Prestations d’agence de voyage pour les deplacements professionnels et des voyages pour motifs sanitaires

Marché de service

Organisme: Centre Hospitalier de Mayotte
Publication: Mardi 16 avril 2024
N° d’annonce: 240

Prestations d’agence de voyage pour les deplacements professionnels et des voyages pour motifs sanitaires

Centre Hospitalier de MayotteAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AOO N° 13/ACHA/2024 Prestations d’agence de voyage pour les deplacements professionnels et des voyages pour motifs sanitaires Avis n°4074331 publié au BOAMP/JOUE le 12/04/2024SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique
Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
La réalisation des prestations d’agence de voyage pour les déplacements professionnels et des voyages des patients dans le cadre des évacuations sanitaires (EVASAN).
2.2 Classification nomenclature :
Code CVP – 63510000-7- Services agence de voyage et services similaires
2.3 Division en lots : oui
. Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Transport des personnes au départ et à destination de Mayotte pour motif de service
Lot 2 : Transport des personnes dans le cadre d’évacuations sanitaires

SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date début des prestations soit
le 1er juillet 2024.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ANS.

SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d'attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 15 mai 2024 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou
: 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Introduction des recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 15/04/24

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