Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d'Installation de courant faible dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur CHM

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

La présente consultation concerne :

Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible, dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte (site centrale et distant).

2.2 Classification nomenclature :

2.3 Division en lots : Non

SECTION III : DELAI D’EXECUTION

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification.

L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

SECTION IV PROCÉDURE ET FORME DE L’ACCORD-CADRE

4.1 Type de procédure :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires conclu, en application du 2° de article R2162-4 du Code, sans minimum mais avec un maximum en valeur dont le montant est unique dans les documents de la consultation. Le nombre d’entreprises titulaires de l’accord-cadre sera au maximum de deux (2).

4.2 Critères d'attribution :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

4.3 Date limite de réception des offres : Le 20/11/2026 à 14 heures (heure locale).

4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/

  avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/