Prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Affaire N° 49/TRAV/2026

Prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Avis n°26-100769 publié au BOAMP le 16/10/2026

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE                                       

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur CHM

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1Objet du marché

La présente consultation concerne :

• les prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani.

2.2Classification nomenclature

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal

Description

90713000-8

Services de conseils environnementaux

71313000-5

Services de conseil en ingénierie de l’environnement

71313400-9

Étude d’impact sur l’environnement pour la construction

2.3Division en lots : Non

SECTION III : DELAI D’EXECUTION

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour chaque partie technique définie au CCTP et s’achève à la fin de la mission. La durée globale prévisionnelle du marché ordinaire est prévue dans les documents de la consultation.

SECTION IV PROCÉDURE

4.1Type de procédure

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

4.2Critères d'attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. 

4.3 Date limite de réception des offres : Le 12/11/2026 à 14 heures (heure locale).

4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/

 avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 

97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56

6: 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Ø Introduction des recours

o  Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE,

o  Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

o  Un référé contractuel au plus tard le 31^ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

o  Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

o  Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Date d'envoi du présent avis : 20/10/26