Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani.

2.2 Classification nomenclature :

Pour le lot n°1 : Diagnostics de pollution des sols

Pour le lot n°2 : Diagnostics des constructions

2.3 Division en lots : oui

Les prestations sont réparties en 2 lots :

-         Lot n°1 : Diagnostics de pollution des sols

-         Lot n°2 : Diagnostics des constructions

2.4 - Variantes

Aucune variante n'est autorisée.

2.5 – Financement : Le projet sera financé à 100 % par des fonds étatiques

SECTION III : DUREE DU MARCHE

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour chaque partie technique définie au CCTP et s’achève à la fin de la mission. La durée globale prévisionnelle du marché ordinaire est prévue dans les documents de la consultation.

Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu pour une période maximale de 4 ans.

SECTION IV PROCÉDURE

4.1 Type de procédure :

Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément à l’article R2124-2 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

4.2 Critères d'attribution :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

4.3 Date limite de réception des offres : Le 20/11/ 2026 à 14 heures (heure locale).

4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com  avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com