Prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Organisme: Centre Hospitalier de Mayotte
Publication: Mercredi 21 octobre 2026
N° d’annonce: 2636

Prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Affaire N° 48/TRAV/2026

Prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Avis n°26-100767 publié au BOAMP le 16/10/2026

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur CHM

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

La présente consultation concerne :

Les prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani.

2.2 Classification nomenclature :

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal	Description
71335000-5	Études préalables, diagnostics et faisabilité

2.3 Division en lots : Non

SECTION III : DELAI D’EXECUTION

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour chaque partie technique définie au CCTP et s’achève à la fin de la mission. La durée globale prévisionnelle du marché ordinaire est prévue les documents de la consultation.

SECTION IV PROCÉDURE

4.1 Type de procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

4.2 Critères d'attribution :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

4.3 Date limite de réception des offres : Le 12/11/2026 à 14 heures (heure locale).

4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/

avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56

6: 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Ø Introduction des recours

o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE,

o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

o Un référé contractuel au plus tard le 31^ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Date d'envoi du présent avis : 20/10/26

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