ;
  
• Une présentation détaillée du projet sur les emprises concernées, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis (nature des activités, etc.) ;
  
• L’impact du projet sur les retenues au regard de la réglementation en vigueur ;
  
• Un extrait K-Bis de l’opérateur intéressé ;
  
• Dans le cas où le projet nécessiterait de réaliser des études, notamment pour obtenir des autorisations, l'engagement des actionnaires de la société mère de l'opérateur intéressé à financer ces études
  
• Tout élément complémentaire que l’opérateur intéressé juge pertinent pour éclairer et compléter sa manifestation d’intérêt.
  

L’avis de publicité complet est disponible au siège de LEMA à l’adresse suivante : ZI Kaweni – Route Nationale BP 289 97600 Mamoudzou.