Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte

1.1Acheteur

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques

.

2.1Procédure

Titre: Accod-cadre à bons de commande pour des Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte .

Description: La consultation porte sur les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile de LEMA, telles que décrites au cahier des clauses particulières (CCP).

Identifiant interne: 2628-ADG-FCS.

Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.

2.1.1Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 50000000.

2.1.2Lieu d’exécution

Pays: pays_ISO3166_eform_.

2.1.3Valeur

2.1.4Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.

2.1.6Motifs d'exclusion

5.1LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2628-ADG-FCS-01.

Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) . Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) .

5.1.1Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 50112000.

5.1.2Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Mayotte.

Ville: Mamoudzou.

Code Postal: 97600. Pays: France.

5.1.3Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il

peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .

5.1.5Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 149760 EUR.

5.1.6Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.

Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Autre

5.1.8Critères d'accessibilité

5.1.9Critères de sélection

5.1.10Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.

Critère Qualité :

Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .

Critère Qualité :

Description : 3. Performance environnementale 15 % .

5.1.11Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.

5.1.15Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation :  Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: 2628-ADG-FCS-02.

Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à

3,5 t) .

Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) .

5.1.1Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 50112000.

5.1.2Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Mayotte.

Ville: Mamoudzou.

Code Postal: 97600. Pays: France.

5.1.3Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .

5.1.5Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 89856 EUR.

5.1.6Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.

Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu: Autre

5.1.8Critères d'accessibilité

5.1.9Critères de sélection

5.1.10Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.

Critère Qualité :

Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .

Critère Qualité :

Description : 3. Performance environnementale 15 % .

5.1.11Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.

5.1.15Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation :  Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est

applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: 2628-ADG-FCS-03.

Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques .

Description: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques .

5.1.1Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 50112000.

5.1.2Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Mayotte.

Ville: Mamoudzou.

Code Postal: 97600. Pays: France.

5.1.3Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. .

5.1.5Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 93600 EUR.

5.1.6Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.

Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu: Autre

5.1.8Critères d'accessibilité

5.1.9Critères de sélection

5.1.10Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%.

Critère Qualité :

Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % .

Critère Qualité :

Description : 3. Performance environnementale 15 % .

5.1.11Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir CCAP.

5.1.15Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation :  Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est

applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

8.1ORG-0001

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.

Adresse postale : ZI KAWENI BP 289 .

Adresse postale : ZI KAWENI BP 289 .

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.

Téléphone: +33 2.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.

Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.

Ville : MAMOUDZOU.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.

Téléphone: 0269611856.

Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques.

8.3ORG-0004

Nom officiel : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 811 294 107 00024.

Adresse postale : 4 rue des Agaves Immeuble briquetterie Cavani.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: contact@cress-mayotte.org. Téléphone: 269631639.

8.4ORG-0005

Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 017 379 00160.

Adresse postale : Rond-point El Farouk (RN1), 97600 Mamoudzou.

Ville : Mamoudzou.

Code postal : 97600. Pays : FRANCE.

Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: 0269648631.

11.1Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :885fcb1a-9b70-42dd-a8df-430cf9a3d834

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 à 15:44.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.